Publications

Publications en droit de l'énergie

• 2018
  

  • Louis de FONTENELLE,  « Les tarifs réglementés de l'électricité sur la sellette », Revue Energie - Environnement - Infrastructures, août 2018, comm. 44.

  • Louis de FONTENELLE,   « Tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution d'électricité : le vade-mecum du Conseil d'Etat », Revue Energie - Environnement - Infrastructures,  juillet 2018, comm. 38.

• 2017
  • Claudie BOITEAU, Philippe TERNEYRE, "Existe-t-il un droit de l'énergie ?", RFDA 2017, p. 517

• 2016
  • Laura DAYDIE, "Publication du décret n°2016-555 du 6 mai 2016 relatif au chèque énergie: un dispositif efficace de lutte contre la précarité énergétique?", Énergie - Environnement - Infrastructures n°8-9, août 2016, comm. 63.

• 2015
  • Laura DAYDIE et Julien BONNEAU, "L’insertion paysagère des installations de production d’énergies renouvelables", Énergie - Environnement - Infrastructures n° 6, Juin 2015, étude 13
    
    
    
  • Christophe Krolik, Rapport postdoctorat "Accenergie" :  "Le droit d’accès à l’énergie", sous la direction du Professeur Philippe TERNEYRE

• 2012
  • Olivier BONNEAU, 2012, "Vers un droit public de l'économie d'énergie", Actualité juridique du droit administratif (AJDA), Editions Dalloz, n° 41, p. 2256, 03/12
  • TERNEYRE P., 2012, "Le nouveau marché public pour la réalisation de prestations globales et complexes de performances énergétiques", Actualité juridique du droit administratif (AJDA), Editions Dalloz, p. 412
  • TERNEYRE P., 2012, "L'attribution des concessions de distribution d'électricité", in M. Lapeyre, Eds, Les nouvelles régulations électriques, Editions Lavoisier

• 2010
  • TERNEYRE P., 2010, "Energies renouvelables : les contrats d'implantation", Droit public des affaires, Lamy
  • LAFARGUE F., 2010, "Chronique de jurisprudence administrative et financière, Les enjeux de la gestion locale de l'eau", Droit et gestion des collectivités territoriales, DGCT (ancien annuaire des collectivités locales), Le Moniteur, p. 437-458
  • LAFARGUE F., 2010, "Les modalités de tarification de la redevance de consommation d'eau, note sous CE 14 oct. 2009, Commune de Saint-Jean d'Aulps", Droit et gestion des collectivités territoriales, DGCT (ancien annuaire des collectivités locales), Le Moniteur, p. 441

• 2009
  • Denys de BECHILLON, 2009, "Y-a-t-il une autonomie du droit de l'énergie ?", Revue juridique de l'économie publique (RJEP), LexisNexis

• 2008
  • ZAVOLI P., 2008, "Le point sur la réglementation des déchets des équipements électriques et électroniques", Complément territorial, Le Moniteur, p. 31, Septembre

• 2003
  • ZAVOLI P., 2003, "Commentaire de la loi du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l'électricité", Bulletin d'actualité du Lamy Droit Public des Affaires, Lamy, Février

• 2000
  • ZAVOLI P., 2000, "Commentaire de la loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité", Bulletin d'actualité du Lamy Droit Public des Affaires, Lamy, Mai