CV Eric MARTINEZ

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CVEric MARTINEZ

Membre associé au Centre de recherche

Directeur d’hôpital hors classe
Docteur en droit
Habilité à Diriger les Recherches en Droit

Directeur
Centres Hospitaliers Jonzac et Boscamnant

 

DIPLÔMES

  • 2014: Habilitation à Diriger les Recherches en Droit : soutenue le 7 novembre 2014 à la Faculté de Droit de Pau. Président du jury : M. le Professeur J. Gourdou, Pau Droit Public.
  • 2002Docteur en Droit : thèse soutenue à la faculté de droit d'Aix-en-Provence « Le Comité Consultatif National d'Ethique et la formation du droit » - mention très honorable avec félicitations du jury - directeur de thèse : M. le Professeur T. S. Renoux,
  • 1997: Diplôme d'Etudes Approfondies : mention bien
  • 1987-1989: Diplôme d'administration hospitalière décerné par l'Ecole Nationale de la Santé Publique de Rennes (actuelle E.H.E.S.P.) - formation de directeur d'Hôpital - mémoire "Vieillir au Pays Vert",
  • 1985: Commissaire stagiaire de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (démission suite à la réussite du concours d’accès à l’ENSP)
  • 1984: Maîtrise en droit : mention assez-bien, le 3 octobre
    (Seconde mention au concours général de droit administratif)

Formations professionnelles: Responsable des systèmes d'information et d'organisation (1990), Cycle "formation à la comptabilité et finances à l'hôpital" (1993), Evaluation et accréditation (2001), Comptabilité analytique et P.M.S.I., Conduite de Projet, TVA, Droits du patient, Tarification à l'Activité, Méthode ABC, EPRD, La recherche à l’hôpital…

Langues: Espagnol et anglais (meilleure maîtrise de l'espagnol).

Distinctions: Deuxième mention de droit administratif au concours général organisé par la faculté de droit d'Aix-en-Provence (le 29 novembre 1982), Reçu second au diplôme de DEA de droit, Médaille d'argent du travail, Préparation militaire Armée de terre, Diplôme du service national

EXPERIENCES PROFESSIONNELLES

  • 2013/2014: Directeur des Affaires Juridiques et Directeur Adjoint de la Recherche et de l'Innovation du CHRU de Montpellier

- constitution d’un Espace Régional d’Ethique (convention, composition, installation, soutien),
- participation active à la création d’une structure fédérative de recherche (animation d’équipe, développement de l’activité de recherche pluridisciplinaire et de publication en droit et en éthique),
- développement de la recherche en sciences humaines et sociales (publications, appels d’offres, encadrement de mémoires de Master et de thèses),
- élaboration des statuts d'une fondation partenariale "maladies chroniques" et d'un fonds de dotation,
- prise en charge et accompagnement de dossiers complexes et sensibles nécessitant des compétences juridiques spécialisées,
- animation d’une équipe de cinquante personnes (Direction de la Recherche et de l’Innovation) sous la responsabilité du Directeur Général Adjoint du C.H.R.U.,
- préparation des réunions institutionnelles et participation aux instances (Conseil de Surveillance, Commission Médicale d’Etablissement, Comité Technique d’Etablissement, Commission des soins infirmiers, de rééducation et médicotechniques, Comités de Direction, Comités Stratégiques, Comité de Recherche Biomédicale et de Santé Publique, Commission des Relations avec les Usagers au C.H.R.U. et au sein du G.C.S. de Dialyse, instances du G.C.S. de Recherche inter-C.H.U., …),
- appui juridique aux directions et aux pôles
- participation active aux démarches de préparation des visites de certification (domaines : management, droits des personnes malades, éthique, etc...)

