Publications - Colloque Bayonne

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Pau droit public (PDP)

Manifestations scientifiques

    • Clean energy package «Une énergie propre pour tous les européens» Enfin la transition énergétique ?Colloque du consortium public - privé Pau Droit Energie

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    • Le droit de la publicité, 10 ans après la loi Grenelle IIDates : 25 & 26 juin 2020 - Campus de Bayonne

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      Le droit de la publicité a profondément changé depuis la loi du 12 juillet 2010 et son décret d’application du 31janvier 2012. Après 10 ans d’entrée en vigueur de cette nouvelle réglementation...

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    • Frontières urbaines. Quartiers, entre passé, présent, avenir

      Intervenants du centre de recherche Pau Droit Public :
      REnaud carrier, jean gourdou
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      Renseignements :Joëlle SAUCES, joelle.sauces@univ-pau.fr, Tél : 05.40.17.52.21
      LIEU :Bâtiment...

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    • Conférence Raphaël HEFFRON

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    • L'énergie dans tous ses étatsRegards croisés France-Allemagne

      La comparaison entre approches juridiques et pratiques, de part et d’autre de la frontière naturelle du Rhin, a constitué le fil directeur de cette rencontre. La matinée était dédiée au décryptage des...

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    • AFDCLConstitution et droit des collectivités territoriales

      Intervenante du centre de recherche Pau Droit Public :
      Maylis Douence
      Programme
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      Renseignements : cerdacff @unice.fr – cerdacff .unice.fr – 04.89.15.25.66
      Avec le soutien du...

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Projets / publications

    • Création du site "Énergie en lumière"

      Energie en lumière : un nouveau site dédié au droit de l’énergie !
       
      Le monde de l’énergie est en effervescence. Chaque jour, ou presque, renouvelle l’actualité politique, technologique, économique, juridique...

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    • Les énergies renouvelables en milieux aquatiquesColloque Bayonne - Revue Énergie - Environnement - Infrastructures - Février 2019 - n° 2

      Les liens vers les publications (via Lexis360 UPPA) se trouvent à la fin de l'article
      Le présent dossier trouve son origine dans une journée d’études organisée à Bayonne le 7 septembre 2018 par le centre...

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Les énergies renouvelables en milieux aquatiquesColloque Bayonne - Revue Énergie - Environnement - Infrastructures - Février 2019 - n° 2

Les liens vers les publications (via Lexis360 UPPA) se trouvent à la fin de l'article

Le présent dossier trouve son origine dans une journée d’études organisée à Bayonne le 7 septembre 2018 par le centre de recherches Pau droit public, en partenariat avec l’Association française de droit de l’énergie et avec le soutien de la Région Nouvelle-Aquitaine.

Durant cette journée, des universitaires, des avocats, des juristes d’entreprises et d’autres professionnels du secteur de l’énergie se sont réunis afin d’aborder diverses questions relatives aux enjeux juridiques liés à la production d’énergies d’origine renouvelable en milieux aquatiques.

Dans cette revue, le lecteur ne trouvera pas, à proprement parler, les actes de cette manifestation scientifique. D’abord, parce que toutes les communications n’ont pas fait l’objet d’une transcription écrite. Ensuite, parce que les travaux ici publiés sont évidemment enrichis des discussions nombreuses qui ont eu cours tout au long de la journée.

Les présentes publications ont en commun de fournir une analyse juridique du sujet. Si elle n’est évidemment pas exhaustive, elle a au moins le mérite de contribuer à l’effort nouveau de systématisation et de conceptualisation de ce droit en plein essor qu’est le droit de l’énergie.

En outre, ces travaux ont en partage une analyse de la complexité.

