Françoise Sempé

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Pau Droit Public (PDP)

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Françoise SempéMaître de conférences

  • Pau Droit Public
    Faculté de Droit - Collège SSH - Avenue du Doyen Poplawski - BP 1633- 64016 PAU CEDEX
  • Droit des collectivités publiques
  • francoise.sempe @ univ-pau.fr
  • http://paudroitpublic.univ-pau.fr/fr/index.html

Parcours

  • 1983 DEA Droit Public (Major)
  • 1988 Doctorat Droit Public

Titre de la thèse : « Les régions et la planification - L’expérience de la loi du 29 juillet 1982 » mention Très honorable. Directeur de recherche : M. J.C. Douence. 

Fonctions actuelles  

  • Maître de Conférences en Droit Public à la Faculté de Droit de Pau (UPPA)

Responsabilités

  • Principales activités administratives

    • Membre de la Commission de spécialistes Section 02 depuis 1992
    • Membre du Conseil Scientifique de l’UPPA 1992/1996
    • Membre de la Commission de valorisation de la filière AES 1992/1996
    • Co-directrice de l’IRSAM (GDR 0885-UPPA) avec D. de Béchillon et F. Jauréguiberry 1997/1998
    • Directrice du CPCA (Centre de Préparation aux Concours Administratifs- DU Attaché Territorial) 1998/2010
    • Membre de jurys de concours territoriaux et présidente de jury depuis 1994 (concours d'administrateur territorial, Paris, 2013)

  • 1989- 1991 : Maître de conférences à la Faculté de Droit de Bayonne
  1. Cours de Droit international public (licence Droit), Institutions administratives (DEUG Droit), Institutions politiques de la France, Finances publiques (DEUG Sciences éco.).
  • Depuis 1991 : Maître de conférences à la Faculté de Droit de Pau
  1. "Institutions politiques de la France" (DEUG AES 1ère A),
  2. "Institutions politiques et administrative"s (DEUG Droit 1ère A, 1993/2003),
  3. "Droit des Collectivités locales" (Maîtrise Droit Public/AES, 1993/1998, Maîtrise Droit Public 1998/2003),
  4. "Finances Publiques" (DEUG AES 2ème A, 1992/2003),
  5. "Droit Constitutionnel" (Licence AES, 1997/2003),
  6. "Droit du Développement local" (DESS Administration locale, 1999/2003),
  7. "Introduction au Droit des collectivités territoriales" (Licence 3 Droit/AES 2003/2011)

 

  • Enseignements actuels :
  1. "Compétences locales" (Master 2 Administration territoriales et action locale, 2003/2012)
  2. "Compétences des collectivités territoriales et intercommunalités" (Master 1 Cadre territorial et Master 1 Droit des contentieux des contrats publics, 2011/2012)
  3. "Introduction au Droit des collectivités territoriales" (Licence 2 Droit/AES 2011/2012)
  4. "Intercommunalité" "Compétences locales" (DU AT)

Thèmes de recherche

  • Droit des collectivités territoriales ; en savoir plus (voir page "axes de recherche")
  • Développement local, services publics

Publications

Articles scientifiques

2020

Sempé F. (2020). Les collectivités territoriales. Fiches pratiques LEXISNEXIS 360

2019

Sempé F. (2019). Les collectivités territoriales. Fiches pratiques LEXISNEXIS 360

2018

Sempé F. (2018). Les collectivités territoriales. Fiches pratiques LEXISNEXIS 360

2017

Sempé F. (2017). L'élection de l'unique conseiller communautaire représentant une commune entre deux élections municipales. L'Actualité juridique. Droit administratif(39):2260

Sempé F. (2017). L’élection de l’unique conseiller communautaire représentant une commune entre deux élections. L'Actualité juridique. Droit administratif

Sempé F. (2017). Les collectivités territoriales. Fiches pratiques LEXISNEXIS 360

