Denys De Bechillon

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Pau Droit Public (PDP)

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Denys De BechillonProfesseur de droit public

  • Co-responsable des programmes de recherche "Droit de l'énergie" et "Procédures et Contentieux publics"
  • Membre des axes de recherche "Droit des contrats publics", "Droit et contentieux publics", "Droit de l'énergie"
  • Centre de recherche "Pau Droit Public"
    Collège SSH - Bâtiment Droit Économie Gestion - Avenue du Doyen Poplawski - BP 1633 - 64016 PAU CEDEX
  • Droit constitutionnel et Droit administratif, Questions de hiérarchie des normes, Droit public des affaires, Droit public des obligations, responsabilités et contrats, Droits fondamentaux, libertés, Questions médicales et de santé publique, Théorie et sociologie du Droit, Transition énergétique
  • denys.debechillon @ univ-pau.fr
  • http://paudroitpublic.univ-pau.fr
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Parcours

Titres universitaires (chronologie) :

 * Licence et maîtrise en Droit à l’Université de Pau et des pays de l’Adour

 * D.E.A. de Droit public (Université de Pau et des pays de l’Adour)

 * D.E.A. d’études internationales et européennes (Université des sciences sociales de Toulouse)

 * Doctorat en Droit (Université de Pau et des pays de l’Adour), (thèse sous la direction du Pr. P. Bon : Hiérarchie des normes et hiérarchie des fonctions normatives de l’Etat, Mai 1993, Prix de thèse du Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche).

 * Habilitation à diriger les recherches (Université de Pau et des pays de l’Adour), mai 1993

 * Agrégation de droit public (reçu major de la promotion 1997-1998)

Distinctions : 

*  Officier dans l'Ordre national de la Légion d'honneur (promotion du 1er janvier 2020)

* Médaille de bronze du C.N.R.S. 1995

Chevalier dans l’ordre de la Légion d’honneur (promotion du 14 juillet 2009)

* Chevalier des palmes académiques (2012)

* Officier dans l’ordre national du Mérite (promotion du 2 mai 2017)

 

Responsabilités

Fonctions et responsabilités universitaires actuelles

* Professeur à la faculté de Droit de l’Université de Pau (Pr CE-2)

* Codirecteur du Master Police, sécurité et justice, Université de Pau et des pays de l’Adour (à partir de sept. 2017) 

* Co-responsable des programmes de recherche "Droit de l'énergie" et "Procédures et Contentieux publics"  

* Membre élu du Conseil du collège SSH de l’université de Pau (depuis 2018)

* Conférencier à l’École de guerre

 

Activités de conseil, de consultation et d’expertise

* Consultant juridique auprès de collectivités publiques, de grandes entreprises, d’organismes bancaires et de cabinets d’avocats, médiateur. Plus particulièrement dans les domaines suivants :

         - Questions constitutionnelles

         - Droits fondamentaux (constitutionnels et européens) appliqués à la vie          
           des affaires

         - Contentieux constitutionnel et administratif

         - Problèmes de hiérarchie des normes

         - Droit de la régulation

         - Droit public des affaires

         - Droit des obligations (responsabilité et contrats)

* Sur la nomination du Ministre de l’équipement et des transports, Membre de la Commission (« Mandelkern ») de préparation de la loi sur la continuité des services publics des transports terrestres de personnes (2004)

 * Sur la nomination du Premier Président de la Cour de cassation, Membre du groupe de travail (« Molfessis ») sur la rétroactivité des revirements de jurisprudence (2005)

* Sur la nomination du Président de la République, Membre du Comité (« Édouard Balladur ») dit « de réflexion sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République » (Décret 2007-1108 du 18 juillet 2007), chargé de préparer la révision de la Constitution de la Ve République

* Sur la nomination du Président de la République, Membre du Comité (« Simone Veil ») dit « de réflexion sur le Préambule de la Constitution (Décret 2008-328 du 9 avril 2008) », chargé de proposer au Président de la République des pites en vue d’une révision du Préambule de la Constitution de la Ve République

* Membre du groupe de travail (« Tuot ») sur la réforme du Code minier (2012-2013)

 

Fonctions et appartenances diverses

* Membre fondateur du Club des juristes, premier Think tank juridique français (http://www.leclubdesjuristes.com/), Responsable du Comité scientifique

Fonctions précédemment exercées

* Ancien directeur scientifique des Encyclopédies Dalloz de Contentieux administratif et de Responsabilité de la puissance publique (2006-2011)

* Ancien directeur de collection aux éditions Economica

* Membre du Conseil d’Analyse de la Société, présidé par Luc Ferry (Arrêté du Premier ministre du 11 février 2008) jusqu’à la dissolution du Conseil en 2013

* Membre du Comité d’éthique et de la cellule d’éthique clinique du CHR de Pau

* Membre du Conseil d’orientation scientifique du PRES Paris-Cité

* Ancien directeur du programme de recherche de « droit des obligations en droit public des affaires », au sein du Centre de recherche Pau Droit Public

* Ancien Président du Conseil de la recherche de la faculté de droit d’économie et de gestion de Pau (COREJE)

* Ancien Directeur de l’École doctorale en sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion de l’université de Pau

 * Ancien Chargé de conférences à l’École des Hautes Études en Sciences Sociales

 * Ancien Chargé de recherche au CNRS (1991-1998)

 * Fondateur et ancien Directeur et du DESS de Droit de la santé (université de Pau)

 * Ancien Directeur du LIEN (laboratoire interdisciplinaire d’étude des normes et du changement juridique)

* Ancien Secrétaire général de l’Association française d’anthropologie du Droit

 

Compétences

Domaines de compétence privilégiée

 * Droit constitutionnel et Droit administratif

 * Questions de hiérarchie des normes, problèmes liés au statut du droit international et européen dans l’ordre juridique français

 * Droit public des affaires

 * Droit public des obligations, responsabilités et contrats

 * Droits fondamentaux, libertés

 * Questions médicales et de santé publique

 * Sociologie et théorie du Droit

Projets

 

Membre du projet GEFISS 2018-2022

Gouvernance élargie pour les filières d'ingénierie du sous-sol

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Publications

Compte-rendu des activités [1]

 

Sont ci-après retracés :

 - Les Publications individuelles (A)

 - Les Directions et éditions d’ouvrages collectifs (B)

 - L’organisation et la direction de colloques et journées d’étude (C)

 - Les conférences et communications dans des colloques (D)

 - Les enseignements de l’année en cours (E)

 

A — Publications individuelles (Chronologie) [2]

 1 — Livres

 

  1. Hiérarchie des normes et hiérarchie des fonctions normatives de l’État, Economica, 1996. (version publiée de ma thèse de doctorat)
  2. Qu’est-ce qu’une règle de Droit ? Odile Jacob, février 1997
  3. Réflexions sur le statut des « portes étroites » devant le Conseil constitutionnel, éditions du Club des juristes, février 2017.
  4. Le Conseil constitutionnel (avec Damien Connil), éditions du Patrimoine (à par. 2020)

 

 

2 — Articles et contributions à des revues et ouvrages collectifs

 