Cette affirmation se vérifie, au premier chef, sur la question, préliminaire, de l’identité de l’objet d’étude. Le thème est en effet propice à une réflexion sur la façon dont le droit appréhende la notion d’« énergies renouvelables ». S’agissant de celles dont la production en milieux « aquatiques » est techniquement envisageable, il est témoigné ici de la possibilité de les rattacher à des catégories que le droit a d’ores et déjà reconnues. En effet, le droit n’ignore pas le phénomène en cause. Il l’appréhende dans sa singularité relative, mais sans retenir pour autant un niveau de conceptualisation abouti, se limitant à une approche essentiellement pragmatique (V. dans ce numéro, B. Le Baut-Ferrarèse, Les énergies renouvelables en milieux aquatiques sous le regard du droit, art. 2).

Le thème de la complexité s’observe également s’agissant de l’exercice par les autorités publiques de leurs compétences pour encadrer les activités de production des énergies renouvelables en milieux aquatiques. S’agissant du milieu marin, on constate l’importance de la planification, qui constitue en effet un instrument « nécessaire » en raison des caractéristiques de l’espace d’accueil concerné, des enjeux sociaux, économiques et environnementaux soulevés, mais un instrument « complexe » dès lors qu’il requiert de mobiliser et d’articuler des outils procédant de deux champs que le droit a séparés – le droit de la mer et le droit de l’énergie (V. dans ce numéro, N. Boillet, Quelles avancées pour la planification des énergies renouvelables en mer ?, art. 3). Peut-être qu’en la matière la France pourrait trouver une source d’inspiration dans le droit allemand qui semble appréhender « globalement » le phénomène complexe ici relaté (V. dans ce numéro, M. Frey et M. Kron, La nouvelle procédure de planification et d'autorisation des éoliennes en mer en Allemagne – le « modèle central », art. 5).

La complexité sous-tend également la délicate conciliation des intérêts publics et privés en présence, c’est-à-dire la démarche tendant à promouvoir et favoriser les projets de production d’énergies renouvelables en milieux aquatiques tout en veillant à garantir le respect des droits et la protection des intérêts en cause, ceci sous le contrôle du juge (V. dans ce numéro, G. Gueguen-Hallouet, La production d'électricité d'origine renouvelable en mer à l'épreuve de la conciliation, art. 4).

On retrouve, enfin, ce thème de la complexité au cœur de la question de la sécurité financière des activités de production d’énergies d’origine renouvelable en milieux aquatiques. Comment soutenir la production sans fausser le jeu concurrentiel ? Il s’agit là d’une épineuse question au cœur de l’actualité juridique (V. dans ce numéro, L. de Fontenelle et G. Dezobry, Comment assurer la sécurité financière de l'activité de production d'énergies d'origine renouvelable en milieux aquatiques ?).

Au total, interroger la complexité était l’enjeu de cette journée d’études et l’intérêt des travaux ici publiés. C’est aussi l’objectif que se fixe le consortium Pau droit énergie, qui se conçoit comme un réseau d’universités, d’administrations, d’entreprises et d’associations, et dont la vocation est de permettre le travail collectif afin que soient analysées, par le prisme du droit, les grandes et petites questions qui font et feront l’actualité du monde de l’énergie.

Bernadette Le Baut-Ferrarèse, professeure de droit public, université Jean-Moulin Lyon 3

Louis de Fontenelle, maître de conférences en droit public, université de Pau et des Pays de l'Adour, coordinateur du consortium Pau droit énergie

Dans ce dossier :

  • Les énergies renouvelables en milieux aquatiques sous le regard du droit par Bernadette LE BAUT-FERRARÈSE – article 2
  • Quelles avancées pour la planification des énergies renouvelables en mer ? par Nicolas BOILLET – article 3
  • La production d'électricité d'origine renouvelable en mer à l'épreuve de la conciliation par Gaëlle GUÉGUEN-HALLOUËT – article 4
  • La nouvelle procédure de planification et d'autorisation des éoliennes en mer en Allemagne – le « modèle central » par Michael FREY et Mirco KRON – article 5
  • Comment assurer la sécurité financière de l'activité de production d'énergies d'origine renouvelable en milieux aquatiques ? par Louis FONTENELLE et Guillaume DEZOBRY – article 6