2016

Sempé F. (2016). Les collectivités territoriales. Fiches pratiques LEXISNEXIS 360

2015

Sempé F. (2015). Les collectivités territoriales. Fiches pratiques LEXISNEXIS 360

2014

Sempé F. (2014). La décision Commune de Salbris : des effets à neutraliser. L'Actualité juridique. Droit administratif(41):2360

2013

Sempé F. (2013). Expression du pluralisme des élus au sein des commissions municipales. Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT(03):149

2009

Sempé F. (2009). Réforme des collectivités territoriales : en finir avec quelques dogmes. L'Actualité juridique. Droit administratif(06):281

2003

Sempé F. (2003). L'extension du champ de compétences d'une communauté d'agglomération lors de sa création. L'Actualité juridique. Droit administratif(14):734

Chroniques

2019

Sempé F. (2019). Chronique de jurisprudence administrative, Rubrique Institutions et Rubrique Coopération entre collectivités territoriales. Droit et gestion des collectivités territoriales, DGCT (ancien annuaire des collectivités locales)

2018

Sempé F. (2018). Chronique de jurisprudence administrative, Rubrique Institutions et Rubrique Coopération entre collectivités territoriales. Droit et gestion des collectivités territoriales, DGCT (ancien annuaire des collectivités locales)

2017

Sempé F. (2017). Chronique de jurisprudence administrative, Rubrique Institutions et Rubrique Coopération entre collectivités territoriales. Droit et gestion des collectivités territoriales, DGCT (ancien annuaire des collectivités locales)

2016

Sempé F. (2016). Chronique de jurisprudence administrative, Rubrique Institutions et Rubrique Coopération entre collectivités territoriales. Droit et gestion des collectivités territoriales, DGCT (ancien annuaire des collectivités locales)

2015

Sempé F. (2015). Chronique de jurisprudence administrative, rubrique Coopération entre collectivités territoriales, n 49. Droit et gestion des collectivités territoriales, DGCT (ancien annuaire des collectivités locales)

Chapitres d’ouvrage

2018

Sempé F. (2018). Code Général des Collectivités Territoriales, Deuxième partie, Livre 1er, Titre IV : Information et Participation des habitants et Cinquième partie, Livre II : La coopération intercommunale - Annotations, Code Général des Collectivités Territoriales, Dalloz, Annotations

2017

Sempé F. (2017). Code Général des Collectivités Territoriales, Dalloz, Deuxième partie, Livre 1er, Titre IV : Participation des habitants et Cinquième partie, Livre II : La coopération intercommunale - Annotations, Code Général des Collectivités Territoriales, Dalloz, 978-2-247-17776-9., Annotations

2016

Sempé F. (2016). Code Général des Collectivités Territoriales, Deuxième partie, Livre 1er, Titre IV : Information et participation des habitants et Cinquième partie, Livre II : La coopération intercommunale - Annotations, Code Général des Collectivités Territoriales, Dalloz, Annotations

2015

Sempé F. (2015). Code Général des Collectivités Territoriales, Dalloz, Deuxième partie, Livre 1er, Titre IV : Participation des habitants et Cinquième partie, Livre II : La coopération intercommunale - Annotations, Code Général des Collectivités Territoriales, Dalloz, Annotations

Articles publiés dans des actes de colloques / congrès

2017

Sempé F. (2017). Les conventions territoriales d'exercice concerté des compétences, L'exercice des compétences locales : entre rationalisation et créativité, 23-24 novembre 2017, Pau (France). Droit des collectivités territoriales. Travaux de l'Association française de droit des collectivités locales, 61-76.

Communications orales sans actes dans un congrès international ou national

2017

Sempé F. (2017). Les conventions territoriales d'exercice concerté des compétences, L'exercice des compétences locales : entre rationalisation et créativité, 23-24 novembre 2017, Pau (France). Droit des collectivités territoriales. Travaux de l'Association française de droit des collectivités locales, 61-76.