Philippe Terneyre

Commission supérieure de codification
Philippe Terneyre est désigné en qualité de membre permanent de la Commission supérieure de codification (Arrêté du Premier ministre du 21 mai 2008 publié au JORF n° 0118 du 22 mai 2008, texte n° 44).
A été nommé en mars 2014 membres du cercle des experts auprès du secrétariat général du gouvernement chargé de participer aux travaux d'élaboration d'un code des relations entre le public et les administrations à l'horizon de fin 2015.