Jean Gourdou

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Pau Droit Public (PDP)

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Jean GourdouProfesseur de droit public

  • Directeur du centre de recherche "Pau Droit Public"
  • Membre de la Commission recherche de l'UPPA, Membre du Conseil de l'Ecole doctorale 481
  • Pau Droit Public
    UPPA - Collège SSH - Faculté de Droit - Avenue du Doyen Poplawski - BP 1633 - 64016 PAU CEDEX
  • Contentieux administratif général, Droit de l'Energie, Droit et contentieux des contrats publics (Marchés publics, Convention de délégation de service public, BEA, etc.), Droit institutionnel de la décentralisation, Contentieux de l’urbanisme, Transition énergétique
  • jean.gourdou @ univ-pau.fr
  • http://paudroitpublic.univ-pau.fr

Parcours

Formation Initiale

  •  1996

Doctorat en droit public, mention Très honorable avec félicitations du jury
« La constatation de l’illégalité d’un acte administratif par le juge administratif»,
sous la direction du Professeur Philippe TERNEYRE

  •  1990

DEA Droit public général, mention Bien
Mémoire : « Dix ans de jurisprudence du Conseil d’Etat en matière d’astreintes administratives »,
sous la direction du Professeur Philippe TERNEYRE

Responsabilités

Mandat national

Membre du cercle des experts auprès du secrétariat général du gouvernement chargé de participer aux travaux d'élaboration d'un code des relations entre le public et les administrations (2015)

 

Principales activités administratives antérieures

  • 2013 à 2017

Président du Conseil de la recherche en Droit, Économie et Gestion

  •  2009-2013

Vice Président du Conseil d’Administration de l’Université

  • 2002-2013

Président de la Section Droit public de la Faculté de Droit, Économie et Gestion

 

Principales responsabilités pédagogiques  

Professeur de Droit Public à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour
(septembre 2001 à ce jour)

Professeur de Droit Public à l’Université de Limoges (septembre 1998 - septembre 1999)

Maître de conférences à l’UPPA (septembre 1997 - septembre 1998

 

Expérience pratique

Maître des requêtes associé au Conseil d’État (septembre 1999 – septembre 2001)

Affecté à :
- la Section du contentieux (7ième sous-section) ;
- la Section des travaux publics
- la cellule « exécution des décisions de justice » de la Section du rapport et des études

Thèmes de recherche

  • Contentieux administratif général
  • Droit et contentieux des contrats publics (Marchés publics, Convention de délégation de service public, BEA, etc.)
  • Droit institutionnel de la décentralisation
  • Contentieux de l’urbanisme
  • Droit de l'énergie

Encadrement

Thèses en cours :

 

 1 - Marie AUGER

"Le droit du sous-sol et la transition énergétique"- 10/2019 (Jean GOURDOU/Louis DE FONTENELLE)

 2 - Habib AZIZ

"Le système fédéral au Liban" - 05/2016 (Jean GOURDOU)

 3 - Juliette BARBIER

"Quelle action publique en matière de lutte contre la précarité énergétique ?" - 09/2018 (Jean GOURDOU)

 4 - Charleb HABIB  

"Etude comparée des droits pénitentiaires français et libanais" - 05/2016 (Jean GOURDOU)

 5 - Marion HUMBERT    

"La construction concertée des actions publiques en matière de transition énergétique, environnementale et écologique – répartition et articulation des compétences des acteurs publics" Projet CO-APTE - 07/2018 (Jean GOURDOU / Maylis DOUENCE)

 
6 - Aurélie GARCIA    

"Le rapprochement des parties en contentieux administratif" - 10/2008 (Jean GOURDOU)


 7 - Audrie GUINLAT    

"L'action des collectivités territoriales face au processus de dématérialisation"  - 12/2012 (Jean GOURDOU) 

 8 - Mariem GUIZANI    

"Le renforcement des capacités des C.P.L. en Tunisie - Etude comparée des systèmes de formation des agents locaux en Tunisie et en France " - 07/2018 (Jean GOURDOU / Lofti IARCHOUNA)