  1. « Autorité de la chose jugée sur la compétence », 1987, p. 167.
  2. « Défense nationale et complexité ; de quelques questions de méthode à propos de la bombe à neutrons », in Reeves, I. Stengers, R. Passet, J.J. Salomon et alii, Du Cosmos à l’Homme, comprendre la complexité, L’Harmattan 1990
  3. « Le contentieux administratif de l’annulation en matière contractuelle, une présentation graphique », P.A 14 mai 1990, p. 10.
  4. « L’applicabilité des directives communautaires selon la jurisprudence du Conseil d’État », Revue du Droit public 1991-3, p.759
  5. « Le contrat comme norme dans le droit public positif », Revue française de droit administratif, 1992-1, p 15
  6. « L’exception d’illégalité d’un acte réglementaire contraire à une directive communautaire à l’occasion du recours intenté contre un de ses actes individuels d’application » (note sous l’arrêt Palazzi) Les petites affiches
  7. « L’ordre juridique est-il complexe ? », in de Béchillon (dir.): Les défis de la complexité (autour d’Edgar Morin), ouvr. coll. L’Harmattan 1994, également dans Eudikia (Grèce), 1993-2..
  8. « Le rétablissement de la peine de mort - aspects de Droit public » in R. Cario (dir.) La peine de mort à l’aube du troisième millénaire (Ouvr. Coll.) ed. Eres, 1993
  9. « Retour sur la nature, critique d’une idée classique du Droit naturel » in P. Gerard, F. Ost et M. Van de Kerchove (dir.), Images et usages et de la nature en Droit, des facultés universitaires St Louis, Bruxelles 1993, p. 563 Reprint in J.F. Niort et G. Vannier, Autour de Michel Villey, L’Harmattan 1994
  10. « Sur l’identification de la chose jugée dans la jurisprudence du Conseil d’Etat », D.P 1994-6, p. 1792.
  11. « L’ordre de la hiérarchie des normes et la théorie réaliste de l’interprétation », (débat avec M. Troper), R.J - Droit prospectif -1994-1.
  12. « Sur l’étude de la forme hiérarchique des systèmes de Droit occidentaux ; brèves considérations de méthode pour l’introduction d’une dimension paradigmatique », Trans-disciplines 1993-6, Reprint in Eudikia (Grèce) 1994-3.
  13. « Ecrits dans le sang ; le sang des juristes et le sang des psychanalystes » in Forum- Le Parvis 1993 .
  14. « Sur quelques enjeux de l’appréhension du Sang par le Droit », in Andrieu (dir.) Le sang, Le Parvis 1994
  15. « Une réflexion critique sur le concept de transdisciplinarité (1e partie : les mots et la chose », Transdisciplines 1994-9)
  16. « La conception française de la hiérarchie des normes, anatomie d’une représentation », I.E.J. 1994-32.
  17. « Contrats administratifs (contentieux des), Dalloz de contentieux administratif — 1995 (en coll. avec P. Terneyre)
  18. « A propos des transferts interdisciplinaires de concepts », Transdisciplines, 1994-11
  19. « La valeur anthropologique du Droit », T.D.Civ. 1995, n° 4, p. 895
  20. « La transdisciplinarité, Méthode pour une anthropologie fondamentale », Transdisciplines (Nouvelle série), 1996 -1/2, Imaginaire, Raison, rationalité
  21. « La gratuité dans le doute », Transdisciplines 1997-3, la Gratuité, Repris, sous une forme significativement différente dans les Mélanges offerts à Paul Amselek, Bruylant 2005.
  22. « Une critique de la psychanalyse ? »; Transdisciplines, 13-14, 1995, p. 12
  23. « Changer dans le cadre ; genèse et structure de la responsabilité sans faute de l’État en Droit administratif français », Droit et cultures, 1997
  24. « De quelques incidences du contrôle ordinaire de la conventionnalité internationale des lois sur la structure du système juridique français (Malaise dans la Constitution) », RFDA 1998-2
  25. « L’imaginaire d’un Code », Droits, La codification III, 1998, p. 173
  26. « Monuments historiques, patrimoine culturel », Dalloz de Droit pénal (en coll. Avec P. Bon).
  27. « L’étendue du contrôle du juge de cassation en matière de responsabilité », Comm. s/ CE 10 mars 1997 Cne de Lormont, CE, 6 juin 1997, Sté arboricole et fruitière de l’agenais, CE, 27 juin 1997 Sté TV6, in Bon et D. de Béchillon, Responsabilité de la puissance publique D. 1999, SC, p. 53 sq.
  28. « La responsabilité de la puissance publique en cas de défaut illégal de motivation d’un acte administratif », Comm. s/ CE 30 juil.1997 Cne de Montreuil s/ bois c/ Csts Breuille, in Bon et D. de Béchillon, Responsabilité de la puissance publique D. 1999, SC, p. 53 sq.
  29. « Cumul d’actions et problèmes d’imputabilité dans le contentieux des dommages transfusionnels au VIH », Comm. s/ CE 16 juin 1997, AP-HP, CE 30 juil. 1997 Csts Beaumer, in Bon et D. de Béchillon, Responsabilité de la puissance publique D. 1999, SC, p. 53 sq.
  30. « La compétence du ministre de la santé pour prendre des mesures d’alerte sanitaire en cas de contamination d’un produit alimentaire et le régime de responsabilité applicable en cas de dommage lié à cette alerte », Comm. s/ CE, 30 juil. 1997 Boudin, in Bon et D. de Béchillon, Responsabilité de la puissance publique D. 1999, SC, p. 53 sq.
  31. « L’indemnisation du préjudice des parents et le refus d’indemniser le préjudice de l’enfant en cas de faute lors du dépsitable prénatal de la trisomie 21 », Comm. s/ CE 14 févr. 1997, CHR de Nice, in Bon et D. de Béchillon, Responsabilité de la puissance publique D. 1999, SC, p. 53 sq.
  32. « L’action de l’assureur subrogé contre le concessionnaire en cas de défaut d’entretien normal d’une autoroute », Comm. s/ CE 12 nov. 1997, CRAMAIF d’Île de France, in Bon et D. de Béchillon, Responsabilité de la puissance publique D. 1999, SC, p. 53 sq.
  33. « Définir le Droit aujourd’hui », Conversciences, 1998-1, p. 13.
  34. La structure des normes juridiques à l’épreuve de la postmodernité », in E. Serverin (dir.), Les figures de la norme et de l’institution, L’Harmattan, 1999, reprint RIEJ (Bruxelles), déc. 1999.
  35. « A propos de la nature d’un rapport parlementaire annexé à la loi de financement de la sécurité sociale », note s. CE, Ass. 5 mars 199, Rouquette, Mme Lipietz et autres (en coll. avec P. Terneyre), RFDA 1999-2.
  36. Le Conseil d’État, la CEDH et le principe de non indemnisation des servitudes en matière d’urbanisme, à propos de l’arrêt CE, section, 3 juillet 1998, Bitouzet,. RFDA 1999-4.
  37. V° « Contrats administratifs (contentieux des) », en coll. Avec P. Terneyre, Dalloz de contentieux administratif (refonte complète en 1999 du n° 19)
  38. « Clauses exorbitantes et Marchés publics » (en coll. avec P. Terneyre), à propos des arrêts du Tribunal des conflits du 5 juillet 1999, Commune de Sauve c/ Sté Gestetner et UGAP c/ Sté SNC ACTIV CSA), CJEG, mai 2000
  39. « La responsabilité de l’administration du fait de la carence du Gouvernement à prendre un règlement d’exécution des lois », s/ CE, 1e/4e SSR, 29 nov. 1999 Polyclinique des Alpilles, in P. Bon et D. de Béchillon, Chronique de Responsabilité de la puissance publique D. 2000 S.C, p. 241 sq.
  40. « Coexistence des voies d’indemnisation des personnes contaminées par le VIH et conditions d’exercice de l’action subrogatoire du FITH en cas de condamnation en justice » s/ CE, 5/3 SSR, 23 sept. 1998, Assistance publique, hôpitaux de Paris in P. Bon et D. de Béchillon, Chronique de Responsabilité de la puissance publique D. 2000 S.C, p. 241 sq.
  41. « Le régime de la responsabilité de l’administration publique en cas d’infection nosocomiale », s/ CE, 31 mars 1999, Assistance publique à Marseille in P. Bon et D. de Béchillon, Chronique de Responsabilité de la puissance publique D. 2000 S.C, p. 241 sq.
  42. « Les nouvelles limites apportées au jeu du principe de non indemnisation des servitudes d’urbanisme », Comm. s/ CE, section, 3 juillet 1998, Bitouzet, et CE, 2 juillet 1999, Mme Valentini et autres in Bon et D. de Béchillon, Chronique de Responsabilité de la puissance publique D. 2000 S.C, p. 241 sq..
  43. Une nouvelle limite à l’interdiction d’augmenter le montant des prétentions indemnitaires en appel», Comm. s/ CE, section, 8 juillet 1998 Département de l’Isère, in Bon et D. de Béchillon, Chronique de Responsabilité de la puissance publique D. 2000 S.C, p. 241 sq.
