Thèses soutenues
Laure ROMAZZOTTI (12/10/2018)
"Les collectivités locales et les produits financiers structurés" (Philippe TERNEYRE)
Paulin IBANDA KABAKA (4/07/2018)
"Réforme forestière de 2002 et droits des populations en RD Congo. Analyse de l'évolution du droit forestier dans ses aspects juridiques, fiscaux, écologiques et socio-économiques" (Michel LAGARDE)
Alexandre VIGNES (27/11/2017)
"Les relations des collectivités territoriales avec leurs organismes satellites " (Philippe TERNEYRE)
Quentin GIRAULT (24/11/2017)
Essai de proposition d'un modèle de référendum d'initiative populaire dans l'ordonnancement constitutionnel de la Vème République (Denys de BECHILLON)
Pauline ESTANGUET (17/11/2017)
Rejuger la constitutionnalité de la loi (Denys de BECHILLON)
Stéphanie DOUTEAUD (12/10/2017)
La stabilisation du contrat administratif par le juge de la validité du contrat (Philippe TERNEYRE)
Jean-Victor MAUBLANC (05/12/2016)
Le marché des autorisations administratives à objet économique (Philippe TERNEYRE)
Laura DAYDIE (28/11/2016)
Personnes publiques locales et énergie (Philippe TERNEYRE)
Julie LAUSSAT XAVIER (16/11/2015)
Code général de la propriété des personnes publiques et identification du patrimoine des collectivités territoriales (Philippe TERNEYRE)
Louis FONTENELLE (de), (08/07/2015)
Les personnes publiques, prestataires de service marchand (Philippe TERNEYRE)
L'optimisation des politiques publiques de la petite enfance à l'échelle du territoire (Jean GOURDOU)
Continuité de l'emploi et évolution des activités publiques (pdf - 110 Ko) (Philippe TERNEYRE)
Olivier BONNEAU 14/01/2011
Le rapprochement du droit de l'urbanisme et du droit du patrimoine architectural (pdf - 160 Ko) (Jean GOURDOU)
Les limites de l'influence du droit communautaire sur les activités administratives (Philippe TERNEYRE)
L'office du juge administratif et le temps (pdf - 86 Ko) (Denys de BECHILLON)
Des politiques jurisprudentielles de renforcement de la compétence de la juridiction administrative (Philippe TERNEYRE)
Quel montage juridique pour l'exercice externalisé des compétences des collectivités territoriales ? (Philippe TERNEYRE)
La notion de pouvoir adjudicateur en droit communautaire et interne des marchés publics (Philippe TERNEYRE)
Juge administratif et droit pénal (Philippe TERNEYRE)
Le renouvellement des droits de l'usager à un fonctionnement égal, neutre et adapté du service public (Philippe TERNEYRE)
L'imposition des personnes (Jean-Claude DOUENCE)
L'obligation d'information des patients en matière d'actes chirurgicaux (Denys de BECHILLON)
Le contentieux des officialités en France au XVIIIème siècle (Jean-Pierre ALLINNE)
L'encadrement juridique de la disposition de l'eau d'irrigation (Jean GOURDOU)