 9 - Elisabeth LAPORTE, thèse E2S,

"Accompagnement juridique de la transition énergétique gazière" - 04/2018, Jean GOURDOU/Louis DE FONTENELLE)

  
10 - Sandy LARROQUE    

"Collectivités territoriales et foncier agricole", -  10/2015, thèse CIFRE (Jean GOURDOU)

11 - Emmanuel LEGUAY

"La commune nouvelle, outil pertinent au service de la proximité ?" - 10/2018  (Martine LONG, Jean GOURDOU)

12 - Ségué Oumar MAHAMAT

La transition vers les énergies renouvelables en Afrique centrale : Pour un droit de l'énergie harmonisé avec la politique de l'Union Africaine" - 11/2019 (Guillaume DEZOBRY/Jean GOURDOU)


13 - Alexandre MARTINEZ

"L'application du principe de subsidiarité dans le contexte de l'Afrique occidentale à travers une étude comparée de deux pays (Mali et Ghana)", 10/2016  (Jean GOURDOU)

14 - Arnold Franck MESSIE

"Le principe de participation comme instrument dans la protection de l'environnement au Gabon" - 09/2018 (Jean GOURDOU)

15 - Jésus PEREZ MARMOLEJOS

"La transition énergétique en droit dominicain et françai" - 02/2020 (Jean GOURDOU)

16 - Baptiste PEYROU

"La contradiction de l'école à l'université" - 09/2019 (Annie FITTE-DUVAL/Jean GOURDOU)

 
17 - Clemens SCHWEIZER    

"La problématique du renforcement de capacités des collectivités territoriales dans le cadre de la décentralisation en Afrique de l'Ouest  - 09/2014  (Jean GOURDOU / Ewald EISENBERG)

18 - Lionel TARDY    

"Le rôle des personnes publiques locales dans la production d'énergie renouvelable"  - 10/2015 (Jean GOURDOU)

19 - Mohammed Amine ZIANI

Les projets d'infrastructures d'énergie renouvelable au Maroc : les défis de la répartition des rôles entre administrations étatique et locales - 01/2020 (Jean GOURDOU)

Projets

1 - Membre de la Chaire partenariale public privé E2S UPPA - MOVE 2020-2025

2 - Membre du projet CO APTE 2019 - 2021

COnstruction concertée des Actions Publiques en matière de Transition Energétique, environnementale et écologique

Projet région Nouvelle-Aquitaine, en partenariat avec :

3 - Membre du projet GEFISS 2018-2022

Gouvernance élargie pour les filières d'ingénierie du sous-sol

Logo projet GEFISS Logo GEODENERGIES Logo investissement d'avenir

Publications

 Articles / Fascicules

DESCUBES L., GOURDOU J., 2019 « Les apports de la loi ELAN aux droits de l’environnement de l’énergie », Revue Energie - Environnement - Infrastructures (éditions LexisNexis) n° 7 (juillet 2019)

BOURREL A., GOURDOU J., 2018 (et chaque année depuis 2009) « Chronique annuelle de jurisprudence administrative, Rubrique marchés publics », Droit et gestion des collectivités territoriales, DGCT (ancien annuaire des collectivités locales), GRALE-CNRS, Le Moniteur

GOURDOU J., TERNEYRE P., 2016, « L'originalité du processus d'élaboration du code : le point de vue d’universitaires membres du "cercle des experts" et de la Commission supérieure de la codification », Revue française de droit administratif (RFDA), Editions Dalloz, n° 1, p. 9, 01/2016

GOURDOU J.TERNEYRE P., 2014, « Peut-on améliorer les référés en matière contractuelle ? », AJDA Editions Dalloz, n° 36, p. 2055, 27/10

GOURDOU J., 2014, « Sanctions disciplinaires : les questions de la légalité des infractions et de l'opportunité des poursuites », Revue française de droit administratif (RFDA), n° 4, p. 764, 28/08

GOURDOU J., 2013, refonte du fascicule n° 50 « référé - juge des référés - organisation - dispositions générales », JurisClasseur Justice administrative, LexisNexis