  44. « L’application d’un régime de faute dans l’organisation du service à une erreur de diagnostic et d’orientation du malade commise lors d’une hospitalisation aux urgences », s/ CE, 16 nov. 1998 Mlle Reynier, in P. Bon et D. de Béchillon, Chronique de Responsabilité de la puissance publique D. 2000 S.C, p. 241 sq.
  45. « L’exigence d’un préjudice certain et direct dans le contentieux de la responsabilité de la puissance publique du fait d’un de ses actes juridiques», Comm. s. 1) CE, sect., 25 juin 1999 (4 espèces) : Sté d’exploitation des l’établissement thermal d’Uriage, Sté des eaux minérales et bains de mer d’Allevard et Sté des Ets thermaux de Bride-les-Bains et Salins-les-thermes, Hôtel Thermes du Parc, SARL Laborde et Fils, 2) CE, 30 juin 1999, Sarfati, 3) CE, 4 oct. 1999, Synd. des copropriétaires du 14-16 Bd Flandrin in. P. Bon et D. de Béchillon, Chronique de Responsabilité de la puissance publique D. 2000 S.C, p. 241 sq.
  46. « Courte réaction en forme de grimace », à propos de CE 3 décembre 1999, Association ornithologique et mammalogique de Saône-et-Loire, RFDA 2000, p. 676
  47. « L’imaginaire banal de la responsabilité », Critique, 2000, Juristes et philosophes. 969
  48. « Conflits de sentences entre les juges de la loi », Pouvoirs, 2000, Les Cours européennes, 106.
  49. « Le Gouvernement des juges : une question à dissoudre », in Brondel, N. Foulquier, L. Heuschling, Gouvernement des juges et démocratie, Publications de la Sorbonne, 2001, p. 341, repris sous une forme sensiblement différente au Recueil Dalloz, 2002, p. 973.
  50. « À propos des catégories du droit de la reponsabilité », in Darçy (dir.), Vers de nouvelles normes en droit de la Responsabilité, Éd. du Sénat, coll. Les colloques du Sénat, 2003
  51. « La Responsabilité administrative ; retour aux sources », Revue de la fonction publique, 2002, n° 211, p. 3.
  52. « Faute d’organisation du service médical : l’obligation d’accueillir le malade dans le service ou dans les conditions les plus adaptés à son état doit être appréciée au niveau de l’ensemble de l’établissement » note s/ CE 16 juin 2000 Hospices civils de Lyon, in Bon et D. de Béchillon, Chron. Responsabilité de la puissance publique, D. S. C. janvier 2002,
  53. « Jurisprudence Bianchi : assouplissement de la condition de préjudice sans rapport avec l’état initial du patient », note s/ CE, 27 octobre 2000 Centre hospitalier de Seclinin Bon et D. de Béchillon, Chron. Responsabilité de la puissance publique, D. S.C. janvier 2002,
  54. « La transmission aux héritiers du droit d’agir en responsabilité contre la puissance publique, note s/ CE, sect. 29 mars 2000 Assistance publique – hôpitaux de Paris, in Bon et D. de Béchillon, Chron. Responsabilité de la puissance publique, D. S.C. janvier 2002,
  55. « La responsabilité de l’administration du fait de l’illégalité d’une opération de remembrement rural, note s/ CE, section, 28 juillet 2000, M. Marchand, société pépinière France production », in Bon et D. de Béchillon, Chron. Responsabilité de la puissance publique, D. S.C. janvier 2002,
  56. « La compétence juridictionnelle en matière de contaminations transfusionnelles depuis l’entrée en scène de l’Établissement Français du Sang », note s/ CE (Avis), 27 oct. 2000, Mme Torrent, in P. Bon et D. de Béchillon, Chron. Responsabilité de la puissance publique, D. S.C. janvier 2002,
  57. « Porter atteinte aux catégories anthropologiques fondamentales ; réflexions à propos de l’arrêt Perruche sur une figure contemporaine de la rhétorique universitaire », 2002, n° 1.
  58. « Transfusions sanguines non consenties ; satisfecit pour un self-restraint», note s/ CE Ass, 26 oct. 2001, Mme Senanayake, RFDA, 2002-1, p. 156.
  59. V° « Irresponsabilité de la puissance publique », Rep. Dalloz de Responsabilité de la puissance publique, 2003.
  60. « Élargir la saisine du Conseil constitutionnel ? »,. Pouvoirs, 2003, Le Conseil constitutionnel, 101.
  61. « À propos de la rétroactivité de la règle jurisprudentielle en matière de responsabilité », in Mouvement du Droit public, Mélanges F. Moderne, 2004.
  62. « L’empire des lois est-il toujours assuré », Actes du Colloque «de nouvelles normes pour une nouvelle société, Secrétariat d’État à la réforme de l’État / Laboratoire de sociologie juridique de l’université de Paris II (à par.).
  63. « Mondialisation et droit », PMP 2004
  64. Sur les problèmes actuels soulevés par les rapports entre le Conseil constitutionnel et les diverses branches du droit, Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2004, n° 16 (avec N. Molfessis)
  65. À propos des pouvoirs de la Cour d’appel de Paris dans le contentieux des décisions de l’Autorité des Marchés financiers statuant sur la recevabilité d’une offre publique, in H. de Vauplane et JJ Daigre (dir.) Droit bancaire et financier, Mélanges AEDBF - France n° IV, édition Revue Banque, 2004, p. 31 (avec Didier Martin et Nicolas Molfessis).
  66. Huit manières de se demander si l’interprète est libre, in Mélin-Soucramanien (dir.), L’interprétation constitutionnelle, Dalloz 2005.
  67. Sur la diversité des méthodes et manières de juger ; propos introductifs, (à par. sur le site Internet de la Cour de cassation et dans N. Molfessis (dir.) Les méthodes de jugement, Economica 2005.
  68. Le Conseil d’État, le Code civil et le droit de la responsabilité administrative, in P. Leclerc et B. du Marais (dir.), Le Conseil d’État et le Code civil. La Documentation française, 2005, repris aux Cahiers juridique de l’entreprise publique, mai 2005.
  69. Les facultés de droit face à leur réforme, (avec C. Jamin et H. Muir-Watt), Culture Droit avril-mai 2005, p. 12.
  70. Droit de grève et continuité du service public ; trois questions actuelles, Mélanges Jean-Claude Douence, Dalloz (2005).
  71. Comment traiter le pouvoir normatif du juge ? Mélanges offerts à Philippe Jestaz, (2005).
  72. Bilan et perspectives 2005, La contribution du Conseil d’État à la fabrication du droit administratif, Les Cahiers de l’actualité, Rép. Dalloz Contentieux administratif et Responsabilité de la puissance publique, 2006-1, repris dans les Mélanges offerts à Michel Troper sous le titre « Un an de fabrication du droit administratif dans la jurisprudence du Conseil d’État » Economica 2006
  73. Le principe de précaution et le droit -L’insertion du principe de précaution dans le droit civil, pénal et administratif en coll. avec N. Molfessis et D. Rebut), La banque, le risque et le principe de précaution, Perspectives juridiques, n° 6, éd. du Crédit agricole, mars 2006.
  74. Le principe de liberté contractuelle dans la Convention européenne des droits de l’Homme, Juger l’administration, administrer la justice ; Mélanges offerts au Président Daniel Labetoulle, Dalloz 2006
  75. À propos de la réception de la sociologie de Jean Carbonnier dans les facultés de droit françaises, L’année sociologique, 2007
  76. Comment légitimer l’office du juge ? L’office du juge (actes du colloque du Sénat, sept. 2006), à par. Doc. Fra. 2007
  77. Bilan et perspectives 2006, Le Conseil constitutionnel et les autres juges. Sur quelques questions d’ajustement dans la hiérarchie des normes, Les Cahiers de l’actualité, Rép. Dalloz Contentieux administratif et Responsabilité de la puissance publique, 2007-1
  78. Deux caractères du temps contentieux, Justice et cassation,
  79. note s/ CE 23 avril 2007 Centre d’exportation du livre français (sur les conditions de sursis à exécution d’un jugement imposant la restitution du montant d’une aide d’État déclarée compatible mais non notifiée aux instances communautaires compétentes). AJDA juillet 2007.
  80. « Le Conseil d’État, enfin juge » (avec P. Terneyre), Pouvoirs 2007 – « Le Conseil d’État »
  81. « Le Conseil d’État et la Cour de justice des communautés européennes ; nouvelle donne » (avec P. Terneyre), Pouvoirs 2007 – « Le Conseil d’État »
  82. « L’État est-il une personne publique comme les autres ? », Actes du colloque AFDA La personnalité publique, 14-15 juin 2007 (à par. 2007)
