Présentation

  • Aide
  • Recherche
  • RSS
  • Google +
  • Facebook
  • Twitter
Pau Droit Public (PDP)

Contacts

Directeur

Jean GOURDOU

jean.gourdou@univ-pau.fr (jean.gourdou @ univ-pau.fr)

Tél : 05 59 40 80 53

Fax : 05 59 40 80 50

 

Responsable projets

Tél : 05 59 40 80 41

Fax : 05 59 40 80 50

 

Secrétariat - Gestion budgétaire - Communication

Tél : 05 59 40 80 42

Fax : 05 59 40 80 50

PDF
Vous êtes ici :

Pau Droit Public (PDP)Présentation

 

Le centre de recherche « Pau Droit Public » s’est substitué, le 1er janvier 2011,
au centre d’études des collectivités locales (CECL).

Ce dernier avait été constitué au début des années 1980 sous la double responsabilité des professeurs Franck Moderne et Jean-Claude Douence. Il se proposait à l’origine de suivre l’évolution du droit des collectivités territoriales et, de fait, n’a cessé de développer une expertise reconnue en ce domaine : classé dans les meilleurs laboratoires universitaires de recherche français en 2008, il s’était vu décerner à ce titre la médaille d'honneur de la ville de Pau.

Le centre mène ainsi des travaux collectifs autour de l’ancien « Annuaire des collectivités locales » devenu « Droit et gestion des collectivités territoriales » (Editions Le Moniteur) du Groupement de Recherches sur l’Administration Locale en Europe (GRALE-CNRS) dont il est membre depuis 1984 et des annotations pour les éditions successives depuis sa création du Code Général des Collectivités Territoriales (Dalloz, 18ème édition 2014). Il participe également à l’Encyclopédie Dalloz des collectivités locales (dont Jean-Claude Douence assure la direction scientifique) ainsi qu’au programme de recherche du GRALE – CNRS sur la mise en place de l’acte II de la décentralisation et aux transferts de compétences aux collectivités territoriales. Plusieurs chercheurs assurent par ailleurs la rédaction et l’actualisation de l’ouvrage « Guide des marchés publics » des Editions Dalian, et du "Mémento Lefebvre du maire et de l’action locale" (2011).

Depuis de nombreuses années, le centre avait progressivement élargi son champ d’investigation en direction d’autres domaines du droit public correspondant aux diverses compétences de ses membres, dont certaines personnalités de renom national et international tels Philippe Terneyre (membre permanent de la Commission supérieure de codification depuis 2008, membre (ainsi que Jean Gourdou)  du cercle des experts auprès du secrétariat général du gouvernement chargé de participer aux travaux d’élaboration d’un code des relations entre le public et les administrations à l’horizon de fin 2015 et spécialiste reconnu du droit public économique) ou Denys de Béchillon (qui a notamment été membre des comités de réflexion autour de « la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Vème République" sous la présidence de M. Edouard Balladur et sur « le préambule de la Constitution » sous la présidence de Mme Simone Veil). Ce dernier a également participé au sein du "collège des juristes" du comité de réflexion sur la refonte du code minier, à la mise en conformité dudit code avec l'ensemble des principes constitutionnels de la Charte de l'environnement dans la perspective d'assurer aux activités minières le haut niveau de sécurité juridique qu'elles requièrent. Mme Annie Fitte-Duval a quant à elle été nommée membre du "Comité national pour la mémoire de l'histoire de l'esclavage" en 2013.

Compte tenu de cette diversification, il a paru opportun de faire évoluer tout à la fois l’appellation et la structure du centre. Ce dernier est devenu « Pau Droit Public », habilité par le ministère pour la période 2011-2015 après avoir bénéficié d’une notation « A » lors de la dernière évaluation par l’Agence d’Évaluation de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur (AERES).

Actuellement dirigé par le professeur Jean Gourdou, le centre se compose de :

  • 4 professeurs,
  • 1 professeur associé
  • 1 professeur émérite
  • 9 maîtres de conférences
  • 24 doctorants
  • 1 responsable projets
  • 1 gestionnaire administratif

Il se subdivise en cinq programmes de recherche qui correspondent aux principales thématiques étudiées par ses membres :

  • "Droit de l'énergie"
  • "Droit des collectivités territoriales"
  • "Droit public des affaires"
  • "Sanitaire et social"
  • "Contentieux publics"

 Certaines manifestations organisées par le centre présentent un caractère récurrent. Il en va ainsi des « Rencontres annuelles Conseil d’État – Facultés de droit » qui réunissent depuis 1997 à la fois des personnalités de premier plan de la Haute juridiction et des professeurs issus de plusieurs universités françaises pour examiner la jurisprudence marquante de l’année passée et discuter assez librement des solutions adoptées. De même, depuis 2009, en collaboration avec l’autre centre de droit public palois « l’IE2IA », une journée d’études autour d’un thème de contentieux administratif réunit à l’occasion de la rentrée solennelle du Tribunal administratif de Pau des enseignants-chercheurs et des magistrats administratifs. Enfin, chaque année à la fin juin, est abordée une question d’actualité du droit public à destination d’universitaires et de praticiens.

A côté de ces journées d’études habituelles, le centre organise des colloques concernant ses divers programmes de recherches.

L’évolution du centre correspond parallèlement à une volonté de mieux articuler les différentes activités des juristes publicistes palois et de leur assurer une plus grande cohérence et lisibilité, que ce soit en ce qui concerne les formations de Masters, la promotion des métiers du droit public ou le soutien à l’association des anciens étudiants (A2P).

Pau Droit Public sert en effet de support aux deux spécialités du master de droit public :

  • « Droit et contentieux publics » qui comporte les deux parcours :

- Droit et contentieux des marchés publics,
- Droit et contentieux des libertés.

  • « Administrations territoriale, sanitaire, sociale et médico-sociale » qui comporte les deux parcours :

- Cadre territorial,
- Cadre du secteur sanitaire, social et médico-social.

Il faut également souligner que le centre collabore avec diverses institutions locales, notamment la Maison des communes, le Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques (CDG 64), le Centre National de la Fonction Publique Territoriale, ainsi que de nombreux établissements de coopération et de multiples collectivités.

Dans ce cadre, sont notamment organisés deux diplômes d’université préparant aux concours administratifs territoriaux :

  • Attaché territorial (cadres de catégorie A),
  • Métiers de l'administration générale territoriale (cadres de catégorie B, notamment : secrétaires de mairie),

et quatre diplômes universitaires du secteur "Sanitaire et social" :

  • "Protection sociale" en partenariat avec l'Ecole nationale supérieure de la sécurité sociale (EN3S) préparant aux concours de catégorie A de la fonction publique du secteur sanitaire, social et médico-social,
  • "Accompagnement et soins palliatifs",
  • "Evaluation et démarche qualité dans les établissements sanitaires, médico-sociaux et sociaux",
  • "Accompagnement des personnes avec l'autisme".

Mais le laboratoire s’intéresse parallèlement aux disciplines des sciences politiques, de l’économie et de la gestion, profitant à plein des proximités pluridisciplinaires propres à la structure de l’UPPA. Ces collaborations peuvent s’avérer fructueuses dans les orientations des thèses. Tout en restant fondamentalement juridiques, elles permettent de s’inscrire dans des démarches parallèles aux autres disciplines. Ainsi en est-il, par exemple, des thèmes ou secteurs comme ceux de la gouvernance des assemblées territoriales, des relations contractuelles entre institutions publiques, des relations entre personnes publiques et privées sociétaires, de l’eau, la santé, l’intervention économique, …