TURPE

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Pau droit public (PDP)

Manifestations scientifiques

    • Clean energy package «Une énergie propre pour tous les européens» Enfin la transition énergétique ?Colloque du consortium public - privé Pau Droit Energie

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    • Implantations et devenir des installations d'énergie renouvelableColloque à l'Université de Kehl Allemagne

       
      Programme
      Présentation générale de l'autorisation environnementale
      Quels projets et législations sont concernés par les autorisations environnementales en France et en Allemagne ?
      Obstacles juridiques à...

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    • Enjeux juridiques des objets communicants dans le secteur de l'énergie Atelier du Consortium Pau Droit Energie Environnement

      L’installation des compteurs communicants Linky et la généralisation de leur déploiement sur le territoire national est loin de faire l'unanimité. Atelier du Consortium Pau Droit Energie Environnement du jeudi 4 juillet 2019

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    • L'énergie dans tous ses étatsRegards croisés France-Allemagne

      La comparaison entre approches juridiques et pratiques, de part et d’autre de la frontière naturelle du Rhin, a constitué le fil directeur de cette rencontre. La matinée était dédiée au décryptage des...

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    • Le local face au changement climatique : prospectives et plans d’action locaux



      Actualité sur ces journées : Mise en ligne du diaporama de l'intervention de Madame Maylis Douence et de Monsieur Lionel Tardy
      Cliquer sur ce lien
      À l’occasion de l’étape béarnaise de la tournée régionale...

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    • Valoriser la flexibilité de la demande sur les marchés de l’électricitéColloque du Consortium Pau Droit Energie Environnement

      Cette conférence se déroule le vendredi 21 juin 2019 de 9h à 12h, dans les locaux du cabinet FIDAL, Tour PRISMA, 4-6 avenue d’Alsace, Paris La Défense.

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Projets / publications

    • Les énergies renouvelables en milieux aquatiquesColloque Bayonne - Revue Énergie - Environnement - Infrastructures - Février 2019 - n° 2

      Les liens vers les publications (via Lexis360 UPPA) se trouvent à la fin de l'article
      Le présent dossier trouve son origine dans une journée d’études organisée à Bayonne le 7 septembre 2018 par le centre...

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    • Revue Pau Droit Energie Environnement, décembre 2017, n° 6

      La revue est accessible au format PDF

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    • Revue Pau Droit Energie, Juillet-Août 2017

      La revue est accessible au format PDF

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    • Revue Pau Droit Energie, juin 2017, n°3

      Ce nouveau numéro a vocation à mettre en lumière l'une des préoccupations actuelles majeures : le déploiement des énergies renouvelables.

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    • Revue Pau Droit Energie, Hors-Série 2017Numéro Spécial Elections Présidentielles

      À quelques jours du premier tour des élections présidentielles, la Revue Pau Droit Énergie propose de survoler les principales propositions des candidats à la présidence en matière énergétique et environnementale.

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Justification par la Commission de régulation de l’énergie des prochains tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité (TURPE 5)Source : Délibération du 19 janvier 2017 portant décision sur la demande de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, d’une nouvelle délibération sur les tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité dans les domaines de tension HTA et BT

Les tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité, censés permettre la couverture des charges engagées par les gestionnaires de réseaux de distribution pour l’exploitation, le développement et l’entretien des réseaux, sont fixés par la Commission de régulation de l’énergie, conformément aux articles L. 341-2 et L. 341-3 du code de l’énergie.

Malgré l’avis défavorable du Conseil supérieur de l’énergie, la Commission a transmis ses deux projets de délibération au ministre de l’Économie et des Finances et à la ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, laquelle a demandé une nouvelle délibération au motif que le projet ne prenait pas suffisamment en compte les enjeux liés à la transition énergétique.

Mais par une nouvelle délibération du 18 janvier 2017, la Commission de régulation de l’énergie a confirmé l’évolution des tarifs qui entreront en vigueur au 1er août 2017, « estimant avoir pris en compte les orientations de politique énergétique qui lui ont été communiquées par la ministre ».