  83. « Plaidoyer pour l’attribution aux juges ordinaires du pouvoir de contrôler la constitutionnalité des lois et la transformation du Conseil constitutionnel en Cour suprême », in Le renouveau du droit constitutionnel, Mélanges à la mémoire de Louis Favoreu (Dalloz, septembre 2007)
  84. « La Convention européenne des droits de l’Homme au supermarché (à propos de la validité juridique de l’immixtion du ministre de l’économie dans le contentieux des avantages commerciaux consentis par les fournisseurs de la grande distribution) » (avec C. Jamin), Recueil Dalloz 2007, n° 35, p. 2313.
  85. Le Conseil d’État et la modulation dans le temps des effets de ses propres revirements de jurisprudence (à propos de l’arrêt Tropic Travaux Signalisation), Cahiers de l’actualité, Répertoire Dalloz de contentieux administratif et de responsabilité de la puissance publique, à par. janvier 2008.
  86. La vraie nature des ordonnances, à par. aux Mélanges offerts au Président Bruno Genevois.
  87. Le droit des aides d’État : quelles préoccupations pour demain, Revue Concurrences, 2008,
  88. Comment encadrer le pouvoir normatif du juge constitutionnel ? Cahiers du Conseil constitutionnel 2008, n° 24
  89. Témoignages sur les travaux du Comité Balladur, RFDC avril 2008.
  90. Y-a-t-il une autonomie du droit de l’énergie ? à par. Cahiers juridiques de l’entreprise publique, (à par. 2009)
  91. Le juge, la crise, la confiance, Cahiers de l’actualité, Répertoires Dalloz de contentieux administratif et de responsabilité de la puissance publique, 2009-1
  92. « On peut faire beaucoup à Constitution constante », Interview sur le rapport du Comité Veil, AJDA 2009, n° 3.
  93. A propos de l’obligation faite au Gouvernement de prendre des règlements d’exécution des lois dans des délais raisonnables ; quelques leçons à tirer de l’état du droit, AJDA, avril 2009, p. 686.
  94. « Renouveler les libertés ? » Pouvoirs 2009, Les libertés.
  95. « Congrès : La France a besoin de grand-messes institutionnelles », La semaine juridique,(G), 28 juin 2009.
  96. « L’entreprise et les droits fondamentaux », (avec C. Jamin et J.P. Marguénaud), Les nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel 2010, n° 29.
  97. Préface à C. Maugüé et J.C. Thiellay, La responsabilité du service public hospitalier, LGDJ 2010 (à par.)
  98. « Remettre en cause la chose jugée en application d’une loi inconstitutionnelle ? », Jur. éd. gen, 1e mars 2010, p. 14.
  99. « La question de constitutionnalité peut-elle être prioritaire ? Un arrière-plan à ne pas perdre de vue », Jur. éd. gen, 24 mai 2010.
  100. « Interprétation : L’interprétation de la Cour de cassation ne peut pas être complètement tenue à l’écart du contrôle de constitutionnalité », Jur. Éd. gen, 14 juin 2010, n° 24, p. 1264
  101. Voile intégral : Éloge du Conseil d’État en théoricien des droits fondamentaux, RFDA juin 2010, p. 467.
  102. Nouveaux contrôles, nouveaux pouvoirs. Regards croisés sur l’évolution des pouvoirs du juge administratif ; du contrôle de conventionalité au contrôle de constitutionnalité (à par. dans les actes du colloque de l’Association des Présidents de juridictions administratives).
  103. Et si aucun doute ne régnait sur la nature juridique des syndicats mixtes « ouverts » ? (avec P. Terneyre), à par. aux Mélanges offerts à Etienne Fatôme.
  104. Pragmatisme : Ce que la QPC peut utilement devoir à l’observation des réalités, Jur. Éd. gen. 20 déc. 2010, n° 51.
  105. Cinq Cours suprêmes ? Apologie mesurée du désordre, Pouvoirs, 2011, n° 37, La Question prioritaire de constitutionnalité, 33.
  106. Loi de 1905, une conciliation utile, La lettre de la justice administrative, 2011.
  107. Principe du contradictoire et protection du secret des affaires, RFDA 2011, n° 6, p. 1107.
  108. La régie intéressée, une formule d’avenir ? (avec Henri Savoie), AJDA juillet 2012, p. 1437,
  109. Appel au calme (sur la composition du Conseil constitutionnel), Revue de droit d’Assas Février 2012, p. 115.
  110. Légiférer ou pas ? L’exemple de l’euthanasie, Justice et cassation, 2012, p. 41.
  111. Le Conseil constitutionnel est-il mou ? Commentaire, n° 138 p. 474.
  112. Faut-il actualiser le Préambule de la Constitution ? (avec B. Mathieu et F. Mélin-Soucramanien), Constitutions 2012-2 (à par.).
  113. L’entreprise et les droits fondamentaux, le procès équitable, (avec J. Fourvel et M. Guyomar) Cahiers du Conseil constitutionnel, 2012-37, p. 93.
  114. Réforme des institutions : quelques raisons de ne pas faire grand-chose, Commentaire, 2012 n° 139, automne 2012, p. 673.
  115. Le Président de la République, partie civile à un procès équitable, AJDA juillet 2012 AJDA 2012, p. 1369.
  116. La part du feu, considérations partiales sur l’instauration constitutionnelle du référendum d’initiative minoritaire, Mélanges offerts à Charles Leben (à par.).
  117. Les fonctions de la responsabilité administrative (Rapport introductif au colloque de Toulouse), in AFDA (dir.) La responsabilité administrative, Travaux de l’AFDA n° 6, LexisNexis 2013, p. 3.
  118. Petit bréviaire de la contrainte pour défenseurs de la liberté contractuelle, Mélanges offerts à Laurent Richer.
  119. Un pas de plus dans la liberté de choisir son juge (pour poser intelligemment une QPC), Recueil Dalloz, (mars 2013, p. 444).
  120. Jouer le jeu (sur la décision n° 2013-314 QPC Jeremy Forrest), AJDA 2013, p. 817.
  121. Ce qu’a changé la QPC, (Sem. Jur. Juin 2013, Numéro spécial colloque QPC à l’hôtel de Lassay).
  122. Transparence : la double peine des familles, Pouvoirs, 2013, n° 147, Les conflits d’intérêts
  123. Prudence, réfléchir mieux pour faire de meilleures lois ? JCP gén. 2013, p. 1392.
  124. Plaidoyer pour la reconnaissance d’une interdiction faite à l’administration de prendre des décisions inconséquentes au détriment du justiciable, Long cours, Mélanges en l’honneur de Pierre Bon, Dalloz, 2014, p. 681.
  125. Le Conseil d’État et l’affaire Lambert : apologie d’une prise de recul. Huffington post, 14 février 2014.
  126. Les lois du futur, in Jean-Pierre Sueur (dir.), L’écriture de la loi (actes du colloque du Sénat), éditions du Sénat, 2014, p. 65.
  127. Le volontarisme politique contre la liberté d’entreprendre, Les Cahiers du Conseil constitutionnel, n° 49, oct. 2015, p. 7
  128. Synthèse ― Faut-il maintenir la prohibition du contrôle de conventionnalité des lois devant le Conseil constitutionnel ? in Magnon et W. Mastor (dir.), L’office du juge constitutionnel face aux exigences supranationales Bruylant 2016.
  129. Observations sur le contrôle de proportionnalité, jur, éd. gen. Supplément au n° 1-2, 11 janvier 2016.
  130. Observations sur la motivation des arrêts, jur, éd. gen. Supplément au n° 1-2, 11 janvier 2016.
  131. Pour un débat renouvelé sur la représentation proportionnelle, Service public, Mélanges Marceau Long, Dalloz 2016.
  132. Le regard du juriste de droit public sur l’exercice libéral de la mission de service public, Actes du 128e congrès du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce, CNGTC 2016, p. 62.
  133. Quelques raisons de ne pas (trop) aimer les primaires, Grief n° 4, 2017
  134. La souveraineté en question, in Conseil d’État (éd.) Droit comparé et territorialité du droit, Documentation française
  135. Torquemada aux manettes, Le Débat, 2017.
  136. À propos de la conformité à la Constitution du délit de « négligence » prévu à l’article 432-16 du Code pénal, Mélanges Frédéric Sudre : « Les droits de l’Homme à la croisée des droits », Lexis Nexis 2018, p. 43.
  137. Et si nous lisions (calmement) le CETA avant d’en dire tant de mal ? Jur. éd. G. n° 42, 16 oct. 2017
  138. Motivation des jugements : donner l’exemple, AJDA 2018, p. 391
  139. Est-il possible de négocier avec une administration ? pal. Hors-série n° 2, 18 mai 2018, p. 14.
  140. Contre (l’arrêt CE, Ass. 18 mai 2018, Fédération des finances de la CFDT), RFDA 2018, p. 662.
  141. Que faire de la Cour de justice de la République ? Mélanges offerts au Président Bernard Stirn, (à par. 2019).