GOURDOU J., 2013, « Béziers II : du grésillement sur la ligne jurisprudentielle », Revue juridique de l'économie publique (RJEP), LexisNexis, n° 705, p. 11

BONNEAU O. GOURDOU J., 2012, « Intérêt à agir contre la délibération autorisant la transaction consécutive à la résolution du contrat », Revue juridique de l'économie publique (RJEP), LexisNexis, n° 693

BONNEAU O., GOURDOU J., 2012, « Intérêt à agir contre la délibération autorisant la transaction consécutive à la résolution du contrat », Revue juridique de l'économie publique (RJEP), LexisNexis, p. 25

BOURREL A., GOURDOU J., 2012, « Contentieux de la légalité des contrats - recours des tiers », Encyclopédie Dalloz des collectivités locales, Editions Dalloz

BOURREL A., GOURDOU J., 2011, « Recours des particuliers », Encyclopédie Dalloz des collectivités locales, Editions Dalloz

BOURREL A., GOURDOU J., 2011, « Recours du préfet à l'initiative d'un tiers », Encyclopédie Dalloz des collectivités locales, Editions Dalloz

BOURREL A., GOURDOU J., 2011, « La police des halles et marchés et du commerce ambulant », Encyclopédie Dalloz des collectivités locales, Editions Dalloz

GOURDOU J., TERNEYRE P., 2010, « Renouvellement de l'office du juge des contrats », Revue juridique de l'économie publique (RJEP), LexisNexis, n° 676, p. 19

GOURDOU J., GARCIA A., 2009, « Exécution des décisions de la juridiction administrative », Répertoire de contentieux administratif, Editions Dalloz, janvier

GOURDOU J., TERNEYRE P., 2009, « Les référés précontractuel et contractuel après l'ordonnance du 7 mai 2009 », Bulletin juridique des contrats publics (BJCP Editions LexisNexis), n° 66, p. 358

BOURREL A., GOURDOU J., 2009, « Les procédures d'urgence », Encyclopédie Dalloz des Collectivités Locales, Editions Dalloz


Direction d’ouvrage

 LECUCQ O., MADEC J.-Y., GOURDOU J., 2010,  Le principe du contradictoire dans le procès administratif, L’Harmattan, octobre 2010

 

Partie d’ouvrage

 DOUTEAUD S., GOURDOU J., 2019, « L’absence d’influence de la réforme du droit des obligations sur la « théorie de la nullité » des contrats administratifs », in L'influence de la réforme du droit des obligations sur le droit des contrats administratifs (dir J. Martin), Perspective(s) LexisNexis 2019

GOURDOU J., 2017, «  Tromper l'administration : Fraude à la loi et autres tricheries », in Les figures de la loyauté en droit public (dir S. Niquège), Mare et Martin 2017

GOURDOU J. 2017, « Le contrôle du respect du droit à la santé par le juge administratif », in Le droit à la santé et la prison : quelle protection, quels enjeux ?  (dir J.-P. Céré) Ed. L'Harmattan, 2017

GOURDOU J., 2015, « Les conséquences de l'annulation pour vice de procédure », in Les procédures administratives (Dir Association Française pour la recherche en Droit Administratif - A.F.D.A.),  Editions Dalloz, coll. Thèmes et commentaires 2015

GOURDOU J., 2014, « Opportunité ou obligation de poursuivre : la question, quelque vingt-sept ans après...  », in Long cours – Mélanges en l’honneur de Pierre Bon (Collectif),  Editions Dalloz, 2014

GOURDOU J., 2013, « La gestion de la diversité culturelle par les collectivités locales françaises », in Collectivités territoriales et intégration des étrangers - perspectives de droit comparé (dir O. Lecucq), L’Harmattan 2013

GOURDOU J., 2011, « Le contrôle du placement en rétention par le juge administratif », in rétention administrative des étrangers. Entre efficacité et protection (dir O. Lecucq), L’Harmattan 2011