  • 2010/2013: Directeur des Affaires Juridiques, de l'Ethique et des Assurances au CHRU de Montpellier

- représentation permanente du Directeur Général devant l’ensemble des juridictions et instances de règlement amiable (dont la Commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux…),
- mise en place d’une veille juridique, élaboration et mise en œuvre de la démarche éthique au sein du C.H.R.U. de Montpellier (statuts, saisine, colloques, travaux),
- création et animation du premier réseau des médiateurs en santé et du réseau régional des Comités d’Ethique,
- membre de la Commission des Affaires Juridiques de la Conférence des Directeurs Généraux de CHU,
- gestion de contentieux complexes dans tous les domaines d’activité du C.H.R.U. (ressources humaines, affaires médicales, recherche, achats, responsabilité médicale, contentieux disciplinaire, procédure pénale, protection fonctionnelle…),
- assistance aux professionnels et participation à la démarche de soutien institutionnel aux professionnels mis en cause,
- instruction de dossiers de coopération (G.C.S., G.I.E., G.I.P., conventions),
- formation et sensibilisation des équipes médicales et soignantes au droit de la responsabilité et aux droits de la personne malade,
- mise en place d’une activité de conseil juridique interne,
- participation aux Commissions Paritaires et aux Conseils de Discipline.

  • 2003/2007 : Membre de la Commission Régionale de Conciliation et d'Indemnisation (C.R.C.I.) du Languedoc-Roussillon.
  • 1993-2009 : Directeur des Affaires Financières au Centre Hospitalier de Béziers

- encadrement d’une équipe de quarante personnes (comptabilité, admissions-consultations-facturation, contrôle de gestion et cellule travaux site Perréal),
- élaboration des budgets, E.P.R.D. et des contrôles budgétaires,
- plans de financement des opérations « Nouvel Hôpital », blanchisserie, structures d’hébergement,
- gestion innovante de la dette (taux moyen parmi les plus bas des établissements, aucun emprunt « toxique »),
- audit et réorganisation du bureau des entrées,
- création de la démarche et du service de contrôle de gestion et de la contractualisation interne (tableaux de bord médico-économiques, contrats annuels direction-services puis pôles, CRéAs),
- développement de la comptabilité analytique (base d’Angers, méthode ABC services logistiques et pédiatrie, approche médicalisée…),
- mise en œuvre et développement de l’analyse financière,
- gestion dynamique de la trésorerie (conventions Trésorerie-Hôpital),
- direction de travaux : conduite de l’opération de construction de 219 lits de soins de longue durée, 45 lits de soins de suite et 120 lits d’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes dans le respect de l’enveloppe et de l’objectif de qualité,
- création et animation du Comité Local d’Ethique de 1999 à 2009 (diffusion de la démarche auprès des autres établissements publics et privés de la région),
- Directeur Référent de pôles et du contrôle de gestion, Intérim des Etablissements d’Accueil de Personnes Âgées de Saint-Chinian,
- participation à l’élaboration du répertoire des métiers auprès du Ministère des Affaires Sociales et de la Santé,
- aide et conseil juridiques de la Direction et des praticiens, contentieux,
- Animation de la Commission de l’Activité Libérale (secrétariat de la Commission, mise en place du recouvrement des honoraires par l’intermédiaire de l’administration hospitalière, démarche de contrôle…),
- dossiers assurances,
- accompagnement du dossier de l’Unité de Consultation et de Soins Avancés de la nouvelle maison d’arrêt de Béziers,
- participation aux contrats ville-hôpital et aux réseaux sociaux, médico-sociaux,
- intérim de trois E.H.P.A.D. (Saint-Chinian – Hérault),
- déplacements professionnels : hôpitaux de Concepción (Chili) et de San Pao (Barcelone).

  • 1990-1992 : Attaché de direction au Centre Hospitalier d'Aurillac, Directeur des Systèmes d'Information et de la Communication

- organisation du centenaire de l’Etablissement,
- élaboration du livret d’accueil,
- élaboration du schéma directeur informatique,
- installation du service de l’information médicale,
- autonomisation informatique de gestion,
- démarche préalable à l’informatisation du dossier médical,
- intérim de la Direction des Services Economiques,
- intérim de la maison de retraite de Maurs,
- constitution de deux Services de Soins Infirmiers à Domicile.

  • 1988-1989 : Assistant de direction au Centre Hospitalier d'Aurillac : Informatique, communication, affaires générales
  • 1987 : Ecole Nationale de la Santé Publique de Rennes (E.N.S.P.), stage au Centre Hospitalier Spécialisé de Valvert (Marseille, Bouches-du-Rhône), Vice-Président du Conseil des Elèves de l’E.N.S.P.