 

3 — Articles de presse, entretiens reproduits, auditions devant des instances diverses

 

  1. « Irresponsabilité ou culpabilité : la peste ou le choléra », Le Monde, 19 nov.-99, p. 21
  2. « L’arrêt Perruche, le Droit, et la part de l’arbitraire », Le Monde, 12 fév. 2001 (avec O. Cayla et Y. Thomas)
  3. « Légèreté », Le Monde 10 oct. 2001 (avec M. Troper)
  4. « Modulation dans le temps des effets des annulations contentieuses. Il faut s’attendre à une certaine sévérité du juge administratif », Les Échos (interview par V. de Senneville), 18 mai 2004
  5. « 6e République : le débat actuel est un avatar du sentiment d’impuissance », Les Échos, 11 octobre 2005 (interview par V. de Senneville).
  6. « Comité Balladur : une tâche exaltante » (Interview par Alain Babaud), Sud-Ouest 28 juillet 2007
  7. « Comité Balladur : Nous espérons évidemment ne pas avoir travaillé pour rien » (Interview par Bruno Jeudy), Le Figaro 27-28 octobre 2007.
  8. « La Ve République n’a pas besoin de chambardements », (interview par V. de Senneville), Les Échos, 26 décembre 2007.
  9. « Crise : l’Europe doit accepter plus d’aides d’État », Les Echos, 20 oct. 2008.
  10. « Le référendum d’initiative minoritaire, nouvel outil, nouvelles interrogations », Les Échos, 11 avril 2009 (avec Marc Guillaume).
  11. « Les nominations par le Président de la République sous l’œil du Parlement », Les Échos, 18 juin 2009.
  12. « Quel impact sur le droit social du contrôle a posteriori de la constitutionnalité des lois ? », Entretien avec V. Boulay, AEF Info, octobre 2009.
  13. Audition devant la Mission parlementaire sur la pratique du voile intégral, mardi 14 octobre 2009. Compte-rendu sur le site Internet de l’Assemblée nationale. Des extraits ont été repris dans un verbatim du Monde du 13 novembre 2009.
  14. « La mise en place de la question prioritaire de constitutionnalité », entretien avec M. Brillié, Dalloz étudiants, nov. 2009.
  15. « La dignité contre la Burqa, Paradoxes et contradictions », Les Échos, 5 nov. 2009.
  16. « Le Président de la République ne peut faire l’objet d’une enquête parlementaire », Le Figaro du 16 novembre 2009 (avec Bertrand Mathieu).
  17. « Une loi interdisant partout la Burqa serait juridiquement fragile, Chat Le Monde.fr, 16 décembre 2009
  18. « Mode d’emploi de la question prioritaire de constitutionalité », Les Échos, 17 (et 21) décembre 2009 (avec Marc Guillaume)
  19. Un confesseur pour prévenir les conflits d’intérêts, Les Échos, 25 nov. 2010
  20. Audition devant la Commission (Sauvé) pour la prévention des conflits d’intérêts (2011)
  21. Autorités de régulation : l’âge adulte (avec Thierry Tuot), Les Échos 10 mars 2011.
  22. Interview sur le Cumul des mandats, Alternatives paloises, 28 mars 2011.
  23. Interview sur les primaires, Alternatives paloises, nov. 2011.
  24. Audition devant le rapporteur de la Commission des lois sur les propositions de loi et de loi organique relatives à la prévention des conflits d’intérêt, Assemblée nationale, 9 nov. 2011.
  25. L’extase des bûchers (Le Figaro, 19 janvier 2012).
  26. Le juge administratif et l’entreprise : quelle actualité ? Entretiens avec Christophe Jamin, Emmanuel Piwnica et Bernard Stirn, Cahiers du droit de l’entreprise, n° 5, sept.-oct. 2012, p. 9.
  27. Audition par le Président de la Commission des lois de l’Assemblée nationale sur les projets de réforme constitutionnelle (démocratie sociale, statut du Président de la République, cumul des mandats), 24 avril 2013.
  28. Protection constitutionnelle des attentes légitimes : un grand pas en avant, Les Échos, 8 janvier 2014 (avec François Sureau).
  29. Affaire Dieudonné : « une réponse adaptée à une situation extraordinaire », entretiens avec François Béguin, Le Monde.fr. 10 janvier 2014.
  30. Le droit contre le protectionnisme ; à propos du décret relatif aux investissements étrangers, Les Échos, 6 juin 2014.
  31. On ne peut pas admettre que certains contribuent et d’autres non (à propos de la décision du Conseil constitutionnel relative au pacte de responsabilité), Interview Les Echos 8 et 9 août 2014.
  32. Éloge de l’article 49-3, Les Échos, 16 janvier 2017
  33. Hallucinations françaises, Les Échos, 20 février 2017
  34. Trois questions sur le report de l’élection présidentielle, L’actualité au prisme du droit, http://www.leclubdesjuristes.com/3-questions-a-denys-de-bechillon-eventuel-report-de-lelection-presidentielle/ 2 mars 2017
  35. Justice et politique. (http://www.telerama.fr/monde/les-interrogations-constitutionnelles-soulevees-par-francois-fillon-ne-sont-pas-illegitimes,154975.php)Télerama.fr, 7 mars 2017.
  36. Faut-il inscrire l’accord de Paris dans la Constitution ? La Croix, 6 juin 2017.
  37. Trois questions sur les ordonnances, L’actualité au prisme du droit, http://blog.leclubdesjuristes.com/3-questions-a-denys-de-bechillon-ordonnances/ 29 juin 2017.
  38. L’intox, sans foi ni loi, Telerama 7 février 2018, p. 31.
  39. Supprimer le mot « race » de la Constitution ? L’historicité des textes permet de savoir contre quoi l’on se bat, La Croix, 20 février 2018
  40. Intérêt public et intérêts privés ; méfions-nous des frontières mal pensées, Les Echos.fr, 22 mai 2018.
  41. « Notre Constitution est sûrement désenchantée, mais tant mieux », Interview par Antoine Lagadec, Newsletter de La Revue des deux Mondes, 4 janvier 2019.
  42. « La foule est le plus mauvais décideur politique qui soit », Interview par Olivier Pérou, Le Point, 4 janvier 2019.
  43. « Pour en finir avec le (fantasme du) référendum constituant », lepoint.fr, 13 février 2019.
  44. 43.  « Congrès de Versailles : pourquoi le président parle, mais n’écoute pas », fr, 27 février 2019.
  45. Audition devant la Commission (Nallet) de réflexion sur la réforme de la Cour de cassation, Ministère de la justice, 28 février 2019
  46. « Protection des libertés : l’ingénuité, c’est le suicide », lepoint.fr, 14 mars 2019.
  47. « Affaire Benalla : le Sénat rajoute un bon baquet d’huile sur le feu » (Interview par Laurent Barraco) Le Point, 23 mars 2019.
  48. « Qu’est-ce qu’un « bon » parlementaire de la majorité ? » lepoint.fr, 27 mars 2019.
  49. « Réforme constitutionnelle : méfions-nous des bons sentiments », lepoint.fr, 10 avril 2019.
  50. « Transparence : avancée démocratique ou voyeurisme malsain ?», lepoint.fr, 24 avril 2019.
  51. « Vaccination obligatoire : les lumières sont dans la seringue » lepoint.fr, 16 mai 2019
  52. « Pourquoi la proportionnelle n’est pas une mince affaire » lepoint.fr, 29 mai 2019
  53. « Conseil constitutionnel : les bienfaits de la transparence » lepoint.fr, 19 juin 2019
  54. « Méfions-nous de l’épiphanie thermique », lepoint.fr, 7 juillet 2019
  55. « Politiquement correct : gare au retour de bâton » lepoint.fr, 3 sept. 2019
  56. « Churchill ne payait pas ses cigares », lepoint.fr, 17 septembre 2019
  57. « Les politiques ont-ils le droit de déchirer le pacte républicain ? », lepoint.fr, 1e oct. 2019
  58. « Sévères leçons du Brexit sur la toxicité des référendums », lepoint.fr, 15 oct. 2019
  59. « Pourquoi le préavis de grève est indispensable », lepoint.fr, 24 oct. 2019
  60. « Un régime présidentiel à l’américaine, ce serait l’horreur (interview à propos de l’ouvrage de François Hollande Répondre à la crise démocratique Fayard 2019) lepoint.fr, 3 novembre 2019
  61. « Pour que la terre redevienne ronde », lepoint.fr, 25 novembre 2019
  62. « Black Friday : encore un effort pour rester (raisonnablement) libéraux », lepoint.fr, 12 décembre 2019

 

 

B — Direction et édition d’ouvrages collectifs

 

  1. Du cosmos à l’Homme, comprendre la complexité, (Contrib. de Hubert Reeves, Bernard d’Espagnat, Isabelle Stengers, Jean-Jacques Salomon, etc.), L’Harmattan 1991
  2. Le cerveau, machine-pensée (Contrib. d’Edgar Morin, Jean-Didier Vincent, Dominique Lecourt, Elisabeth Pacherie, Jacques Pitrat, etc.), L’Harmattan 1993
  3. Les défis de la complexité ; vers un nouveau paradigme de la connaissance ? (Contrib. de Georges Balandier, Edgar Morin, Patrick Champagne, Edgard Weber, Philippe Lestage, Philippe Gallo, Gaston Levi, Jean Deschamps), L’Harmattan 1994
  4. Imaginaire, raison, rationalité¸(Transdisciplines nouvelle série, 1996 1-2) avec des contributions de Pierre Brunel, Jacques Birouste, Jean-Gérard Lapacherie, Françoise Bianchi, Marc Jarry, François Ost, Roger Cavaillès, Jean Deschamps, André Corboz, Michel Lecointe, Edgard Weber)
  5. La gratuité. (Transdisciplines 1997-3, en coll. avec C. Neirinck), avec des contrib. de C. Arsnberger, A. Caillé, J. Godbout, P.M. Martin, I. Reiss-Schimmel, D. Temple, etc.
  6. Les politiques publiques aux prises avec le Droit (en coll. avec J. Caillosse et D. Renard,) L.G.D.J.Coll. Droit et société 2000.
  7. La profondeur du droit local, Mélanges offerts à Jean-Claude Douence, Dalloz 2006 (en coll. avec P. Bon, B. Faure et P. Terneyre)
  8. L’architecture du droit, Mélanges offerts à Michel Troper, Economica 2006 (en coll. avec Pierre Brunet, Véronique Champeil-Desplats, Eric Millard)
  9. 9Le pouvoir normatif du juge constitutionnel, (coordination de la 24e livraison des Cahiers du Conseil constitutionnel), 2008.
  10. Réforme des institutions, bilan et perspectives (avec Marc Guillaume et Damien Connil), Rapport de la Commission Institutions du Club des juristes, (2012), in Rapport d’activité 2011-20122, Club des juristes, Mare et Martin, 2012.
  11. Réforme des règles applicables à l’élection du Président de la République (avec Marc Guillaume et Quentin Giraut), Rapport de la Commission Institutions du Club des juristes, (2012).
  12. Régulation des contentieux devant les Cours suprêmes (avec Marc Guillaume, Hubert Alcaraz et Marie-Laure Layus), Mare et Martin juil. 2014.
  13. Long cours, Mélanges en l’honneur de Pierre Bon, Dalloz 2014 (avec P. Terneyre).

