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Pau droit public (PDP)

Contacts

Directeur

Jean GOURDOU

jean.gourdou@univ-pau.fr (jean.gourdou @ univ-pau.fr)

Tél : 05 59 40 80 53

Responsable projets

Aurélie LAUNAY

Tél : 05 59 40 80 51 

Secrétariat - Gestion budgétaire - Communication

Isabelle MONTIN

Tél : 05 59 40 80 42

PAU DROIT PUBLIC

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Pau Droit Public (PDP)Présentation

Localisé sur le campus palois, le centre de recherche Pau Droit Public, équipe d’accueil 1926, s’est substitué, le 1er janvier 2011, au centre d’études des collectivités locales (CECL). Ce dernier avait été constitué au début des années 1980 sous la double responsabilité des professeurs Franck Moderne et Jean-Claude Douence. Il se proposait à l’origine de suivre l’évolution du droit des collectivités territoriales et, de fait, n’a cessé de développer une expertise reconnue en ce domaine : classé dans les meilleurs laboratoires universitaires de recherche français en 2008, il s’était vu décerner à ce titre la médaille d'honneur de la ville de Pau.

Néanmoins, depuis de nombreuses années, l’élargissement progressif de son champ d’investigation en direction d’autres domaines du droit public, tel que notamment le droit public économique, les contentieux publics ou le droit sanitaire et social, rendait inadéquate son appellation. Pour mieux refléter cette diversification et l’extension de ses domaines d’action, la dénomination « Pau Droit Public » est apparue mieux adaptée.

Le centre s’est également positionné, depuis 2016, sur l’émergence d’un programme de recherche en droit de l’énergie et de l’environnement.

Habilité par le ministère pour la période 2016-2020, le centre rassemble des enseignants et chercheurs fortement impliqués dans la formation et la recherche au travers de thématiques de recherche stratégiques et de formations professionnalisantes. 

Le centre mène ainsi des travaux collectifs autour de l’ancien « Annuaire des collectivités locales » devenu « Droit et gestion des collectivités territoriales » (Editions Le Moniteur) du Groupement de Recherches sur l’Administration Locale en Europe (GRALE-CNRS) dont il est membre depuis 1984. Il participe également à l’Encyclopédie Dalloz des collectivités locales (dont Jean-Claude Douence assure la direction scientifique) ainsi qu’au programme de recherche du GRALE – CNRS sur la mise en place de l’acte II de la décentralisation et aux transferts de compétences aux collectivités territoriales. Plusieurs chercheurs assurent par ailleurs la rédaction et l’actualisation de l’ouvrage « Guide des marchés publics » des Editions Dalian.

Depuis de nombreuses années, le centre avait progressivement élargi son champ d’investigation en direction d’autres domaines du droit public correspondant aux diverses compétences de ses membres, dont certaines personnalités de renom national et international tels Philippe Terneyre (membre permanent de la Commission supérieure de codification depuis 2008, membre (ainsi que Jean Gourdou)  du cercle des experts auprès du secrétariat général du gouvernement chargé de participer aux travaux d’élaboration d’un code des relations entre le public et les administrations à l’horizon de fin 2015 et spécialiste reconnu du droit public économique) ou Denys de Béchillon (qui a notamment été membre des comités de réflexion autour de « la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Vème République" sous la présidence de M. Edouard Balladur et sur « le préambule de la Constitution » sous la présidence de Mme Simone Veil). Ce dernier a également participé au sein du "collège des juristes" du comité de réflexion sur la refonte du code minier, à la mise en conformité dudit code avec l'ensemble des principes constitutionnels de la Charte de l'environnement dans la perspective d'assurer aux activités minières le haut niveau de sécurité juridique qu'elles requièrent. Mme Annie Fitte-Duval a quant à elle été nommée membre du "Comité national pour la mémoire de l'histoire de l'esclavage" en 2013.

Compte tenu de cette diversification, il a paru opportun de faire évoluer tout à la fois l’appellation et la structure du centre. Ce dernier est devenu « Pau Droit Public », habilité par le ministère pour la période 2011-2015 après avoir bénéficié d’une notation « A » lors de la dernière évaluation par l’Agence d’Évaluation de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur (AERES).

