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Pau droit public (PDP)

Manifestations scientifiques

    • Les transitions énergétiques et environnementales à l'épreuve de la Covid-19

      Programme
       
      Programme téléchargeable via ce lien
      Lieu
      Amphithéâtre 120 - Collège sciences sociales et humanités - Bâtiment droit- économie - gestion
      Accueil des participants : 8h45
      Fin : 16h10
      Inscription obligatoire...

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    • Le droit de la publicité, 10 ans après la loi Grenelle IIPhilippe Zavoli

      Intervenants :

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    • Le paquet «Une énergie propre pour tous les européens» Enfin la transition énergétique ?Publication disponible !

      Initialement prévu sous forme de colloque, qui a dû être annulé pour cause de corona-virus,
      ce thème a fait l'objet d'une œuvre collective de 10 contributions d’experts décryptant le paquet « Une énergie...

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    • Clean energy package «Une énergie propre pour tous les européens» Enfin la transition énergétique ?Colloque du consortium public - privé Pau Droit Energie

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    • Frontières urbaines. Quartiers, entre passé, présent, avenir

      Intervenants du centre de recherche Pau Droit Public :
      REnaud carrier, jean gourdou
      Programme
      Télécharger le programme
      Renseignements :Joëlle SAUCES, joelle.sauces@univ-pau.fr, Tél : 05.40.17.52.21
      LIEU :Bâtiment...

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    • Conférence Raphaël HEFFRON

      Vidéo de la conférence 

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Projets / publications

    • Suspension de la chasse à la tourterelle des bois : une décision de justice plus décisive qu’il n’y paraît !" Le principe de précaution pourrait s’opposer aux prélèvements d’autres espèces protégées." Jean Gourdou - Professeur de droit public


      Le Conseil d’Etat a suspendu la chasse à la tourterelle des bois (11/09/2020) : une bonne nouvelle pour la conservation de cette espèce mais aussi, peut-être, pour la protection de la biodiversité plus...

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    • Site web "Energie en lumière"

      Actualité
      ARENH et force majeure : entretien avec Anatole PENY
      Présentation
      Le site dédié au droit de l’énergie !
      Le monde de l’énergie est en effervescence. Chaque jour, ou presque, renouvelle l’actualité...

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    • Revue Energie - Environnement - Infrastructures n° 7 de juillet 2019

      Vient de paraître dans le dernier numéro de la revue Energie - Environnement - Infrastructure
      Les apports de la loi ELAN aux droits de l'environnement et de l'énergie
      Laura Descubes, Avocat -Rivière Avocats...

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    • Les énergies renouvelables en milieux aquatiquesColloque Bayonne - Revue Énergie - Environnement - Infrastructures - Février 2019 - n° 2

      Les liens vers les publications (via Lexis360 UPPA) se trouvent à la fin de l'article
      Le présent dossier trouve son origine dans une journée d’études organisée à Bayonne le 7 septembre 2018 par le centre...

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    • "Le droit d'accès à l'énergie", Christophe Kroliksous la direction de M. le professeur Philippe Terneyre

      Accéder à la publication en ligne via ce lien

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Publications en droit de l'énergie

  • 2019
    • Gourdou J. (2019). La régularisation des autorisations environnementales : l’office du juge du plein contentieux, Implantations et devenir des installations d'énergie renouvelable, Communication, 7 juin 2019, Kehl

      Gourdou J. (2019). Les apports de la loi ELAN aux droits de l’environnement de l’énergie. Energie - Environnement - Infrastructures(7)
    • Fontenelle (de) L. (2019). Le contentieux CSPE a enfin son arrêt de principe !.  Energie - Environnement - Infrastructures, comm. 2014

      Fontenelle (de) L. (2019). Précisions sur la notion de prestations annexes réalisées à titre exclusif.  Energie - Environnement - Infrastructures, Comm. 1

      Fontenelle (de) L. (2019). Les communautés énergétiques.  Energie - Environnement - Infrastructures(Dossier 29)

      Fontenelle (de) L. (2019). Comment assurer la sécurité financière de l'activité de production d'énergies d'origine renouvelable en milieux aquatiques ? coécrit avec G. Dezobry, Maître de conférences en droit public à l'Université d'Amiens, Avocat, cabinet Fidal.  Energie - Environnement - Infrastructures, Dossier 6

      Fontenelle (de) L. (2019). Synthèse des travaux du colloque international L'implantation et le devenir des installations d'énergies renouvelables, L'implantation et le devenir des installations d'énergies renouvelables, 7 juin 2019, Kehl (Allemagne)

      Fontenelle (de) L. (2019). Decentralised entities and citizens' active participation, 1ST AEDEN Congress, Energy Law in transition, 17-18 septembre 2019, Communication, Madrid (Espagne)