 

C — Organisation et direction de colloques et journées d’étude

 

  1. « Le Sang » (Tarbes, 11-12 juin 1993), colloque interdisciplinaire (Droit, sociologie, biologie, médecine, anthropologie, philosophie, psychanalyse) avec des communications de Jacques Ruffié, Geneviève Delzant, Jean-Marie Auby, Jacques Sédat, Christiane Charmasson, Marie Cardinal, etc.
  2. « Le Mal » (Tarbes, 18 nov. 1994), colloque interdisciplinaire (Médecine, psychanalyse, anthropologie, sociologie, avec des contrib. de Denis Duclos, Maurice Abiven, Annick Barreau, Philippe. Douste-Blazy, etc.)
  3. « Le juge, approches anthropologiques d’une figure d’autorité », Paris 24-26 nov. 1994, Premier Congrès mondial de l’Association française d’anthropologie du Droit (plus de cinquante communications)
  4. « Les politiques publiques en matière d’environnement », Pau, 20 janvier 1995 (journée d’études C.N.R.S. — M.S.H — Université de Pau, avec des contrib. de François Ost, François Constantin, Aude Rouyère, Alain Bernard, O. Soubeyran, J.P. Brizio, etc.)
  5. « Les politiques publiques en matière d’environnement II — la nature de la Nature », Pau, février 1996 (journée d’études C.N.R.S. — M.S.H — Université de Pau, avec des contrib. de Vincent Berdoulay, Jean-Marc Besse, François Fourquet, Jean-Yves Chérot, Josefina gomez-Mendoza, etc.)
  6. « L’État et le pluralisme juridique », Bayonne, décembre 1996 (colloque franco-espagnol avec des contrib. de Norbert Rouland, Louis Caillet, Coro Cillan Apalategui, Gregorio Monréal Zia, Maïté Lafourcade, Jean-Jacques Lemouland, Gérald Simon, Edwige Rude-Antoine, José Javier Hualde Sanchez, Bertrand Faure, Gilda Nicolau, Raymond Verdier, Éric Millard, José Antonio Doral, Alain Bernard, Jacques Poumarède).
  7. Codirection, avec O. Pfersmann, de l’atelier « Théorie du Droit et Droit constitutionnel », A quoi sert la théorie du Droit ? Congrès de l’association française de droit constitutionnel, Aix-en-Provence, juin 1999.
  8. Codirection, avec O. Cayla, d’une journée d’étude à l’EHESS (janv. 2000) sur le devenir de la jurisprudence IVG du 15 janvier 1975 (CC), N. Lenoir, avec B. Stirn, B. Genevois, J.E. Schoettl, D. Rémy-Granger, M. Troper, J. Pini, O. Pfersmann, etc.
  9. Codirection, avec O. Pfersmann, de l’atelier « Théorie du Droit et Droit constitutionnel », Les théories constitutionnelles contemporaines, Congrès de l’association française de droit constitutionnel, Toulouse, juin 2002.
  10. Codirection, avec A. Bernard, d’un colloque sur le thème : Pierre Bourdieu, le Droit, les juristes (Pau, 28/29 nov. 2002), avec Rémi Lenoir, Philippe Raynaud, Jacques Caillosse, Jacques Poumarède, Evelyne Serverin, Philippe Jestaz, François Collart-Dutilleul, Alain Bernard, Franck Moderne, Jérôme Lafargue.
  11. Co-organisation, avec Philippe Terneyre, des rencontres annuelles « Facultés de Droit / Conseil d’Etat », depuis 2000 (20e édition en 2016).
  12. Co-organisation, avec Marc Guillaume, d’une table-ronde du Club des juristes sur le référendum d’initiative minoritaire, 30 mars 2009 à la CCIP (avec Claude Askolovitch, Elisabeth Baraduc , Nicolas Basselier, Christian Bidegaray, Sophie Bouchet-Petersen, Guy Carcassonne, Nicolas Domenach, Luc Ferry, Eric Giuily, Alain Grange-Cabane, Laurence Laigo, Reine-Claude Mader, Nicolas Molfessis, Anne Outin-Adam, Frédéric Scanvic, Valérie de Senneville, Pierre Simon, Pierre - Eric Spitz, Yves Thréard)
  13. Co-organisation, avec Marc Guillaume, d’une Table-ronde du Club des juristes sur le thème du Délibéré, le 29 juin 2009 au Conseil constitutionnel, (avec Jean-Louis Debré, Elisabeth Baraduc, Guy Canivet, Loïc Cadiet, Jean-Marie Coulon, Annie Guérin, Marc Guillaume , Jacqueline de Guillenchmidt, Daniel Labetoulle, Christine Maugüé, Nicolas Molfessis, André Potocki, Philippe Raynaud, Colette Neuville , Jean Veil, Béatrice Weiss-Gout).
  14. Co-organisation, avec Marc Guillaume, de trois Table-rondes du Club des juristes sur le thème du bilan de la réforme des institutions (avril à juin 2011) dans le cadre de la Commission Institutions du Club des juristes.
  15. Co-organisation, avec Marc Guillaume, de trois Table-rondes du Club des juristes sur le thème de la réforme des modalités de l’élection du Président de la République (sept-nov. 2012) dans le cadre de la Commission Institutions du Club des juristes.
  16. Co-organisation, avec Marc Guillaume, d’une soirée débat autour de M. Lionel Jospin à propos de son rapport au Président de la République Pour un renouveau démocratique (décembre 2012).
  17. Animation du colloque La QPC, une question pour la démocratie, Présidence de l’assemblée nationale ― Hôtel de Lassay, 5 avril 2013.
  18. Organisation et animation d’un séminaire du Club des juristes sur le thème Le ponts des arts, le droit et les cadenas d’amour avec Michel Dobkine, Philippe Belaval, Fabrice Melleray, Rémi Sermier ― Hôtel Salomon de Rotschild, 8 octobre 2014.
  19. Organisation et animation d’un séminaire avec François Bayrou sur les institutions de la Ve République, Université de Pau 2 nov. 2015.
  20. Organisation et animation d’une conférence-débat avec Nicole Belloubet sur le contrôle de proportionnalité au Conseil constitutionnel, Université de Pau, décembre 2016
  21. Organisation et animation d’une conférence-débat avec Anne Levade sur les primaires en France aujourd’hui, Université de Pau, janvier 2017
  22. Organisation et animation d’une conférence-débat avec le garde des sceaux Jean-Jacques Urvoas sur l’indépendance de l’autorité judiciaire, Université de Pau, mars 2017
  23. Organisation, avec Louis de Fontenelle, d’une conférence-débat avec Christophe Jamin et Fabrice Melleray à propos de leur ouvrage Droit civil et droit administratif, dialogue(s) sur un modèle doctrinal - Dalloz 2018, Pau, 30 nov. 2018
  24. Organisation d’une conférence-débat avec le Président Laurent Fabius lors de son retour à Pau après l’audience délocalisée du Conseil constitutionnel, Pau, le 22 novembre 2019

 

 

D — Conférences, Communications présentées à des colloques ou à des rencontres scientifiques (sélection)

 

