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Pau droit public (PDP)

Manifestations scientifiques

    • Clean energy package «Une énergie propre pour tous les européens» Enfin la transition énergétique ?Colloque du consortium public - privé Pau Droit Energie

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    • Le droit de la publicité, 10 ans après la loi Grenelle IIDates : 25 & 26 juin 2020 - Campus de Bayonne

      Pré-programme
      Le droit de la publicité a profondément changé depuis la loi du 12 juillet 2010 et son décret d’application du 31janvier 2012. Après 10 ans d’entrée en vigueur de cette nouvelle réglementation...

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    • Frontières urbaines. Quartiers, entre passé, présent, avenir

      Intervenants du centre de recherche Pau Droit Public :
      REnaud carrier, jean gourdou
      Programme
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      Renseignements :Joëlle SAUCES, joelle.sauces@univ-pau.fr, Tél : 05.40.17.52.21
      LIEU :Bâtiment...

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    • Conférence Raphaël HEFFRON

      Vidéo de la conférence 

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    • L'énergie dans tous ses étatsRegards croisés France-Allemagne

      La comparaison entre approches juridiques et pratiques, de part et d’autre de la frontière naturelle du Rhin, a constitué le fil directeur de cette rencontre. La matinée était dédiée au décryptage des...

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    • AFDCLConstitution et droit des collectivités territoriales

      Intervenante du centre de recherche Pau Droit Public :
      Maylis Douence
      Programme
      Télécharger le programme (5.4 MB)
      Renseignements : cerdacff @unice.fr – cerdacff .unice.fr – 04.89.15.25.66
      Avec le soutien du...

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Projets / publications

    • Création du site "Énergie en lumière"

      Energie en lumière : un nouveau site dédié au droit de l’énergie !
       
      Le monde de l’énergie est en effervescence. Chaque jour, ou presque, renouvelle l’actualité politique, technologique, économique, juridique...

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    • Les énergies renouvelables en milieux aquatiquesColloque Bayonne - Revue Énergie - Environnement - Infrastructures - Février 2019 - n° 2

      Les liens vers les publications (via Lexis360 UPPA) se trouvent à la fin de l'article
      Le présent dossier trouve son origine dans une journée d’études organisée à Bayonne le 7 septembre 2018 par le centre...

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Publications en droit de l'énergie

  • 2018
    • Louis de FONTENELLE,  « Les tarifs réglementés de l'électricité sur la sellette », Revue Energie - Environnement - Infrastructures, août 2018, comm. 44.

    • Louis de FONTENELLE,   « Tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution d'électricité : le vade-mecum du Conseil d'Etat », Revue Energie - Environnement - Infrastructures,  juillet 2018, comm. 38.

 

  • 2017
    • Claudie BOITEAU, Philippe TERNEYRE, "Existe-t-il un droit de l'énergie ?", RFDA 2017, p. 517

 

  • 2016
    • Laura DAYDIE, "Publication du décret n°2016-555 du 6 mai 2016 relatif au chèque énergie: un dispositif efficace de lutte contre la précarité énergétique?", Énergie - Environnement - Infrastructures n°8-9, août 2016, comm. 63.

 

  • 2015
    • Laura DAYDIE et Julien BONNEAU, "L’insertion paysagère des installations de production d’énergies renouvelables", Énergie - Environnement - Infrastructures n° 6, Juin 2015, étude 13


    • Christophe Krolik, Rapport postdoctorat "Accenergie" :  "Le droit d’accès à l’énergie", sous la direction du Professeur Philippe TERNEYRE
  • 2012
    • Olivier BONNEAU, 2012, "Vers un droit public de l'économie d'énergie", Actualité juridique du droit administratif (AJDA), Editions Dalloz, n° 41, p. 2256, 03/12
    • TERNEYRE P., 2012, "Le nouveau marché public pour la réalisation de prestations globales et complexes de performances énergétiques", Actualité juridique du droit administratif (AJDA), Editions Dalloz, p. 412
    • TERNEYRE P., 2012, "L'attribution des concessions de distribution d'électricité", in M. Lapeyre, Eds, Les nouvelles régulations électriques, Editions Lavoisier
  • 2010
    • TERNEYRE P., 2010, "Energies renouvelables : les contrats d'implantation", Droit public des affaires, Lamy
    • LAFARGUE F., 2010, "Chronique de jurisprudence administrative et financière, Les enjeux de la gestion locale de l'eau", Droit et gestion des collectivités territoriales, DGCT (ancien annuaire des collectivités locales), Le Moniteur, p. 437-458
    • LAFARGUE F., 2010, "Les modalités de tarification de la redevance de consommation d'eau, note sous CE 14 oct. 2009, Commune de Saint-Jean d'Aulps", Droit et gestion des collectivités territoriales, DGCT (ancien annuaire des collectivités locales), Le Moniteur, p. 441
  • 2009
    • Denys de BECHILLON, 2009, "Y-a-t-il une autonomie du droit de l'énergie ?", Revue juridique de l'économie publique (RJEP), LexisNexis
  • 2008
    • ZAVOLI P., 2008, "Le point sur la réglementation des déchets des équipements électriques et électroniques", Complément territorial, Le Moniteur, p. 31, Septembre
  • 2003
    • ZAVOLI P., 2003, "Commentaire de la loi du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l'électricité", Bulletin d'actualité du Lamy Droit Public des Affaires, Lamy, Février
  • 2000
    • ZAVOLI P., 2000, "Commentaire de la loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité", Bulletin d'actualité du Lamy Droit Public des Affaires, Lamy, Mai