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Pau Droit Public (PDP)

Actualités

    • Energie - Environnement L'énergie dans tous ses états : regards croisés France-Allemagne - Mardi 24 avril 2018

      La comparaison entre approches juridiques et pratiques, de part et d’autre de la frontière naturelle du Rhin, a constitué le fil directeur de cette rencontre.

      Les communications, des interventions de la journée, sont dès à présent disponibles :

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    • Conférence de Monsieur Yann AGUILAVendredi 13 avril 2018 - 14h00 - Amphi 600

      Monsieur Yann AGUILA est avocat au barreau de Paris (associé Bredin-Prat) ;
      Ancien commissaire du gouvernement à la Section du contentieux du Conseil d’Etat. Il a notamment conclu sur les affaires du Clemenceau...

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    • Concours de plaidoiries

      <!> Breaking news <!>
      Après le succès des 3 années précédentes, l'Association des Publicistes Palois (A2P) a le plaisir de vous annoncer la IVème édition du Concours de plaidoiries de l'UPPA. Ouvert aux...

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    • Conférence de Madame Leïla NADJI - Du risque suicidaire au travail : symptôme, révélateur de l'obsolescence de l'homme

      Madame Laïla NADJI est psychologue sociale PHD en éthique
      La conférence se déroulera :
      Jeudi 8 mars 2018 - amphi 20 de 14h00 à 17h30

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Pau droit public

  • Environnement
  • Transition énergétique
  • Énergie
  • Collectivités teritoriales

Directeur

Jean GOURDOU

jean.gourdou@univ-pau.fr (jean.gourdou @ univ-pau.fr)

Tél : 05 59 40 80 53

Fax : 05 59 40 80 50

 

Responsable projets

Tél : 05 59 40 80 41

Fax : 05 59 40 80 50

 

Secrétariat - Gestion budgétaire - Communication

Tél : 05 59 40 80 42

Fax : 05 59 40 80 50

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Bienvenue sur le site de Pau Droit Public

  • Energie et environnement

    Il est à peine besoin de rappeler l’importance des problèmes énergétiques qui traversent toutes les sociétés contemporaines, qu’elles soient développées... Lire la suite

  • Sanitaire et social

    Le champ d’investigation de ce nouveau programme de recherche concerne les politiques sociales et de santé. Ce champ d’études s’est d’abord développé... Lire la suite

  • Procédures et contentieux publics

    Sans qu’il soit vraiment exprimé dans l’ancienne activité du centre d’études des collectivités locales, le thème des contentieux publics a toujours constitué... Lire la suite

  • Droit des collectivités territoriales

    En près de 30 ans d’existence, le CECL - auquel succède en 2011 « Pau droit public » - s’est forgé une place reconnue au sein de la recherche sur le droit... Lire la suite

  • Droit des contrats publics

    Les contrats administratifs ont pris ces dernières années une importance décisive tant dans l’action des collectivités publiques qu’en droit public. De... Lire la suite

Pau Droit Public (PDP)Présentation


 
Le centre de recherche « Pau Droit Public » s’est substitué, le 1er janvier 2011,au centre d’études des collectivités locales (CECL).
Ce dernier avait été constitué au début des années 1980 sous la double...

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La convention industrielle de formation par la recherche CIFRE

Le dispositif CIFRE subventionne toute entreprise de droit français, association ou collectivité territoriale qui embauche un doctorant pour le placer au cœur d'une collaboration de recherche avec un laboratoire public. Les travaux aboutiront à la soutenance d'une thèse en trois ans.

Qui peut en beneficier ?

- L’entreprise doit être établie sur le territoire français, sans condition de taille ni de secteur d’activité. Les associations et collectivités territoriales sont également éligibles.

- Le candidat doit être titulaire d’un diplôme de grade master et inscrit en formation doctorale, sans condition de nationalité, ni d’âge.

- Le laboratoire de recherche où s’effectuent les travaux doctoraux sur le plan académique est rattaché à une école doctorale. Il peut être un laboratoire étranger, dans le cadre d’une cotutelle avec un établissement français.

INTERET FINANCIER

L’entreprise, l'association ou la collectivité territoriale recrute en CDI ou CDD de 3 ans un diplômé de grade master, avec un salaire brut minimum annuel de 23 484 € (1 957 € par mois), et lui confie des travaux de recherche objet de sa thèse. Elle reçoit de l’Association nationale de la recherche et de la technologie (ANRT), qui gère les conventions CIFRE pour le compte du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’Innovation, une subvention annuelle de 14 000 € pendant 3 ans.

Le contrat

L’entreprise signe avec le laboratoire un contrat de collaboration spécifiant les conditions de déroulement des recherches et les clauses de propriété des résultats obtenus par le doctorant.

Les CIFRE sont intégralement financées par le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche qui en a confié la mise en œuvre à l'ANRT.

En savoir plus, cliquez sur ce lien

Lien vers le site de l'ANRT

Un dispositif complémentaire : le CREDIT IMPOT RECHERCHE

Les dépenses relatives à l’embauche d’un doctorant dans le cadre d’une Cifre sont également éligibles pour une entreprise au crédit d’impôt recherche (CIR).

Dispositif budgétaire :

Le crédit impôt recherche et le dispositif de convention industrielle de formation par la recherche (CIFRE)