Lettre d'actualité en droits des sols

  • Aide
  • Recherche
  • Facebook
  • Twitter
Pau droit public (PDP)
PDF

ADDS -Actualités en droits des solsLettre d'actualité en droit de l'urbanisme

Le Centre de recherche Pau Droit Public (PDP) assure depuis le mois d’avril 2018 une veille juridique à destination des agents instructeurs des autorisations d’urbanisme de la Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées. Cette mission est placée sous la responsabilité scientifique du Professeur Jean GOURDOU, directeur de PDP ainsi que Philippe ZAVOLI, Maître de conférences à Bayonne.

L’ADDS, lettre à publication mensuelle, a pour objet de synthétiser les actualités jurisprudentielles et textuelles ayant une incidence directe sur l’activité des services instructeurs (permis de construire, d’aménager, de démolir, certificats d’urbanisme, urbanisme commercial, législations environnementale et patrimoniale, etc.).

Ainsi, une doctorante (Juliette BARBIER) puis un doctorant (Florent LACARRERE), chercheurs contractuels du laboratoire, sont en charge de synthétiser les décisions du Conseil d’Etat et des Cours administratives d’appel ainsi que les innovations législatives et réglementaires, afin de les rendre accessibles et immédiatement utilisables dans le travail quotidien des agents.

Les liens privilégiés du laboratoire avec le Tribunal Administratif de Pau ont permis la conclusion d’un partenariat avec la juridiction, permettant le recueil des jugements pertinents entrant dans le cahier des charges de l’ADDS ; ce travail permet à notre équipe de cerner au mieux les mouvements jurisprudentiels locaux du droit des sols.

Cette collaboration multi-partenariale fructueuse, au service des acteurs locaux est l’un des nouveaux projets-phare de notre centre de recherches.

Direction scientifique :

Jean GOURDOU           Philippe ZAVOLI

             

Rédacteurs en chef :

Juliette BARBIER         Florent LACARRERE

Doctorante                            Doctorant