 

 SYNTHESE DU PARCOURS UNIVERSITAIRE

  • 1980 – 1984 : Etudes de droit à la faculté de droit et de sciences politiques d’Aix-en-Provence (Licence et Maîtrise orientation droit public interne)
  • 1985 : Centre de Préparation aux concours administratifs (C.P.A.G. et Préparation E.N.A.)(Préparation militaire en 1985 et Service National en 1986, fonctions de journaliste auprès du Colonel puis Ecole Nationale de la Santé Publique de 1987 à 1989).
  • 1996-1997 : D.E.A. Droit Public
  • 2000-2002 : Doctorat
  • 2002 – 2014 : Enseignement (E.N.S.P./E.H.E.S.P., UM1 et UM2)
  • 1999 – 2014 : Publications (ouvrages et revues)
  • 1988 – 2013 : Organisation de colloques juridiques et éthiques
  • Membre du Laboratoire UMR 5815 – Droit et Science Politique Montpellier
  • 2014 : Habilitation à Diriger les Recherches en Droit, Pau Droit Public, Université de Pau et des Pays de l’Adour.

AUTRES ACTIVITES PROFESSIONNELLES ET UNIVERSITAIRES

  • Membre du comité de rédaction de la revue « Droit, santé, société », Rédacteur en chef : Ch. Byk, Objectif de la revue : « La pluridisciplinarité avec le droit au service de la santé », Février 2014,
  • Membre du Conseil d’Orientation de l’Espace Régional d’Ethique Languedoc-Roussillon,
  • Création du réseau régional des médiateurs en santé en Languedoc-Roussillon,
  • Création du réseau régional des comités locaux d’éthique,
  • Membre du Laboratoire UMR 5815 – Droit et Science Politique Montpellier,
  • Ex-Membre du Comité de rédaction de la revue « Droit et Santé »,
  • Président de jury de thèse, M. Laurent Vassalo, « Le droit du développement durable appliqué aux établissements de santé », Faculté de Droit de Limoges, 11 juin 2010,
  • Partenaire de l’association nationale des médiateurs.
  • Activité de relecture articles Revue de Médecine Légale (La recherche sur le cadavre en médecine légale : Plaidoyer pour une adaptation législative).

     

 THEMES DE RECHERCHE

Le thème de recherche s’attache aux relations entre les normes éthiques et la règle juridique.

 

 La recherche consiste à recenser et interpréter les mécanismes d’émergence de la norme dans le cadre de l’activité des instances éthiques et de l’institution hospitalière.Elle a vocation à explorer trois domaines :

  • la structuration progressive de la réflexion éthique et les mécanismes de son institutionnalisation,
  • l'émergence et l’évolution des concepts situés aux frontières de l’éthique et des droits fondamentaux,
  • la place prise par le droit «mou» dans l’ordre juridique et la signification de cette reconnaissance.

La recherche a vocation à investir les champs suivants :

1) évolution continue des droits de la personne malade :

  • garantie des droits,
  • mécanismes de responsabilité,
  • modes de règlement des conflits,
  • participation des usagers et émergence du débat public dans le domaine de la santé[1] ;

2) respect et conciliation des droits fondamentaux au sein de l’hôpital :

  • dignité-liberté (fin de vie, liberté d’aller et venir…),
  • autonomie-bienfaisance (information et consentement),
  • intimité-technologies de l’information et de la communication ;

3) constitution, fonctionnement et production normative des instances éthiques ;

4) éthique et «management»:

  • gouvernance (chartes de valeurs),
  • choix stratégiques de santé publique.

Les points 1 et 2 ménagent une place spéciale à la prise en charge sanitaire des personnes détenues. »  

 