Actuellement dirigé par le professeur Jean Gourdou, le centre se compose de :

  • 4 professeurs,
  • 10 maîtres de conférences,
  • 2 enseignants-chercheurs associés
  • 35 doctorants
  • 1 responsable projets
  • 1 gestionnaire administratif & financier
  • 21 membres associés

Les activités scientifiques sont subdivisées en programmes de recherche thématiques, conformément à l’habilitation correspondante. Chaque Programme est dirigé par un ou deux responsables, désignés parmi les enseignants-chercheurs, dont le rôle est d’animer scientifiquement les travaux relevant de leur champ thématique et d’inciter au travail collectif et aux synergies. Tous les enseignants chercheurs rattachés au laboratoire sont répartis au sein de ces programmes, en fonction de leurs thèmes de recherche ; certains émargent à plusieurs de ces programmes lorsque des liens scientifiques le justifient.

Pour la période 2016 – 2020, les thèmes de recherche habilités sont les suivants :

  • Le programme intitulé « Droit des collectivités territoriales », renforcé par un axe de recherche plus particulièrement dédié au domaine de l’urbanisme.
  • Le programme « Droit sanitaire, social et médico-social », où l’accent est mis sur les thématiques « vieillissement » et « jeunesse ».
  • Le programme « Procédures et contentieux publics ».
  • Le programme « Droit des contrats publics ».
  • Le nouveau programme « Droit de l’énergie » (créé en 2016).

Certaines manifestations organisées par le centre présentent un caractère récurrent. Il en va ainsi des « Rencontres annuelles Conseil d’État – Facultés de droit » qui réunissent depuis 1997 à la fois des personnalités de premier plan de la Haute juridiction et des professeurs issus de plusieurs universités françaises pour examiner la jurisprudence marquante de l’année passée et discuter assez librement des solutions adoptées. De même, depuis 2009, en collaboration avec l’autre centre de droit public palois « l’IE2IA », une journée d’études autour d’un thème de contentieux administratif réunit à l’occasion de la rentrée solennelle du Tribunal administratif de Pau des enseignants-chercheurs et des magistrats administratifs. Enfin, chaque année à la fin juin, est abordée une question d’actualité du droit public à destination d’universitaires et de praticiens.

A côté de ces journées d’études habituelles, le centre organise des colloques concernant ses divers programmes de recherches.

L’évolution du centre correspond parallèlement à une volonté de mieux articuler les différentes activités des juristes publicistes palois et de leur assurer une plus grande cohérence et lisibilité, que ce soit en ce qui concerne les formations de Masters, la promotion des métiers du droit public ou le soutien à l’association des anciens étudiants (A2P).

Pau Droit Public sert en effet de support aux deux spécialités du master de droit public :

  • « Droit et contentieux publics » qui comporte les deux parcours :

- Droit et contentieux des marchés publics,
- Droit et contentieux des libertés.

  • « Administrations territoriale, sanitaire, sociale et médico-sociale » qui comporte les deux parcours :

- Cadre territorial,
- Cadre du secteur sanitaire, social et médico-social.

Il faut également souligner que le centre collabore avec diverses institutions locales, notamment la Maison des communes, le Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques (CDG 64), le Centre National de la Fonction Publique Territoriale, ainsi que de nombreux établissements de coopération et de multiples collectivités.

Dans ce cadre, sont notamment organisés trois diplômes d’université préparant aux concours administratifs  :

  • Cadre territorial (cadres de catégorie A),
  • Métiers de l'administration générale territoriale (cadres de catégorie B, notamment : secrétaires de mairie),
  • Préparation aux concours administratifs de l'Etat,

et trois diplômes universitaires du secteur "Sanitaire et social" :

  • "Accompagnement et soins palliatifs",
  • "Ethique soignante",
  • "Accompagnement des personnes avec l'autisme".

Mais le laboratoire s’intéresse parallèlement aux disciplines des sciences politiques, de l’économie et de la gestion, du territoire et de l'environnement, profitant à plein des proximités pluridisciplinaires propres à la structure de l’UPPA. Ces collaborations peuvent s’avérer fructueuses dans les orientations des thèses et les projets de recherche. Tout en restant fondamentalement juridiques, elles permettent de s’inscrire dans des démarches parallèles aux autres disciplines. Ainsi en est-il, par exemple, des thèmes ou secteurs comme ceux de la gouvernance des assemblées territoriales, des relations contractuelles entre institutions publiques, des relations entre personnes publiques et privées sociétaires, de l’eau, la santé, l’intervention économique, …