Soutien de l'éolien

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Pau droit public (PDP)

Manifestations scientifiques

    • Clean energy package «Une énergie propre pour tous les européens» Enfin la transition énergétique ?Colloque du consortium public - privé Pau Droit Energie

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    • Implantations et devenir des installations d'énergie renouvelableColloque à l'Université de Kehl Allemagne

       
      Programme
      Présentation générale de l'autorisation environnementale
      Quels projets et législations sont concernés par les autorisations environnementales en France et en Allemagne ?
      Obstacles juridiques à...

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    • Enjeux juridiques des objets communicants dans le secteur de l'énergie Atelier du Consortium Pau Droit Energie Environnement

      L’installation des compteurs communicants Linky et la généralisation de leur déploiement sur le territoire national est loin de faire l'unanimité. Atelier du Consortium Pau Droit Energie Environnement du jeudi 4 juillet 2019

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    • L'énergie dans tous ses étatsRegards croisés France-Allemagne

      La comparaison entre approches juridiques et pratiques, de part et d’autre de la frontière naturelle du Rhin, a constitué le fil directeur de cette rencontre. La matinée était dédiée au décryptage des...

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    • Le local face au changement climatique : prospectives et plans d’action locaux



      Actualité sur ces journées : Mise en ligne du diaporama de l'intervention de Madame Maylis Douence et de Monsieur Lionel Tardy
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      À l’occasion de l’étape béarnaise de la tournée régionale...

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    • Valoriser la flexibilité de la demande sur les marchés de l’électricitéColloque du Consortium Pau Droit Energie Environnement

      Cette conférence se déroule le vendredi 21 juin 2019 de 9h à 12h, dans les locaux du cabinet FIDAL, Tour PRISMA, 4-6 avenue d’Alsace, Paris La Défense.

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Projets / publications

    • Les énergies renouvelables en milieux aquatiquesColloque Bayonne - Revue Énergie - Environnement - Infrastructures - Février 2019 - n° 2

      Les liens vers les publications (via Lexis360 UPPA) se trouvent à la fin de l'article
      Le présent dossier trouve son origine dans une journée d’études organisée à Bayonne le 7 septembre 2018 par le centre...

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    • Revue Pau Droit Energie Environnement, décembre 2017, n° 6

      La revue est accessible au format PDF

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    • Revue Pau Droit Energie, Juillet-Août 2017

      La revue est accessible au format PDF

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    • Revue Pau Droit Energie, juin 2017, n°3

      Ce nouveau numéro a vocation à mettre en lumière l'une des préoccupations actuelles majeures : le déploiement des énergies renouvelables.

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    • Revue Pau Droit Energie, Hors-Série 2017Numéro Spécial Elections Présidentielles

      À quelques jours du premier tour des élections présidentielles, la Revue Pau Droit Énergie propose de survoler les principales propositions des candidats à la présidence en matière énergétique et environnementale.

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Recommandations de la CRE en matière de soutien de l’éolienSource : Délibération de la Commission de régulation de l’énergie du 23 mars 2017 portant avis sur le projet d’arrêté fixant les conditions du complément de rémunération de l’électricité produite par les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent de six aérogénérateurs au maximum

Conformément aux lignes directrices de la Commission européenne, les aides en faveur de l’énergie produite à partir de sources renouvelables doivent être attribuées, à compter du 1er janvier 2017, à l’issue d’une procédure de mise en concurrence pour les installations d’une puissance supérieure à 1 mégawatt (6 mégawatts ou 6 aérogénérateurs pour l’éolien). Un projet d’arrêté a donc prévu de faire du complément de rémunération le seul mécanisme de soutien à la filière éolienne lorsque les installations comportent 6 aérogénérateurs maximum. Pour rappel, la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique, complétée par décret du 28 mai 2016, avait institué le dispositif du complément de rémunération tout en maintenant le dispositif de l’obligation d’achat pour certaines installations de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables, à l’instar de celles utilisant l’énergie mécanique du vent implantées à terre.

Mais selon la CRE, le dispositif du complément de rémunération via guichet ouvert pourrait engendrer des rentabilités élevées, d’où ses recommandations tendant à limiter la rentabilité des sites les mieux ventés.

La CRE craint également que des exploitants contournent la réglementation en segmentant leurs parcs pour éviter de se confronter à la concurrence de l’appel d’offres, d’où, ici encore, ses recommandations visant cette fois à mettre en place un critère de distance minimale de 1500 mètres entre deux installations.