OUVRAGES ET CHAPITRES D’OUVRAGES

  • « Manuel du Comité Consultatif National d'Ethique » (LEH. 2004),
  • « Les Commissions Régionales de Conciliation et d'Indemnisation » (LEH 2004, en collaboration avec M. Chiaverini et Mme Michelangeli),
  • « Protection des libertés et droits fondamentaux », Les notices, La Documentation Française, sous la Direction de T.S. Renoux, 2007, notice « Droit au respect de la dignité humaine et droits associés »,
  • « Les grandes décisions du droit médical », sous la Direction de F. Vialla (rédaction du volet consacré à « l’abandon de la faute lourde »), LGDJ., octobre 2009,
  • « Ethique et management hospitalier », sous la direction d’Edouard Couty, en coopération avec C. Arcos et A. Kempf, Editions de Santé, 2010.
  • « Protection des libertés et droits fondamentaux », Les notices, La Documentation Française, sous la Direction de T.S. Renoux, refonte et mise à jour 2012, notice « Droit au respect de la dignité humaine et droits associés » et focus « La bioéthique »,
  • « Les grandes décisions du droit médical » sous la Direction de F. Vialla (rédaction du volet consacré à « l’abandon de la faute lourde »), LGDJ, mise à jour 2014, en collaboration avec R. Bourret,
  • Contribution à l'ouvrage dirigé par F. Vialla consacré à la religion à l'hôpital : « La religion dans les établissements de santé, un nouvel espace d’expression des particularismes ? » : « Prolégomènes », février 2013, LEH,
  • « Les grands avis du C.C.N.E. » (co-direction avec M. le Professeur Vialla et rédaction partielle : Introduction et trois chapitres), LGDJ, 2013,


ARTICLES DANS DES REVUES

Techniques Hospitalières :

  • « La contractualisation interne au Centre Hospitalier de Béziers », nov. 1999,
  • « De l'enfant plaignant à l'enfant soufrant (…) », juillet/août 2001, avec Dr. C. Aiguesvives,
  • « Del niño querellante al niño doliente (..) », Oficina de Cooperación y Asuntos Internacionales del Ministerio de Salud de Chile, Santiago de Chile, Noviembre del 2001,

Gestions Hospitalières :

  • « Le Comité Consultatif National d'Ethique et la formation du droit », avril 2003,

Entreprise Santé :

  • « Bioéthique, conscience de la science », mai-juin 2002,
  • « Ethique, morale et droit », janvier-février 2003,

Droit, déontologie, soin :

  • « Le Comité Consultatif National d’Ethique et le principe de dignité », décembre 2003,
  • « Les fondements des responsabilités juridiques des pharmaciens des établissements publics de santé » – Juin 2014, avec L. Loreaux, A. Terral, F. Vialla F, R. Bourret,
  • « Théorie et pratique de la médiation en santé. L’exemple du Languedoc-Roussillon », avec R. Bourret, F. Vialla, A. Cudennec, A. Gibelin, J. Fontana, in « Droit, déontologie et soins » – Juin 2014,
  • « Personnels médicaux des établissements publics de santé et cumul d’activités : les règles, les dérogations » avec R. Bourret, R. Peyrat, Y. Metayer, F. Vialla, J. Fontana, in «Droit, déontologie et soins » – Juin 2014,

Revue Générale de Droit Médical :

  • « Les avis des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation », numéro 12, mars 2004,
  • « Les comités nationaux et européens d'éthique et l'émergence d'un droit européen de la bioéthique », numéro 13, août 2004,
  • « Avant-propos », numéro spécial, « L’éthique et la mort», 2004, avec J. Gislon, E. Terrier et F. Vialla,
  • « Le Comité et la fin de vie », numéro spécial, « L’éthique et la mort», 2004,
  • « Des rapports de l’Ethique et du droit à propos des lois de bioéthique », numéro spécial, « Dix ans de bioéthique », 2006,
  • « Pour une éthique locale », numéro 54, avec H. Martin-Giroux, F. Vialla, R. Bourret.

Journal International de Bioéthique :

  • « Les enjeux de la recomposition du droit de la bioéthique », 2004,
  • « Comités d’éthique et démocratie », 2007,

Revue Soins cadres :

  • « L’accès à l’information, une voie vers la dignité des patients », Soins cadres, n° 60, 2006.

Journal d’économie médicale :

  • « L’introduction du contrôle de gestion dans les services cliniques : le cas de l’expérimentation de l’ABC dans un service de pédiatrie », avec T. Nobre, P. Callamand, vol. 24, n°3-4, mai-juillet 2006.

