Le droit de la publicité

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Pau droit public (PDP)

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Directeur

Jean GOURDOU

jean.gourdou@univ-pau.fr (jean.gourdou @ univ-pau.fr)

Tél : 05 59 40 80 53

Responsable projets

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Tél : 05 59 40 80 51 

Secrétariat - Gestion budgétaire - Communication

Isabelle MONTIN

Tél : 05 59 40 80 42

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Le droit de la publicité, 10 ans après la loi Grenelle IIDates : 25 & 26 juin 2020 - Campus de Bayonne

Pré-programme

Le droit de la publicité a profondément changé depuis la loi du 12 juillet 2010 et son décret d’application du 31janvier 2012. Après 10 ans d’entrée en vigueur de cette nouvelle réglementation, le temps est venu de faire un bilan de son application.

Ce colloque se déroulera en trois temps :

- Une demi-journée sera consacrée à la règlementation nationale, elle donnera notamment l’occasion de mesurer les difficultés d’application de certaines dispositions en particulier d’envisager ce que l’on peut appeler les «angles morts» du droit positif: quelle est la place de la «micro-signalétique», des «journaux électroniques d’information», etc.

- La deuxième demi-journée sera consacrée à la règlementation locale de la publicité. Comme elle relève de la compétence des communes et des EPCI, elle donne lieu à des arbitrages entre les impératifs de développement économique et protection des paysages. Le public et les associations y sont très sensibles et leur mobilisation est souvent forte lors des temps de démocratie participative, puisque cette réglementation locale fait l’objet d’une concertation avec le public, ainsi que d’une enquête publique. Les enjeux locaux seront donc examinés à cette occasion avec notamment la place de la publicité numérique, de la publicité sur le mobilier urbain qui ont un impact fort sur les paysages. Cette deuxième demi-journée est propice à un débat avec le public sensible aux questions de protection du cadre de vie.

- La troisième demi-journée sera consacrée à la mise en œuvre du pouvoir de police et du respect de la règlementation. Ici il s’agit d’étudier comment les autorités de police locale (le maire) fait (ou pas) respecter la règlementation, comment l’Etat se saisit (ou pas) de son pouvoir de substitution. La dimension contentieuse sera ici plus forte.

Le programme définitif, la salle et le lien pour l'inscription en ligne seront confirmés et indiqués sur ce site.