Financement de la rénovation énergétique

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Pau droit public (PDP)

Manifestations scientifiques

    • Clean energy package «Une énergie propre pour tous les européens» Enfin la transition énergétique ?Colloque du consortium public - privé Pau Droit Energie

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    • Implantations et devenir des installations d'énergie renouvelableColloque à l'Université de Kehl Allemagne

       
      Programme
      Présentation générale de l'autorisation environnementale
      Quels projets et législations sont concernés par les autorisations environnementales en France et en Allemagne ?
      Obstacles juridiques à...

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    • Enjeux juridiques des objets communicants dans le secteur de l'énergie Atelier du Consortium Pau Droit Energie Environnement

      L’installation des compteurs communicants Linky et la généralisation de leur déploiement sur le territoire national est loin de faire l'unanimité. Atelier du Consortium Pau Droit Energie Environnement du jeudi 4 juillet 2019

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    • L'énergie dans tous ses étatsRegards croisés France-Allemagne

      La comparaison entre approches juridiques et pratiques, de part et d’autre de la frontière naturelle du Rhin, a constitué le fil directeur de cette rencontre. La matinée était dédiée au décryptage des...

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    • Le local face au changement climatique : prospectives et plans d’action locaux



      Actualité sur ces journées : Mise en ligne du diaporama de l'intervention de Madame Maylis Douence et de Monsieur Lionel Tardy
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      À l’occasion de l’étape béarnaise de la tournée régionale...

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    • Valoriser la flexibilité de la demande sur les marchés de l’électricitéColloque du Consortium Pau Droit Energie Environnement

      Cette conférence se déroule le vendredi 21 juin 2019 de 9h à 12h, dans les locaux du cabinet FIDAL, Tour PRISMA, 4-6 avenue d’Alsace, Paris La Défense.

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Projets / publications

    • Les énergies renouvelables en milieux aquatiquesColloque Bayonne - Revue Énergie - Environnement - Infrastructures - Février 2019 - n° 2

      Les liens vers les publications (via Lexis360 UPPA) se trouvent à la fin de l'article
      Le présent dossier trouve son origine dans une journée d’études organisée à Bayonne le 7 septembre 2018 par le centre...

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    • Revue Pau Droit Energie Environnement, décembre 2017, n° 6

      La revue est accessible au format PDF

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    • Revue Pau Droit Energie, Juillet-Août 2017

      La revue est accessible au format PDF

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    • Revue Pau Droit Energie, juin 2017, n°3

      Ce nouveau numéro a vocation à mettre en lumière l'une des préoccupations actuelles majeures : le déploiement des énergies renouvelables.

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    • Revue Pau Droit Energie, Hors-Série 2017Numéro Spécial Elections Présidentielles

      À quelques jours du premier tour des élections présidentielles, la Revue Pau Droit Énergie propose de survoler les principales propositions des candidats à la présidence en matière énergétique et environnementale.

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Remise à la ministre du Logement d’un rapport visant à accélérer le financement de la rénovation énergétiqueSource : Rapport remis à la ministre du Logement et de l’Habitat durable par Philippe Pelletier, président du Plan Bâtiment Durable, le 21 mars 2017 : « Financements de la rénovation énergétique des logements privés et déploiement du tiers-financement : état des lieux et perspectives »

Conformément à l’objectif tendant à encourager la rénovation énergétique des logements, le rapport remis le 21 mars 2017 par le président du Plan Bâtiment Durable propose de dynamiser le recours aux éco-prêts à travers, par exemple, la simplification de l’instruction de l’éco-prêt à taux zéro, le cumul de l’éco-prêt à taux zéro et du crédit d’impôt pour la transition énergétique sans condition de ressources des particuliers, ou encore, la mise en place effective du fonds de garantie censé permettre le versement de l’éco-prêt « Habiter Mieux » de l’Agence nationale de l’habitat (Anah).

Le rapport recommande également d’aider au déploiement du tiers-financement dans le cadre de partenariats et d’encourager le développement de contrats dits « green deal » par lesquels les agents immobiliers s’engagent, lors des transactions, à convaincre les propriétaires et les acheteurs à réaliser des travaux de rénovation énergétique.