Revue droit & santé :

  • « La loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique », numéro 2, novembre 2004,
  • « La laïcité à l'hôpital, propos autour d'une circulaire de "bonnes pratiques », numéro 5, mai 2005,
  • « Comité Consultatif National d’Éthique : Commentaire des avis n° 100 et 101 », numéro 22, mars 2008,
  • « Les enjeux éthiques de la biométrie : petit billet d'humeur au prétexte de l'avis n°98 du CCNE », numéro 25, septembre 2008,
  • « Le C.C.N.E., le « dossier médical personnel » (DMP) et l’informatisation des données de santé », numéro 25, septembre 2008,
  • « Un guide du régime financier des établissements publics de santé », numéro 27, janvier 2009,
  • « La circulaire DHOS/F2/F3/F1/DSS/1A/2009/78 du 17 mars 2009 relative à la campagne tarifaire 2009 des établissements de santé », numéro 29, mai 2009,
  • « Un nouveau livret d’accueil pour les établissements de santé », numéro 27, janvier 2009,
  • « Le cumul d’activité des personnels médicaux des établissements publics de santé », numéro 56, novembre 2013, avec F. Vialla, R. Bourret, R. Peyrat et Y. Métayer,
  • « Lorsque le respect des droits fondamentaux l’emporte (encore) sur la quête de la performance, ou le non-respect des règles de confidentialité des données de santé par le Centre Hospitalier de Saint-Malo mis en demeure par la C.N.I.L. », numéro 57, décembre 2013, avec F. Vialla, R. Bourret, et C. Debost,
  • « Le silence de l’administration vaut désormais acceptation. Loi n°2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens : JORF n° 0263, du 13 novembre 2013, p. 18407 », numéro 58, mars 2014, avec R. Bourret, F. Vialla, J. Fontana,
  • « La télémédecine, lecture contingente d’un cadre juridique invariant », numéro 58, mars 2014, avec R. Bourret, F. Vialla, C. Debost,
  • « Droits des patients – LazareGame… suite » Revue Droit et Santé– Juin 2014, avec R. Bourret, F. Vialla,
  • « Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 – La réduction du déficit par la multiplication des expérimentations », 2014, avec R. Bourret, F. Vialla, J. Fontana,
  • « Détenus et droit à l’information », numéro 65, avec F. Vialla, R. Bourret, D. Cazalèdes,
  • « Mineur et secret médical », numéro 65, avec F. Vialla, R. Bourret, M. Faure.
  • « Condition tenant au véhicule utilisé pour la prise en charge par l’Assurance Maladie des frais de transport sanitaire », numéro 66, avec R. Bourret, C. Giquel, J.-Ph. Vauthier,
  • « Le préjudice exceptionnel de contamination incluant le préjudice moral », numéro 66, avec F. Vialla, R. Bourret, C. Giquel, A. Thonnat,

Revue Politiques et Management Publics

  • « La certification des comptes des hôpitaux publics à l'horizon 2014 : un état de l’art au travers du témoignage du CHRU de Montpellier », octobre-décembre 2013, avec R. Bourret, M. Vert, M. Vernhet, G. Naro,

Droit, Santé, Société

  • « Le mécénat privé dans les établissements publics de santé », M. Bustraen, R. Bourret, F. Vialla, in « Droit, santé, société » – Juin 2014,
  • « Editorial de droit hospitalier: bref florilège en forme de parti pris », N° 1-2 de la série « E » Droit, Santé et Société • Vol. 2, N° 1-2 du Journal de médecine légale • Vol. 58 R. Bourret, F. Vialla, C. Giquel.
  • « Principe de spécialité et exercice de la mission de recherche par les Etablissements de santé », N° 1-2 de la série « E » Droit, Santé et Société • Vol. 2, N° 1-2 du Journal de médecine légale • Vol. 58 R. Bourret, F. Vialla, C. Giquel.

Médecine et Droit

  • « Du « cardinal » au relatif : les avatars du principe de dignité dans la « jurisprudence » éthique du Comité Consultatif National d’Ethique » Revue Médecine et Droit – Avril 2014, avec R. Bourret, F. Vialla,
  • « Entre déontologie et utilitarisme : retour sur les enjeux éthiques de la maîtrise des dépenses de santé », Revue Médecine et Droit – Juin 2014, avec R. Bourret, F. Vialla,
  • « Le principe d’autonomie dans les avis du CCNE : quelles limites ? », Revue Médecine et Droit – Juin 2014, avec R. Bourret, F. Vialla,
  • « Mineur et secret médical – Le secret sur son état de santé demandé par le mineur à l’égard de ses parents : de la reconnaissance d’un droit à sa mise en œuvre concrète », Revue Médecine et Droit – Août 2015, avec M. Faure, J.-Ph. Vauthier, R. Bourret, F. Vialla,
  • « La loi règne sur tout. À propos de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’Homme, Grande Chambre, 5 juin 2015, Lambert et autres c/France », Revue Médecine et Droit – Août 2015, avec J.-Ph. Vauthier, R. Bourret, F. Vialla, C. Giquel,

