
Françoise SempéMaître de conférences
Pau Droit Public
Faculté de Droit - Collège SSH - Avenue du Doyen Poplawski - BP 1633- 64016 PAU CEDEXDroit des collectivités publiques
francoise.sempe @ univ-pau.fr
http://paudroitpublic.univ-pau.fr/fr/index.html
Parcours
- 1983 DEA Droit Public (Major)
- 1988 Doctorat Droit Public
Titre de la thèse : « Les régions et la planification - L’expérience de la loi du 29 juillet 1982 » mention Très honorable. Directeur de recherche : M. J.C. Douence.
Fonctions actuelles
- Maître de Conférences en Droit Public à la Faculté de Droit de Pau (UPPA)
Responsabilités
-
Principales activités administratives
- Membre de la Commission de spécialistes Section 02 depuis 1992
- Membre du Conseil Scientifique de l’UPPA 1992/1996
- Membre de la Commission de valorisation de la filière AES 1992/1996
- Co-directrice de l’IRSAM (GDR 0885-UPPA) avec D. de Béchillon et F. Jauréguiberry 1997/1998
- Directrice du CPCA (Centre de Préparation aux Concours Administratifs- DU Attaché Territorial) 1998/2010
- Membre de jurys de concours territoriaux et présidente de jury depuis 1994 (concours d'administrateur territorial, Paris, 2013)
- 1989- 1991 : Maître de conférences à la Faculté de Droit de Bayonne
- Cours de Droit international public (licence Droit), Institutions administratives (DEUG Droit), Institutions politiques de la France, Finances publiques (DEUG Sciences éco.).
- Depuis 1991 : Maître de conférences à la Faculté de Droit de Pau
- "Institutions politiques de la France" (DEUG AES 1ère A),
- "Institutions politiques et administrative"s (DEUG Droit 1ère A, 1993/2003),
- "Droit des Collectivités locales" (Maîtrise Droit Public/AES, 1993/1998, Maîtrise Droit Public 1998/2003),
- "Finances Publiques" (DEUG AES 2ème A, 1992/2003),
- "Droit Constitutionnel" (Licence AES, 1997/2003),
- "Droit du Développement local" (DESS Administration locale, 1999/2003),
- "Introduction au Droit des collectivités territoriales" (Licence 3 Droit/AES 2003/2011)
- Enseignements actuels :
- "Compétences locales" (Master 2 Administration territoriales et action locale, 2003/2012)
- "Compétences des collectivités territoriales et intercommunalités" (Master 1 Cadre territorial et Master 1 Droit des contentieux des contrats publics, 2011/2012)
- "Introduction au Droit des collectivités territoriales" (Licence 2 Droit/AES 2011/2012)
- "Intercommunalité" "Compétences locales" (DU AT)
Thèmes de recherche
- Droit des collectivités territoriales ; en savoir plus (voir page "axes de recherche")
- Développement local, services publics
Publications
Articles scientifiques
2020
Sempé F. (2020). Les collectivités territoriales. Fiches pratiques LEXISNEXIS 360
2019
Sempé F. (2019). Les collectivités territoriales. Fiches pratiques LEXISNEXIS 360
2018
Sempé F. (2018). Les collectivités territoriales. Fiches pratiques LEXISNEXIS 360
2017
Sempé F. (2017). L'élection de l'unique conseiller communautaire représentant une commune entre deux élections municipales. L'Actualité juridique. Droit administratif(39):2260
Sempé F. (2017). L’élection de l’unique conseiller communautaire représentant une commune entre deux élections. L'Actualité juridique. Droit administratif
Sempé F. (2017). Les collectivités territoriales. Fiches pratiques LEXISNEXIS 360
2016
Sempé F. (2016). Les collectivités territoriales. Fiches pratiques LEXISNEXIS 360
2015
Sempé F. (2015). Les collectivités territoriales. Fiches pratiques LEXISNEXIS 360
2014
Sempé F. (2014). La décision Commune de Salbris : des effets à neutraliser. L'Actualité juridique. Droit administratif(41):2360
2013
Sempé F. (2013). Expression du pluralisme des élus au sein des commissions municipales. Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT(03):149
2009
Sempé F. (2009). Réforme des collectivités territoriales : en finir avec quelques dogmes. L'Actualité juridique. Droit administratif(06):281
2003
Sempé F. (2003). L'extension du champ de compétences d'une communauté d'agglomération lors de sa création. L'Actualité juridique. Droit administratif(14):734
Chroniques
2019
Sempé F. (2019). Chronique de jurisprudence administrative, Rubrique Institutions et Rubrique Coopération entre collectivités territoriales. Droit et gestion des collectivités territoriales, DGCT (ancien annuaire des collectivités locales)
2018
Sempé F. (2018). Chronique de jurisprudence administrative, Rubrique Institutions et Rubrique Coopération entre collectivités territoriales. Droit et gestion des collectivités territoriales, DGCT (ancien annuaire des collectivités locales)
2017
Sempé F. (2017). Chronique de jurisprudence administrative, Rubrique Institutions et Rubrique Coopération entre collectivités territoriales. Droit et gestion des collectivités territoriales, DGCT (ancien annuaire des collectivités locales)
2016
Sempé F. (2016). Chronique de jurisprudence administrative, Rubrique Institutions et Rubrique Coopération entre collectivités territoriales. Droit et gestion des collectivités territoriales, DGCT (ancien annuaire des collectivités locales)
2015
Sempé F. (2015). Chronique de jurisprudence administrative, rubrique Coopération entre collectivités territoriales, n 49. Droit et gestion des collectivités territoriales, DGCT (ancien annuaire des collectivités locales)
Chapitres d’ouvrage
2018
Sempé F. (2018). Code Général des Collectivités Territoriales, Deuxième partie, Livre 1er, Titre IV : Information et Participation des habitants et Cinquième partie, Livre II : La coopération intercommunale - Annotations, Code Général des Collectivités Territoriales, Dalloz, Annotations
2017
Sempé F. (2017). Code Général des Collectivités Territoriales, Dalloz, Deuxième partie, Livre 1er, Titre IV : Participation des habitants et Cinquième partie, Livre II : La coopération intercommunale - Annotations, Code Général des Collectivités Territoriales, Dalloz, 978-2-247-17776-9., Annotations
2016
Sempé F. (2016). Code Général des Collectivités Territoriales, Deuxième partie, Livre 1er, Titre IV : Information et participation des habitants et Cinquième partie, Livre II : La coopération intercommunale - Annotations, Code Général des Collectivités Territoriales, Dalloz, Annotations
2015
Sempé F. (2015). Code Général des Collectivités Territoriales, Dalloz, Deuxième partie, Livre 1er, Titre IV : Participation des habitants et Cinquième partie, Livre II : La coopération intercommunale - Annotations, Code Général des Collectivités Territoriales, Dalloz, Annotations
Articles publiés dans des actes de colloques / congrès
2017
Sempé F. (2017). Les conventions territoriales d'exercice concerté des compétences, L'exercice des compétences locales : entre rationalisation et créativité, 23-24 novembre 2017, Pau (France). Droit des collectivités territoriales. Travaux de l'Association française de droit des collectivités locales, 61-76.
Communications orales sans actes dans un congrès international ou national
2017
Sempé F. (2017). Les conventions territoriales d'exercice concerté des compétences, L'exercice des compétences locales : entre rationalisation et créativité, 23-24 novembre 2017, Pau (France). Droit des collectivités territoriales. Travaux de l'Association française de droit des collectivités locales, 61-76.