 Interventions / colloques et journées d’étude

GOURDOU J. 2019, « Vices de légalité et devenir de la décision affectée » ; VIèmes Rencontres Tribunal administratif / Faculté de droit consacrée à La hiérarchie des illégalités, 27 septembre 2019 – Pau

GOURDOU J. 2019, « La régularisation des autorisations environnementales : l’office du juge du plein contentieux » ; JE Implantations et devenir des installations d'énergie renouvelable, 7 juin 2019, Kehl - Germany

LAUNAY A., GOURDOU J. 2018, « La transition énergétique, vecteur de nouveaux partenariats entre les sphères publiques et privées », JE L'énergie dans tous ses états- Regards croisés France-Allemagne, 24 avril 2018, Lyon

GOURDOU J., 2016, « Le contrôle du respect du droit à la santé par le juge administratif », Coll. Le droit à la santé et la prison : quelle protection, quels enjeux ?,  24 mai 2016

BOURREL A., GOURDOU J., 2015, « El impacto de la crisis económica en el régimen jurídico de los patrimonios públicos en Francia », Coll. El impacto de la crisis económica en el régimen jurídico de los patrimonios públicos. Una perspectiva general y comparada, Université de Lérida, 26 novembre 2015, Lérida

GOURDOU J., 2015, « Tromper l'administration: fraude à la loi et autres tricheries », Coll. Les figures de la loyauté en droit public, CERDARE, Institut Léon Duguit, Université de Bordeaux, 14-15 octobre 2015 Bordeaux

GOURDOU J., 2015, « Diritti sociali, autonomie territoriali e cittadinanza », VII Settimana di studi sulle Autonomie locali, Université, 4 au 8 mai 2015 - Allessandria - Italie

GOURDOU J., 2014, « Les conséquences de l'annulation pour vice de procédure », Les procédures administratives, Paris I Panthéon-Sorbonne, Paris II Panthéon-Assas, AFDA, 5/6 juin 2014 – Paris

GOURDOU J., 2014, Synthèse, Coll. Etat, collectivités territoriales et droits sociaux - Etude de droit comparé, IE2IA, 13 novembre 2014 - Pau

GOURDOU J., 2013, « Synthèse de l'atelier sur le procès administratif », 60ème anniversaire des tribunaux administratifs sur la thématique de « L'identité des tribunaux administratifs », 28 et 29 octobre 2013 - Toulouse

GOURDOU J., 2013, « Opinion publique, cadre juridique et sciences politiques », JE Opinion publique et territoire, JE 1er mars 2013 - Pau

GOURDOU J., 2012, « La remise en cause par l'administration des situations acquises - mise en perspective », JE Le juge administratif et les situations acquises, 28 septembre 2012 - Pau

GOURDOU J., 2011, Synthèse des débats, Coll. La nouvelle intercommunalité, 1er juillet 2011 - Pau

GOURDOU J., 2011, « Propos introductifs », JE Juge administratif et personnes en difficulté de logement, Pau, 23 septembre 2011 - Pau

GOURDOU J., 2010, « La contradiction organisée par l'article 24 de la loi du 12 avril 2000 », JE Décisions administratives individuelles et droit du citoyen d'exprimer son point de vue", 17 septembre 2010 - Pau

GOURDOU J., 2010, « Introduction des débats sur la mutualisation des moyens et l'avenir du couple commune/intercommunalité : " quel degré d'intégration ? Faut-il supprimer les communes ? », 1ères rencontres des dirigeants des collectivités d'Aquitaine, 8 octobre 2010 - Bordeaux

GOURDOU J., 2009, « La maîtrise du contradictoire », JE Le respect du contradictoire dans le procès administratif, 17 septembre 2009 - Pau

Autres productions

GOURDOU J., 2016 à 2019  (mise à jour annuelle) « Principe de légalité », Fiches LexisNexis

GOURDOU J., 2016 à 2019 (mise à jour annuelle), « Les décisions administratives », Fiches LexisNexis

Rédacteur en chef de la Newsletter « Actualité du Droit Des Sols »  (appel à projet Communauté d’agglomération Pau Béarn - depuis 2018)

 

...-2008

Autres publications