Acta sanitaria :

  • « De absoluto » a relativo, los avatares del principio de dignidad humana en la jurisprudencia del CCNE, Acta sanitaria, Mars 2015, avec C. Osorio, R. Bourret, F. Vialla,

A paraître :

  • « Le secret professionnel en détention : réalité ou fiction ? », ACTES - Colloque - Le droit à la santé des personnes privées de liberté après 20 ans d’application de la loi du 18 janvier 1994 - Ajaccio (en cours de publication), Faculté de Droit et de Science Politique d’Aix-Marseille.
  • « La création d’animaux chimères porteurs d’organes humains », Revue Médecine et Droit avec A. THONNAT-MARIN, C. Giquel, J. De Vos, R. Bourret, F. Vialla,

 

COLLOQUES: Organisation et participation

  • « Les institutions sanitaires et sociales face au vieillissement », intervention publiée avec les actes du colloque ENSP, 22-23 septembre 1988,
  • « Le vieillissement », synthèse de recherche, numéro spécial de la revue Santé Publique, septembre 1988,
  • « Contrats de ville », intervention au sein des actes des rencontres nationales de novembre 1993,
  • « Experiencia de la unitad de acogida de ninos victimas de infracciones a caracter sexual en el Centro Hospitalario de Beziers, una red pluridisciplinaria », septième séminaire international de Vina del Mar, Chili, actes, nov. 2001,
  • « Les nouvelles technologies à l'hôpital », rencontres du forum européen, 14 nov. 2002, CHU Kremlin-Bicêtre (modérateur, synthèse),
  • « Ethique, déontologie et droit, quelles évolutions ? », congrès régional VMEH, 23 oct. 2001,
  • Journées de rencontres des U.C.S.A., journées de médiation de l'association d'accès au droit… (années 2000),
  • « La laïcité à l’hôpital », colloque « laïcité et services publics », 9 décembre 2005 au Sénat,
  • Journées annuelles de réflexion éthique du Centre Hospitalier de Béziers (pilotage du comité scientifique de colloques dont trois publiés) : « L'éthique et la mort », colloque organisé au centre hospitalier en collaboration avec le Centre Européen d'Etudes et de Recherches Droit & Santé de la faculté de droit de Montpellier (avril 2004) ; « Dix ans de lois de bioéthique » et « avant-propos », en collaboration avec E. Terrier (avril 2005) ; « Ethique et médecine humanitaire » (avril 2006) ; « Soins et capacité à consentir » (septembre 2007)
  • « Management et éthique ... à l’hôpital ? », 28e Conférence PHARE, Ecole de Management Strasbourg, avec T. Nobre et S. Béloucif, 9 septembre 2010
  • « Le corps et la religion en santé », Colloque des 24H de la santé, Faculté de Droit de Montpellier, 12 mai 2010
  • « Ethique, déontologie et finances : de l’éthique de la conviction à l’éthique de la responsabilité », Congrès UNAIBODE - Montpellier, 4 mai 2011
  • « Enjeux et logiques en droit de la médiation en santé », table ronde, 14 octobre 2011, Faculté de Droit de Montpellier ?
  • « Le droit à la santé des personnes privées de liberté après 20 ans d’application de la loi du 18 janvier 1994 », COLLOQUE SANTE ET PRISON, 20 & 21 avril 2015 – Palais des Congrès Ajaccio, Faculté de Droit et de Science Politique d’Aix-Marseille. Intervention : « Le secret professionnel en détention : réalité ou fiction ? »
  • Journées annuelles de réflexion éthique du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Montpellier (co-pilotage du comité scientifique de colloques) : « La médiation à l'hôpital » (juin 2011) ; « L'éthique et la performance en santé » (Comité Local d’Ethique du CHRU de Montpellier, mai 2012) ; « L’information, pour qui, pour quoi ? », soirée du Comité Local d’Ethique du C.H.R.U., février 2013 ; « Autour du film « que reste-t-il de nos erreurs ? » », soirée du Comité Local d’Ethique du C.H.R.U., septembre 2013 ; « Annonce d’un dommage lié aux soins, aspects éthiques et juridiques », CHRU de Montpellier, 9 décembre 2013 ; « Pour une transition sans rupture », Comité Local d’Ethique du CHRU de Montpellier, juin 2014
  • (Soirées mensuelles d’information juridique depuis 2014).
  • « Promouvoir la Bientraitance - La Maltraitance ordinaire au sein des établissements de santé », CHRU de Montpellier/Comité Local d’Ethique, Montpellier, Vendredi 18 Septembre 2015 : participation à l’organisation et discours introductif.
  • « France, Québec, Suisse, Belgique, Allemagne : d’ici ou d’ailleurs, quels droits pour les patients en fin de vie ? » 2èmes journées de rencontre transversale de la Structure Fédérative de Recherche A.S.M.E. en Santé, 1er et 2 octobre 2015, I.F.E. de Montpellier, membre du comité d’organisation et rédacteur de l’allocution d’ouverture.