  1. « L’ordre juridique est-il complexe ? » Carcassonne, colloque interdisciplinaire Les défis de la complexité, juin 1991
  2. « Le rétablissement de la peine de mort, aspects de droit public », Bayonne La peine de mort au seuil du troisième millénaire, Avril 1992
  3. « Sur l’idée d’un Droit naturel, dérives transdisciplinaires », Carcassonne, colloque interdisciplinaire Les écologies, Juin 1992 ;
  4. « Retour sur la nature... » Séminaire interdisciplinaire d’études juridiques (Bruxelles, 29 novembre 1992
  5. « Esthétique et Droit » Table ronde du Centre de philosophie du Droit - Université de Paris II .janvier 1993
  6. « Qui engendre les normes ?, réflexions sur la théorie réaliste de l’interprétation » (Aix-Marseille III - Laboratoire de théorie juridique)
  7. « Le sang dans tous ses états », Tarbes, Le sang , Juin 1993.
  8. « Responsabilité et culpabilité » Carcassonne, Juillet 1993, colloque interdisciplinaire Science et responsabilité
  9. « La conception française de la hiérarchie des normes », Aix-en Provence, oct. 1993
  10. « Le statut épistémologique de la Nature », Pau, C.I.E.H juin 1994
  11. « L’esprit et le Corp(u)s du Droit », Carcassonne, juillet 1994, colloque interdisciplinaire Le Corps et l’Esprit
  12. « En quel sens une approche transdisciplinaire peut-elle être dite critique en théorie du Droit ? », Onati (espagne), juil 1994, colloque R.E.D.S., Critique du Droit, Critical legal studies, quelle comparaison ?
  13. « S’évader du Paradigme ? Changement juridique et surdétermination des manières de penser le Droit », Montpellier, oct. 1994, colloque CERTE Changement et Droit
  14. « La fonction organisatrice du Mal, Approche d’anthropologie juridique », Tarbes, Colloque « Le Mal » (V. plus haut.)
  15. « La création du Droit par les juges, Rapport introductif », Paris, Colloque Le juge, approches anthropologiques d’une figure d’autorité, novembre 1995.
  16. « A propos de la suprématie de la Constitution ; mais où est passée la forme du système juridique ? » Paris X, avril 1996,
  17. « Psychanalyse de la Nature », Journée d’études REDS, Pau, février 1996 
  18. « Liberté, égalité, Règle de Droit », Pau, mai 1996
  19. « Anthropologie juridique : Anthropologie du Droit et/ou Anthropologie Via le Droit », Paris II, juin 1996
  20. « Trois questions théoriques à propos de la hiérarchie des normes », Dijon, Colloque AFC, juin 1996
  21. Rapport de synthèse (L’État et le pluralisme juridique, Bayonne 1997)
  22. Quel intérêt y a-t-il à reposer aujourd’hui la question de la définition du Droit ? (à propos de mon ouvrage « Qu’est-ce qu’une règle de Droit ? », présentée dans le cadre des écoles doctorales de Toulouse (avril 1997) et Bordeaux (mai 1997)
  23. « L’imaginaire du Code » (Paris II, 13 mai 1997)
  24. « Qu’est-ce qu’une règle de Droit ? » Journées Cercrid, Goutelas en Forez, 30 mai 1997
  25. « Responsabilité et culpabilité », Tarbes, 6 juin 1997 
  26. « Penser sa pratique », Carcassonne 9 juin 1997
  27. « La structure de la norme juridique à l’épreuve de la postmodernité », Lille, Association de socioéconomie, décembre 1997.
  28. « Contaminations transfusionnelles au V.H.C — problèmes de responsabilité », EHESS, Séminaire du Centre d’étude des normes, février 1998
  29. « Sadomasochisme et libre disposition de soi » (avec O. Cayla), », EHESS, Séminaire du Centre d’étude des normes, janvier 1999
  30. « Petite histoire de la responsabilité sans faute en Droit administratif français », Lyon, Centre Walras, Colloque « économie et Droit », mars 1999
  31. « Sur la rhétorique de la création prétorienne ; à propos de deux arrêts du Conseil d’État », EHESS, Séminaire du Centre d’étude des normes, mai 1999
  32. « Le Gouvernement des juges, une question à dissoudre », Colloque Paris 1, Le Gouvernement des juges, mai 1999
  33. « Pourquoi la psychanalyse ? », débat avec E. Roudinesco, Pau, oct. 1999
  34. « Le droit des gestes liés à la fin de la vie à l’hôpital », Comité d’éthique, Pau, nov. 1999.
  35. Évolution de la jurisprudence administrative depuis l’arrêt Nicolo, EHESS, séminaire du Centre d’étude des normes, janv. 2000
  36. Changer d’ère. Sur la transformation contemporaine du Droit, Montpellier, école doctorale, mars 2000
  37. A propos de la responsabilité des gouvernants, Montpellier, école doctorale, mars 2000.
  38. Les responsabilités en matière de contamination en milieu médical (transfusions, infections nosocomiales, etc.), C.H.R. sept. 2000
  39. De quelques discours contemporains sur la reponsabilité¸université des sciences sociales, Toulouse 1, école doctorale, janvier 2001
  40. Mondialisation et Droit public ¾ Club Dexia, Paris, février 2001
  41. Essence de la Loi, essence du Contrat ?, Colloque La Loi et le Contrat, Université de Toulouse 1, mars 2001
  42. Problèmes juridiques liées aux apnées obstructives du sommeil, Journées hospitalières, avril 2001
  43. A propos du problème des catégories en droit de la responsabilité, Sénat, colloque « Vers de nouvelles normes en droit de la responsabilité », 13 mai 2001
  44. Violence du patient, Violence au patient ; interrogations juridiques, 13e journées de l’Association francophone d’études et de recherche sur les urgences psychiatriques, 25 janvier 2002.
  45. À propos du problème de l’interdisciplinarité en Droit, école doctorale de l’université de Paris I, 6 mars 2002
  46. Loi et Contrat, Toulouse, 25 mars 2002 (avec C. Jamin)
  47. La prévention des risques sanitaires et la réparation des dommages », Colloque « Actualité de la protection du consommateur dans l’espace européen », Pau, 2/3 mai 2002.
  48. Mondialisation et droit, Colloque de Politique et Management public, Paris, ENA, oct. 2002
  49. Méditations, Colloque Pierre Bourdieu, le droit, les juristes, 2002
  50. Droit des infections nosocomiales, Pau, Société médicale, juin 2003.
  51. Pour en finir avec le pluralisme juridique, Ecole doctorale de Paris X Nanterre, oct. 2003
  52. L’empire des lois est-il toujours assuré ? Colloque « De nouvelles normes pour une nouvelle société ? » Secrétariat d’État à la réforme de l’État / Laboratoire de sociologie juridique de l’université de Paris II, nov. 2003.
  53. La place de la théorie du droit dans les études juridiques, débat avec O. Pfersmann, école doctorale de l’université de Paris I, mars 2004-04-18
  54. Huit manières de se demander si l’interprète est libre, Table ronde de l’Association internationale de droit constitutionnel sur L’interprétation constitutionnelle, Bordeaux, 15 octobre 2004.
  55. Le Conseil d’État, le Code civil et le droit de la responsabilité administrative, Colloque Le Conseil d’État et le Code civil, organisé par le Conseil d’État, (Assemblée nationale, 26 nov. 2004)
  56. Sur la diversité des méthodes et manières de juger ; propos introductifs, Conférence inaugurale du Cycle La diversité des méthodes de jugement organisé par la Cour de cassation, le Conseil d’État, l’Ordre des avocats aux Conseils et le Laboratoire de sociologie juridique de l’Université Paris II, (Grand Chambre de la Cour de cassation, 29 nov. 2004)
  57. L’exemple du Conseil d’État, Colloque Pour une modulation dans le temps des revirements de jurisprudence, organisé par la Cour de cassation et le Laboratoire de sociologie juridique de l’Université Paris II, (Grand Chambre de la Cour de cassation) 12 janvier 2005
  58. Vers un service minimum ? débat avec Jean-Emmanuel Ray et Pierre-Laurent Frier, Paris, Sorbonne, mai 2005.
  59. La puissance publique à l’heure européenne, Rapport de Synthèse au colloque organisé par l’IEP de Toulouse, septembre 2005.
  60. L’oralité devant le juge, problèmes théoriques (avec N. Molfessis), Entretiens de Genay (séminaire de la Cour de cassation organisé par G. Canivet et F. Motulsky), octobre 2005
  61. Le principe de précaution (avec N. Molfessis et D. Rebut), 5e journées juridiques du Crédit agricole, Paris octobre 2005.
  62. Comment traiter le pouvoir normatif du juge ? Paris, école doctorale de l’université Paris X Nanterre, janvier 2006.
  63. Le Pouvoir normatif du juge, Colloque « La rétroactivité des décisions du juge administratif », univ. Paris II, janvier 2006.
  64. Les droits de la défense devant les autorités administratives indépendantes, Paris, janvier 2006.
  65. Faut-il ouvrir la saisine du Conseil constitutionnel aux citoyens ? Assemblée nationale, février 2006
  66. Comment légitimer l’office du juge ? Sénat, colloque « l’office du juge » des 28-29 sept. 2006
  67. L’erreur du juge et son rapport à la vérité, communication aux Entretiens de Genay (séminaire de la Cour de cassation organisé par G. Canivet et F. Motulsky), 1e 2006
  68. Comment mettre les lois en question ? Paris, octobre 2006
  69. L’État est-il une personne publique comme les autres ? Paris, Sorbonne, Colloque AFDA La personnalité publique, 14-15 juin 2007
  70. Témoignages, Journées de l’AFDC, sur les travaux du Comité Balladur, février 2008, Paris ENA
  71. Témoignage, « Quelles missions pour nos institutions au XXIe siècle, Les mardis de Descartes, 15 janvier 2008
  72. La réforme des institutions de la Ve République, Pau, février 2008
  73. Rapport de clôture des Entretiens du Palais Royal sur « les Aides d’État », Paris, ENA, 14 mars 2008
  74. Dissocier contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité, Colloque Contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité, Conseil constitutionnel, 5-6 juin 2008.
