Thèses soutenues

Thèses soutenues

Laure ROMAZZOTTI (12/10/2018)    

"Les collectivités locales et les produits financiers structurés" (Philippe TERNEYRE)

 Paulin IBANDA KABAKA (4/07/2018)

"Réforme forestière de 2002 et droits des populations en RD Congo. Analyse de l'évolution du droit forestier dans ses aspects juridiques, fiscaux, écologiques et socio-économiques" (Michel LAGARDE)

Alexandre VIGNES (27/11/2017)

"Les relations des collectivités territoriales avec leurs organismes satellites " (Philippe TERNEYRE)

Quentin GIRAULT   (24/11/2017)

Essai de proposition d'un modèle de référendum d'initiative populaire dans l'ordonnancement constitutionnel de la Vème République (Denys de BECHILLON)

Pauline ESTANGUET (17/11/2017)

Rejuger la constitutionnalité de la loi (Denys de BECHILLON)

Stéphanie DOUTEAUD (12/10/2017)

La stabilisation du contrat administratif par le juge de la validité du contrat (Philippe TERNEYRE)

 Jean-Victor MAUBLANC (05/12/2016)

Le marché des autorisations administratives à objet économique (Philippe TERNEYRE)

Laura DAYDIE (28/11/2016)

Personnes publiques locales et énergie (Philippe TERNEYRE)

Julie LAUSSAT XAVIER (16/11/2015)      

Code général de la propriété des personnes publiques et identification du patrimoine des collectivités territoriales (Philippe TERNEYRE)

Louis FONTENELLE (de), (08/07/2015)

Les personnes publiques, prestataires de service marchand (Philippe TERNEYRE)

Patrick PICARD (22/06/2015)

La problématique des contrats globaux de la commande publique pour la réalisation d'opérations contractuelles complexes au sein d'une collectivité territoriale moyenne : le cas de la Ville de Lourdes  (Philippe TERNEYRE)

Florence CAILLET (31/10/2013)

L'optimisation des politiques publiques de la petite enfance à l'échelle du territoire (Jean GOURDOU)

  Muriel JUAN (28/06/2012) (Le jury)

Continuité de l'emploi et évolution des activités publiques (pdf - 110 Ko) (Philippe TERNEYRE)

 Olivier BONNEAU 14/01/2011

Le rapprochement du droit de l'urbanisme et du droit du patrimoine architectural (pdf - 160 Ko) (Jean GOURDOU)

 Fabien TESSON (22/11/2010)

Les limites de l'influence du droit communautaire sur les activités administratives (Philippe TERNEYRE)

Damien CONNIL (15/10/2010)

L'office du juge administratif et le temps (pdf - 86 Ko) (Denys de BECHILLON)

Benjamin RICOU (30/11/2009)

Des politiques jurisprudentielles de renforcement de la compétence de la juridiction administrative (Philippe TERNEYRE)

Julien LEPLAT (01/12/2008)

Quel montage juridique pour l'exercice externalisé des compétences des collectivités territoriales ? (Philippe TERNEYRE)

Fabien MACAGNO (27/10/2008)

La notion de pouvoir adjudicateur en droit communautaire et interne des marchés publics (Philippe TERNEYRE)

Sylvain NIQUEGE (13/12/2007)

Juge administratif et droit pénal (Philippe TERNEYRE)

Damien SIMON (11/12/2007)

Le renouvellement des droits de l'usager à un fonctionnement égal, neutre et adapté du service public (Philippe TERNEYRE)

Laurence BERMOND, 20/06/2006

L'imposition des personnes (Jean-Claude DOUENCE)

Olivier HAMTAT, 08/04/2006

L'obligation d'information des patients en matière d'actes chirurgicaux (Denys de BECHILLON)

César MARTINEZ-FAGUNDEZ, 21/11/2005

Le contentieux des officialités en France au XVIIIème siècle (Jean-Pierre ALLINNE)

Frédéric BERNAL, 24/05/2005

L'encadrement juridique de la disposition de l'eau d'irrigation (Jean GOURDOU)