      Fontenelle (de) L. (2019). Le compteur Linky au crible juridique. La République des Pyrénées

  • 2018

    • Douence M. (2018). Le cadre juridique des actions climatiques locales : freins et leviers, Journées d’études, Le local face au changement climatique : prospectives et plans d’action locaux, 3-4 décembre 2018, Pau (France)
    • Fontenelle (de) L. (2018). Le contrôle juridictionnel des lignes directrices des autorités de régulation. L'Actualité juridique. Droit administratif, 571

      Fontenelle (de) L. (2018). Tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution d'électricité : le vade-mecum du Conseil d'État.  Energie - Environnement - Infrastructures, Comm. 38

      Fontenelle (de) L. (2018). Les tarifs réglementés de l'électricité sur la sellette.  Energie - Environnement - Infrastructures, Comm. 44

      Fontenelle (de) L., Loustau F., Tardy L. (2018). Le modèle français de régulation de l'énergie : Présentation croisée du secteur de l’énergie en France et en Allemagne, L'énergie dans tous ces états, 24 avril 2018, Lyon (France)

      Fontenelle (de) L. (2018). Sécuriser les projets de production d'énergie renouvelable en milieux aquatique, La production d’énergie d'origine renouvelable en milieu aquatique, septembre 2018, Bayonne (France)

  • 2017
    • Douence M. (2017). Le Plan Climat-air-énergie territorial, Communication aux Rencontres laboratoires / entreprises « Transition énergétique et chimie, 24 octobre 2017, Lacq (France)

    • Terneyre P., Boiteau C. (2017). Existe-t-il un droit de l’énergie ? Revue française de droit administratif

      Terneyre P. (2017). Collectivités territoriales et énergie, Les municipalités et la transition énergétique : Quelles meilleures pratiques ? Quels moyens juridiques ? 20 octobre 2017, Québec (Canada)

      Terneyre P. (2017). Le financement de l’entreprise régulé, Les rencontres dauphinoises de la régulation, 16 juin 2017, Paris (France)

 

  • 2016
    • Laura DAYDIE, "Publication du décret n°2016-555 du 6 mai 2016 relatif au chèque énergie: un dispositif efficace de lutte contre la précarité énergétique?", Énergie - Environnement - Infrastructures n°8-9, août 2016, comm. 63

 

  • 2015
    • Laura DAYDIE et Julien BONNEAU, "L’insertion paysagère des installations de production d’énergies renouvelables", Énergie - Environnement - Infrastructures n° 6, Juin 2015, étude 13

    • Christophe Krolik, Rapport postdoctorat "Accenergie" :  "Le droit d’accès à l’énergie", sous la direction du Professeur Philippe TERNEYRE
  • 2012
    • Olivier BONNEAU, 2012, "Vers un droit public de l'économie d'énergie", Actualité juridique du droit administratif (AJDA), Editions Dalloz, n° 41, p. 2256, 03/12

    • TERNEYRE P., 2012, "Le nouveau marché public pour la réalisation de prestations globales et complexes de performances énergétiques", Actualité juridique du droit administratif (AJDA), Editions Dalloz, p. 412

    • TERNEYRE P., 2012, "L'attribution des concessions de distribution d'électricité", in M. Lapeyre, Eds, Les nouvelles régulations électriques, Editions Lavoisier
  • 2010
    • TERNEYRE P., 2010, "Energies renouvelables : les contrats d'implantation", Droit public des affaires, Lamy

    • LAFARGUE F., 2010, "Chronique de jurisprudence administrative et financière, Les enjeux de la gestion locale de l'eau", Droit et gestion des collectivités territoriales, DGCT (ancien annuaire des collectivités locales), Le Moniteur, p. 437-458

    • LAFARGUE F., 2010, "Les modalités de tarification de la redevance de consommation d'eau, note sous CE 14 oct. 2009, Commune de Saint-Jean d'Aulps", Droit et gestion des collectivités territoriales, DGCT (ancien annuaire des collectivités locales), Le Moniteur, p. 441

  • 2009
    • Denys de BECHILLON, 2009, "Y-a-t-il une autonomie du droit de l'énergie ?", Revue juridique de l'économie publique (RJEP), LexisNexis
  • 2008
    • ZAVOLI P., 2008, "Le point sur la réglementation des déchets des équipements électriques et électroniques", Complément territorial, Le Moniteur, p. 31, Septembre
  • 2003
    • ZAVOLI P., 2003, "Commentaire de la loi du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l'électricité", Bulletin d'actualité du Lamy Droit Public des Affaires, Lamy, Février
  • 2000
    • ZAVOLI P., 2000, "Commentaire de la loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité", Bulletin d'actualité du Lamy Droit Public des Affaires, Lamy, Mai