  75. Y-a-t-il une autonomie du droit de l’énergie ?, Colloque de l’AFDEN, Paris Assemblée nationale, décembre 2008.
  76. L’exception d’inconstitutionnalité : problématique générale et questions sensibles, Conférence introductive du Cycle de conférences de droit constitutionnel de l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation 2009 (Cour de cassation, 12 mars 2009.
  77. Le renouvellement des libertés, Autour des travaux du Comité Veil de réflexion sur le Préambule de la Constitution, Conférence à l’Ecole doctorale de Droit, Université de Bordeaux IV, 8 oct. 2009
  78. La Chambre d’arbitrage et de règlement négocié des litiges économiques en Béarn, CCI de Pau-Béarn, 7 novembre 2009. Conférence donnée également le 12 janvier et le 9 février 2010
  79. La question prioritaire de constitutionnalité et le droit fiscal, Journées FIDAL, Paris, Automobile Club, 22 nov. 2009
  80. L’entreprise et les droits fondamentaux (avec Christophe Jamin et Jean-Pierre Marguénaud), Conseil constitutionnel, conférence de la Société de législation comparée, 26 nov. 2009
  81. Les entreprises du Médicament et la question prioritaire de constitutionnalité (avec Olivier Debouzy), Journées juridiques du LEEM, Le Pré Catelan, 28 janvier 2010.
  82. Genèse d’une exception d’inconstitutionnalité de la loi en France, EHESS, 9 mars 2010.
  83. Faut-il regretter que le Préambule de la Constitution de 1958 n’ait pas été modifié ? Limoges, Les Entretiens d’Aguesseau, 26 mars 2010.
  84. Pratique de la question prioritaire de constitutionnalité (avec Alain Lacabarats), Bredin Prat, 6 avril 2010
  85. Les enjeux de la question prioritaire de constitutionnalité (avec Marc Guillaume), Sciences Po Paris, 5 mai 2010
  86. Nouveaux contrôles, nouveaux pouvoirs. Regards croisés sur l’évolution des pouvoirs du juge administratif ; du contrôle de conventionalité au contrôle de constitutionnalité, Conférence nationale des Présidents de juridictions administratives, Bordeaux, Palais de la bourse, 10 septembre 2010.
  87. Les Filtrages. Animation de la Table-ronde du colloque de la Semaine juridique sur La Question prioritaire de constitutionnalité ; premier bilan et prospective, Assemblée nationale, 22 septembre 2010.
  88. Territoires et vieillissement, Rapport introductif, Colloque Territoires et vieillissement, université de Pau, nov. 2010.
  89. Animation de la journée d’information « Travailler dans le droit public » (PDP / A2P), 23 février 2011.
  90. L’interdisciplinarité, Journées de l’école doctorale, Pau, 7 avril 2011
  91. Rapport introductif, Colloque Droit public et cinéma 14 avril 2011
  92. Améliorer la protection des libertés en France? UTLA, Pau, 6 mai 2011
  93. Le service public, Comité exécutif de France Télévision, 11 oct. 2011.
  94. La réforme de 2008, (avec Marc Guillaume) Colloque JSLC Théorie et pratique du référendum. Conseil d’État, 4 nov. 2011.
  95. Le rôle de l’opposition parlementaire en France, perspectives, Table ronde du colloque du GEVIPAR sur l’opposition parlementaire, Assemblée nationale, 8 décembre 2011.
  96. Légiférer sur l’euthanasie ? Conseil d’analyse de la société, janvier 2012.
  97. Les questions qui fâchent (ou ont fâché) : la transmission des QPC portant sur l’interprétation de la loi, Colloque « Un an de QPC en matière civile », Pau, 20 janvier 2012.
  98. L’entreprise et les droits fondamentaux, le procès équitable, Jeudis de la SLC, Paris, Conseil constitutionnel, 5 avril 2012 (avec J. Fourvel et M. Guyomar)
  99. La QPC et le droit des affaires, KGA, Paris mai 2012
  100. Les fonctions de la Responsabilité administrative, rapport introductif au colloque de l’AFDA, La responsabilité administrative, Toulouse, 7 juin 2012
  101. Les actes et activités de droit privé devant le juge administratif, Table-ronde plénière des 2e États généraux du droit administratif (Conseil d’État et Conseil national des Barreaux), Paris, Maison de la chimie, 27 juin 2012 (avec J. Arrighi de Casanova, J-J Israël et G. Roth
  102. L’avenir de la justice administrative, Conférence à l’occasion de l’audience solennelle de rentrée du Tribunal administratif de Pau, 28 septembre 2012
  103. Le risque, ENM, 23 juin 2013
  104. Le Conseil constitutionnel : quelle place ? quelle perception ? quel contrôle ? quelles perspectives ? Conférence-débat avec Nicole Belloubet à l’occasion du 55e anniversaire de la Constitution, Conseil constitutionnel, 4 octobre 2013
  105. Le procès constitutionnel face aux exigences supranationales, (QSQ 4), Université Toulouse 1, Rapport de synthèse. 30 mai 2014
  106. Réflexions sur la référence à l’ordre symbolique dans le débat politico-juridique, Colloque Schibboleth : États du symbolique, Droit, Loi, Psychanalyse, Sorbonne, Univ. Paris 1(dir. R. Draï, E. Jeuland, M-G. Wolkowicz), 11 juin 2014
  107. La problématique de la poursuite de l’exploitation des centrales nucléaires et des conditions de leur fermeture, Carrefour du droit ― Campus EDF- Les Mureaux, 12 juin 2014
  108. Les Lois du Futur, Colloque du Sénat, L’écriture de la Loi, 12 juin 2014
  109. Les institutions de la Ve République sont-elles aussi mauvaises que cela ? Rotary Club, 17 juin 2014
  110. Sécurité juridique et droits fondamentaux en Europe, approches françaises et européennes (avec Mme Claire Bazy-Malaurie), Colloque l’Entreprise et la Sécurité juridique, Société de législation comparée, Conseil d’État, 21 novembre 2014
  111. Réforme des institutions, proportionnelle, interdiction du cumul des mandats… Le mieux est-il l’ennemi du bien ? Pau ― UDI, 25 nov. 2014
  112. Les institutions de la Ve République sont-elles à bout de souffle ? Cercle Dalloz, Paris 27 janvier 2015
  113. Observations sur le contrôle de proportionnalité, Colloque de la Cour de cassation « Regards d’universitaires sur la réforme de la Cour de cassation, 24 nov. 2015
  114. Observations sur la motivation des arrêts, Colloque de la Cour de cassation « Regards d’universitaires sur la réforme de la Cour de cassation, 24 nov. 2015
  115. Conférence inaugurale : l’autorité judiciaire dans la constitution de 1958 : les équilibres voulus par le constituant sont-ils toujours aussi solides ? (Débat avec Dominique Rousseau), ENM-CADEJ, 28 sept. 2016
  116. L’exercice libéral du Service public, Congrès national des greffiers des tribunaux de commerce, Pau, 29 sept. 2016
  117. La proportionnelle, Conférence-débat avec Cécile Duflot et Jean-François Copé, Colloque de la présidence de l’Assemblée nationale, Refaire la démocratie, Hôtel de Lassay, Paris, 6 oct. 2016
  118. La souveraineté en questions, colloque de la SLC ― Cycle Droit comparé et territorialité du droit, conférence-débat avec Enrico Letta, Michael Tugendhat et Raphael Hadas-Lebel, Conseil d’État, 9 nov. 2016
  119. La publicité des avis du Conseil d’État sur les projets de loi du Gouvernement, participation à la table ronde. Colloque de la présidence de l’Asemblée nationale L’Assemblée nationale et les avis du Conseil d’État, Avec Dominique Raimbourg, Laure de La Raudière, Marc Guillaume et Rémi Bouchez, Hôtel de Lassay, Paris, 25 novembre 2016
  120. Les acteurs économiques face aux réformes législatives et réglementaires (avec Philippe Bas et Yann Aguila), Bredin Prat, Paris 19 avril 2017
  121. Les comités constitutionnels sous la Ve République, Aix-en Provence 11 mai 2017
  122. L’autorité judiciaire dans la Constitution de 1958 : les équilibres voulus par le constituant sont-ils toujours aussi solides ? Conférence / Débat avec Dominique Rousseau, ENM / CADEJ, Paris, 18 septembre 2017
  123. Le CETA, Débat avec Jean Charest, ancien Premier ministre du Québec et Xavier Petite, ancien directeur général du service juridique de la Commission européenne, Paris, Clifford Chance, 7 décembre 2017
  124. La Question prioritaire de constitutionnalité, AXA / Gide Loyrette Nouel, 15 décembre 2017
  125. Peut-on négocier avec une administration ? Colloque Droit et commerce, « La négociation peut-elle tout ? », Deauville 16-17 mars 2018
  126. L’Autorité judiciaire dans la Constitution de la Ve République, CADEJ-ENM, Paris, 10 sept. 2018
  127. Le grand débat national (avec F. Bayrou), Pau, 8 mars 2019
  128. La Constitution contre la radicalité, Colloque La démocratie à l’épreuve de sa contestation : extrémismes, radicalités et institutions, Palais de justice de Paris, 22 novembre 2019 (org. Nadia Rudloff)
  129. Peut-on avoir confiance dans le droit, Pau, Les idées mènent le monde, 23 novembre 2019

 

 

E — enseignements (année universitaire 2019/2020)

 

  1. Cours de Droit constitutionnel de la Ve République, L1 (UPPA)
  2. Cours de Droits fondamentaux, L3 (UPPA)
  3. Cours de droit constitutionnel approfondi (M1 Droit et contentieux des libertés / Droit et contentieux des contrats publics UPPA)
  4. Cours de contentieux constitutionnel, M2 Droit et contentieux des libertés / Droit et contentieux des contrats publics (UPPA)
  5. Droits fondamentaux de la peine, M2 Police et sécurité (UPPA)
  6. Conférences à l’École de guerre (École militaire) :

                        ⇒ Les mutations du paysage institutionnel en France depuis 1958

                        ⇒ Les mutations de l'État de droit en France depuis 1958

 

[1]. Ne sont pas recensées les activités purement académiques de participation à des jurys de thèse, de prix de thèse, de concours, de direction de travaux universitaires, etc.

[2]. Les textes à vocation purement universitaire ne sont pas recensés, de même que les comptes-rendus bibliographiques, entretiens retranscrits, etc.