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Pau droit public (PDP)

Manifestations scientifiques

    • La planification territoriale : Enjeux juridiques pour la transition énergétique & environnementaleAtelier du Consortium Pau Droit Energie Environnement

      Traditionnellement utilisée pour l’aménagement de l’espace, le développement des territoires, et plus particulièrement pour l’encadrement de l’usage des sols, la planification est un instrument d’intervention...

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    • Clean energy package «Une énergie propre pour tous les européens» Enfin la transition énergétique ?Colloque du consortium public - privé Pau Droit Energie

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    • Implantations et devenir des installations d'énergie renouvelableColloque à l'Université de Kehl Allemagne

       
      Programme
      Présentation générale de l'autorisation environnementale
      Quels projets et législations sont concernés par les autorisations environnementales en France et en Allemagne ?
      Obstacles juridiques à...

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    • Enjeux juridiques des objets communicants dans le secteur de l'énergie Atelier du Consortium Pau Droit Energie Environnement

      L’installation des compteurs communicants Linky et la généralisation de leur déploiement sur le territoire national est loin de faire l'unanimité. Atelier du Consortium Pau Droit Energie Environnement du jeudi 4 juillet 2019

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    • L'énergie dans tous ses étatsRegards croisés France-Allemagne

      La comparaison entre approches juridiques et pratiques, de part et d’autre de la frontière naturelle du Rhin, a constitué le fil directeur de cette rencontre. La matinée était dédiée au décryptage des...

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    • Le local face au changement climatique : prospectives et plans d’action locaux



      Actualité sur ces journées : Mise en ligne du diaporama de l'intervention de Madame Maylis Douence et de Monsieur Lionel Tardy
      Cliquer sur ce lien
      À l’occasion de l’étape béarnaise de la tournée régionale...

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Projets / publications

    • Les énergies renouvelables en milieux aquatiquesColloque Bayonne - Revue Énergie - Environnement - Infrastructures - Février 2019 - n° 2

      Les liens vers les publications (via Lexis360 UPPA) se trouvent à la fin de l'article
      Le présent dossier trouve son origine dans une journée d’études organisée à Bayonne le 7 septembre 2018 par le centre...

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    • Revue Pau Droit Energie Environnement, décembre 2017, n° 6

      La revue est accessible au format PDF

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    • Revue Pau Droit Energie, Juillet-Août 2017

      La revue est accessible au format PDF

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    • Revue Pau Droit Energie, juin 2017, n°3

      Ce nouveau numéro a vocation à mettre en lumière l'une des préoccupations actuelles majeures : le déploiement des énergies renouvelables.

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    • Revue Pau Droit Energie, Hors-Série 2017Numéro Spécial Elections Présidentielles

      À quelques jours du premier tour des élections présidentielles, la Revue Pau Droit Énergie propose de survoler les principales propositions des candidats à la présidence en matière énergétique et environnementale.

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Une programmation pluriannuelle de l’énergie jugée incohérenteSource : Études publiées le 28 février 2017 par l’Institut du développement durable et des relations internationales

L’Institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI) a relevé plusieurs difficultés que la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) ne parvient pas à résoudre.

En premier lieu, alors que le vieillissement du parc nucléaire français et l’objectif de diversification du mix électrique impliquent des transformations de grande ampleur, la PPE ne réussit pas à remplir le rôle clé qu’elle était censée jouer pour élaborer une trajectoire cohérente. En effet, le décret du 27 octobre 2016 relatif à la programmation pluriannuelle de l’énergie ne répond pas aux questions relatives au devenir du parc nucléaire français, lui-même dépendant de l’atteinte des objectifs de développement des énergies renouvelables. Si la prolongation des réacteurs compte parmi les alternatives possibles pour assurer l’approvisionnement électrique du territoire, ni la loi sur la transition énergétique, ni la PPE ne précisent comment assurer l’exigence de sécurité. Ces textes ne détaillent pas davantage le montant et l’évolution des investissements nécessaires. Or, en l’absence de réponse, la France pourrait être contrainte de reporter ses objectifs de transition énergétique.

En second lieu, le décret du 27 octobre 2016 ne prévoit pas l’évolution de la demande électrique, celle-ci étant d’autant plus incertaine sur le long terme qu’elle dépend des choix à réaliser en termes de rénovation des bâtiments et d’intégration des véhicules électriques. En somme, la PPE révèle « un manque d’anticipation des échéances » susceptible de multiplier « les risques d’investissements échoués et les décisions peu cohérentes ».

À noter qu’une programmation pluriannuelle de l’énergie spécifique à la Guyane vient d’être adoptée par le décret n°2017-457 du 30 mars 2017 relatif à la programmation pluriannuelle de l’énergie de la Guyane. Celle-ci établit les priorités d’actions pour toutes les énergies en matière de maîtrise de la demande, de diversification des sources d’énergie, de sécurité d’approvisionnement, de développement du stockage de l’énergie et des réseaux.