Manifestations scientifiques
La planification territoriale : Enjeux juridiques pour la transition énergétique & environnementaleAtelier du Consortium Pau Droit Energie Environnement
Le 24 septembre 2019
Traditionnellement utilisée pour l’aménagement de l’espace, le développement des territoires, et plus particulièrement pour l’encadrement de l’usage des sols, la planification est un instrument d’intervention...
Clean energy package «Une énergie propre pour tous les européens» Enfin la transition énergétique ?Colloque du consortium public - privé Pau Droit Energie
Le 25 octobre 2019
Save the date
Implantations et devenir des installations d'énergie renouvelableColloque à l'Université de Kehl Allemagne
Le 7 juin 2019
Programme
Présentation générale de l'autorisation environnementale
Quels projets et législations sont concernés par les autorisations environnementales en France et en Allemagne ?
Obstacles juridiques à...Enjeux juridiques des objets communicants dans le secteur de l'énergie Atelier du Consortium Pau Droit Energie Environnement
Le 4 juillet 2019
L’installation des compteurs communicants Linky et la généralisation de leur déploiement sur le territoire national est loin de faire l'unanimité. Atelier du Consortium Pau Droit Energie Environnement du jeudi 4 juillet 2019
L'énergie dans tous ses étatsRegards croisés France-Allemagne
Le 24 avril 2018
La comparaison entre approches juridiques et pratiques, de part et d’autre de la frontière naturelle du Rhin, a constitué le fil directeur de cette rencontre. La matinée était dédiée au décryptage des...
Le local face au changement climatique : prospectives et plans d’action locaux
Du 3 décembre 2018 au 4 décembre 2018
Actualité sur ces journées : Mise en ligne du diaporama de l'intervention de Madame Maylis Douence et de Monsieur Lionel Tardy
Cliquer sur ce lien
À l’occasion de l’étape béarnaise de la tournée régionale...
Projets / publications
Les énergies renouvelables en milieux aquatiquesColloque Bayonne - Revue Énergie - Environnement - Infrastructures - Février 2019 - n° 2
Les liens vers les publications (via Lexis360 UPPA) se trouvent à la fin de l'article
Le présent dossier trouve son origine dans une journée d’études organisée à Bayonne le 7 septembre 2018 par le centre...Revue Pau Droit Energie Environnement, décembre 2017, n° 6
Le 1 décembre 2017
La revue est accessible au format PDF
Revue Pau Droit Energie, juin 2017, n°3
Ce nouveau numéro a vocation à mettre en lumière l'une des préoccupations actuelles majeures : le déploiement des énergies renouvelables.
Revue Pau Droit Energie, Hors-Série 2017Numéro Spécial Elections Présidentielles
À quelques jours du premier tour des élections présidentielles, la Revue Pau Droit Énergie propose de survoler les principales propositions des candidats à la présidence en matière énergétique et environnementale.
Incompétence du juge judiciaire en matière d’enlèvement d’éoliennesSource : Cour de cassation, 1ère ; 25 janvier 2017, n°15-25526.
Si le juge judiciaire s’est déclaré compétent pour se prononcer sur les dommages et intérêts à verser aux tiers lésés par le voisinage d’éoliennes, en revanche, il ne lui appartient pas de « substituer sa propre appréciation à celle que l’autorité administrative a porté sur les dangers ou inconvénients que peuvent présenter ces installations » au regard des intérêts mentionnés à l’article L. 511-1 du code de l’environnement – susceptibles d’être menacés par les installations classés pour la protection de l’environnement – à savoir : la commodité du voisinage, la santé, la sécurité, la salubrité publiques, l’agriculture, la protection de la nature, de l’environnement et des paysages, l’utilisation rationnelle de l’énergie, la conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine archéologique. En d’autres termes, le juge judiciaire ne peut connaître de la demande tendant à obtenir la démolition d’éoliennes.
