Nucléaire

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Pau droit public (PDP)

Manifestations scientifiques

    • Clean energy package «Une énergie propre pour tous les européens» Enfin la transition énergétique ?Colloque du consortium public - privé Pau Droit Energie

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    • Implantations et devenir des installations d'énergie renouvelableColloque à l'Université de Kehl Allemagne

       
      Programme
      Présentation générale de l'autorisation environnementale
      Quels projets et législations sont concernés par les autorisations environnementales en France et en Allemagne ?
      Obstacles juridiques à...

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    • Enjeux juridiques des objets communicants dans le secteur de l'énergie Atelier du Consortium Pau Droit Energie Environnement

      L’installation des compteurs communicants Linky et la généralisation de leur déploiement sur le territoire national est loin de faire l'unanimité. Atelier du Consortium Pau Droit Energie Environnement du jeudi 4 juillet 2019

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    • L'énergie dans tous ses étatsRegards croisés France-Allemagne

      La comparaison entre approches juridiques et pratiques, de part et d’autre de la frontière naturelle du Rhin, a constitué le fil directeur de cette rencontre. La matinée était dédiée au décryptage des...

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    • Le local face au changement climatique : prospectives et plans d’action locaux



      Actualité sur ces journées : Mise en ligne du diaporama de l'intervention de Madame Maylis Douence et de Monsieur Lionel Tardy
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      À l’occasion de l’étape béarnaise de la tournée régionale...

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    • Valoriser la flexibilité de la demande sur les marchés de l’électricitéColloque du Consortium Pau Droit Energie Environnement

      Cette conférence se déroule le vendredi 21 juin 2019 de 9h à 12h, dans les locaux du cabinet FIDAL, Tour PRISMA, 4-6 avenue d’Alsace, Paris La Défense.

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Projets / publications

    • Les énergies renouvelables en milieux aquatiquesColloque Bayonne - Revue Énergie - Environnement - Infrastructures - Février 2019 - n° 2

      Les liens vers les publications (via Lexis360 UPPA) se trouvent à la fin de l'article
      Le présent dossier trouve son origine dans une journée d’études organisée à Bayonne le 7 septembre 2018 par le centre...

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    • Revue Pau Droit Energie Environnement, décembre 2017, n° 6

      La revue est accessible au format PDF

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    • Revue Pau Droit Energie, Juillet-Août 2017

      La revue est accessible au format PDF

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    • Revue Pau Droit Energie, juin 2017, n°3

      Ce nouveau numéro a vocation à mettre en lumière l'une des préoccupations actuelles majeures : le déploiement des énergies renouvelables.

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    • Revue Pau Droit Energie, Hors-Série 2017Numéro Spécial Elections Présidentielles

      À quelques jours du premier tour des élections présidentielles, la Revue Pau Droit Énergie propose de survoler les principales propositions des candidats à la présidence en matière énergétique et environnementale.

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Abrogation de l’autorisation d’exploiter la centrale nucléaire de FessenheimSource : Décret n°2017-508 du 8 avril 2017 portant abrogation de l’autorisation d’exploiter la centrale nucléaire de Fessenheim

Conformément aux objectifs de diversification du mix énergétique et de réduction de la dépendance du nucléaire, le décret prévoyant la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim a enfin été publié. Les conditions encadrant son entrée en vigueur demeurent cependant très restreintes. À l’instar de ce que prévoyait la décision du 6 avril 2017 prise par le conseil d’administration d’EDF, la fermeture de Fessenheim est soumise à la satisfaction de trois conditions.
Tout d’abord, l’autorité administrative doit réceptionner la demande de l’exploitant avant la date notifiée par ce dernier pour la mise en service du réacteur nucléaire de type EPR sur le site de Flamanville.

Ensuite, la mise en service de l’EPR de Flamanville doit intervenir avant l’échéance du 11 avril 2020.

Enfin, la fermeture de Fessenheim doit être conforme à l’article L. 311-5-5 du code de l’énergie aux termes duquel l’autorisation d’exploiter une nouvelle installation de production d’électricité « ne peut être délivrée lorsqu’elle aurait pour effet de porter la capacité totale autorisée de production d’électricité d’origine nucléaire au-delà de 63,2 gigawatts ».

Si le maintien de ce décret est très incertain eu égard aux contestations dont il fait l’objet sur le plan contentieux, il l’est d’autant plus au regard des positions adoptées en matière de nucléaire par les candidats à l’élection présidentielle sélectionnés pour le second tour.