ENSEIGNEMENT UNIVERSITAIRE

  • 1992 : Chargé d'enseignement de droit public à l'antenne universitaire d'Aurillac de la faculté de droit de Clermont-Ferrand,
  • 2002-2006-2007-2010 : ENSP puis EHESP, « L’éthique à l’hôpital », formation des Elèves-Directeurs aux outils et à la démarche éthique, à titre individuel puis sous forme de modules de deux jours en coopération avec E. Terrier, C. Gatecel et E. Fiat,
  • 2007-2014 : DU Environnement juridique et social de la personne en situation de handicap, « Ethique et handicap », sous la Direction de L. Lambert-Garrel, Faculté de Droit de Montpellier,
  • 2007-2014 : DU Droit et santé, « La responsabilité des établissements de santé », sous la Direction de O. Sautel, Faculté de Droit de Montpellier,
  • 2009-2010-2011 : DU « Formation aux fonctions de médiateur », Université Paul Valéry, Montpellier III, sous la Direction d’A. Fulleda, « L’éthique de la médiation »,
  • 2010-2011-2012-2013 : Master II - « Droit et gestion de la santé » : « La gouvernance hospitalière, la loi H.P.S.T. », « Spécificités du Service Public Hospitalier » sous la Direction de F. Vialla,
  • 2010 : Master II - « Administration des entreprises, management et organisation sanitaire », Ecole de Management de Strasbourg, 2010,

FORMATIONS PROFESSIONNELLES (2001-2009) : intervenant et co-organisateur

  • « Les C.R.C.I. », Les Etudes Hospitalières, Paris, décembre 2004,
  • « La contractualisation interne et le contrôle de gestion », « l'éthique », ANFH , entre 2001 et 2005,
  • « Préparations aux concours : Adjoints des cadres hospitaliers » au Centre Hospitalier de Béziers, (Les finances à l’hôpital, l’éthique à l’hôpital, l’organisation de la santé…),
  • Intervenant au sein des I.F.S.I., I.F.E. et organismes de formation des personnels sanitaires et sociaux, notamment à Béziers et à Montpellier, pour les thèmes relatifs à l’éthique, aux droits de la personne malade, à l’organisation sanitaire, à la responsabilité hospitalière, au rôle des usagers et à la bioéthique, 2002 à 2014.

JOURNEES DE FORMATION ORGANISEES AU C.H.U. DE MONTPELLIER (2010-2013) : intervenant et co-organisateur

  • «La valorisation de la médiation à l'hôpital»
  • «L'usager à l'hôpital : de la revendication à la participation»
  • «La responsabilité médicale et hospitalière»
  • «La médiation à l'hôpital»
  • « L’éthique à l’hôpital»
  • « Préparations aux concours : cadres de santé »
  • « Introduction au droit »
  • « L’organisation judiciaire »
  • « Information, consentement et refus de soins »


ENCADREMENT DE STAGES

  • Encadrement de 2 stagiaires juristes par an à compter de 2006 puis de 15 stagiaires juristes par an pour la période 2010-2014.
  • Encadrement de plusieurs élèves directeurs issus de l’E.N.S.P. (E.H.E.S.P.) et la direction de mémoires de l’E.N.S.P. (E.H.E.S.P.) et universitaires.