Thèses soutenues
Frédéric BERNAL, 24/05/2005
L'encadrement juridique de la disposition de l'eau d'irrigation (Jean GOURDOU)
César MARTINEZ-FAGUNDEZ, 21/11/2005
Le contentieux des officialités en France au XVIIIème siècle (Jean-Pierre ALLINNE)
Olivier HAMTAT, 08/04/2006
L'obligation d'information des patients en matière d'actes chirurgicaux (Denys de BECHILLON)
Laurence BERMOND, 20/06/2006
L'imposition des personnes (Jean-Claude DOUENCE)
Damien SIMON (11/12/2007)
Le renouvellement des droits de l'usager à un fonctionnement égal, neutre et adapté du service public (Philippe TERNEYRE)
Sylvain NIQUEGE (13/12/2007)
Juge administratif et droit pénal (Philippe TERNEYRE)
Fabien MACAGNO (27/10/2008)
La notion de pouvoir adjudicateur en droit communautaire et interne des marchés publics (Philippe TERNEYRE)
Julien LEPLAT (01/12/2008)
Quel montage juridique pour l'exercice externalisé des compétences des collectivités territoriales ? (Philippe TERNEYRE)
Benjamin RICOU (30/11/2009)
Des politiques jurisprudentielles de renforcement de la compétence de la juridiction administrative (Philippe TERNEYRE)
Damien CONNIL (15/10/2010)
L'office du juge administratif et le temps (pdf - 86 Ko) (Denys de BECHILLON)
Fabien TESSON (22/11/2010)
Les limites de l'influence du droit communautaire sur les activités administratives (Philippe TERNEYRE)
Olivier BONNEAU 14/01/2011
Le rapprochement du droit de l'urbanisme et du droit du patrimoine architectural (Jean GOURDOU)
Muriel JUAN, 28/06/2012 (Le jury)
Continuité de l'emploi et évolution des activités publiques (pdf - 110 Ko) (Philippe TERNEYRE)
Florence CAILLET (31/10/2013)
L'optimisation des politiques publiques de la petite enfance à l'échelle du territoire (Jean GOURDOU)
Patrick PICARD (22/06/2015)
La problématique des contrats globaux de la commande publique pour la réalisation d'opérations contractuelles complexes au sein d'une collectivité territoriale moyenne : le cas de la Ville de Lourdes (pdf - 140 Ko)(Philippe TERNEYRE)
Louis FONTENELLE (de), (08/07/2015)
Les personnes publiques, prestataires de service marchand (Philippe TERNEYRE)
Julie LAUSSAT XAVIER (16/11/2015)
Code général de la propriété des personnes publiques et identification du patrimoine des collectivités territoriales (Philippe TERNEYRE)
Laura DAYDIE (28/11/2016)
Personnes publiques locales et énergie (Philippe TERNEYRE)
Jean-Victor MAUBLANC (05/12/2016)
Le marché des autorisations administratives à objet économique (Philippe TERNEYRE)
Stéphanie DOUTEAUD
La stabilisation du contrat administratif par le juge de la validité du contrat (Philippe TERNEYRE)
"Rejuger la constitutionnalité de la loi" (Denys de BECHILLON)
Quentin GIRAULT (24/11/2017)
Le partage du pouvoir sous la Vème République (Denys de BECHILLON)
"Les relations des collectivités territoriales avec leurs organismes satellites " (Philippe TERNEYRE)
