Post-doctorats en droit de l'énergie

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Pau droit public (PDP)

Manifestation scientifiques

4ème édition des Rencontres laboratoires-entreprises de l'UPPA sur le thème "Transition énergétique et chimie, construisons les innovations de demain"

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Projets / publications

    • Revue Pau Droit Energie, Hors-Série 2017Numéro Spécial Elections Présidentielles

      À quelques jours du premier tour des élections présidentielles, la Revue Pau Droit Énergie propose de survoler les principales propositions des candidats à la présidence en matière énergétique et environnementale.

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    • Revue Pau Droit Energie, juin 2017, n°3

      Ce nouveau numéro a vocation à mettre en lumière l'une des préoccupations actuelles majeures : le déploiement des énergies renouvelables.

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    • Revue Pau Droit Energie, Juillet-Août 2017

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    • Revue Pau Droit Energie Environnement, décembre 2017, n° 6

      La revue est accessible au format PDF

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Post-doctorat Melle Laura DAYDIE dans le cadre du projet E2S

Lauréate d’une allocation post-doctorale attribuée dans le cadre du projet « E2S » (solutions pour l’énergie et l’environnement), Laura Daydie, chercheure associée à PDP, a élaboré un rapport sur le cadre juridique des hydroliennes marines et fluviales dans une perspective comparatiste France / Canada, sous la direction des Professeurs Philippe Terneyre (UPPA) et Christophe Krolik (Université Laval, Québec). À cette fin, elle a réalisé un stage post-doctoral de plusieurs mois au Canada. Ce post-doctorat s'est achevé par un colloque d’envergure internationale sur les énergies renouvelables en milieu aquatique, dont elle a assuré la co-direction avec Louis de Fontenelle.

Le post-doctorat avait vocation à étudier le positionnement de la France et du Canada dans le domaine de la production d’électricité issue de l’exploitation des installations hydroliennes marines et fluviales.

Non seulement ces deux pays bénéficient effectivement d’un fort potentiel de développement hydrolien, mais en plus, cette filière présente de nombreuses vertus comparativement aux autres modes de production d’électricité.

Ces avantages ne doivent cependant pas occulter les obstacles d’ordre technique (raccordement aux réseaux, distance entre le lieu de production et les sites de consommation), environnemental (risques pour la faune et la flore aquatiques) ou juridique (autorisations, étude d’impact, enquête publique,…), auxquels se heurtent les projets hydroliens du fait de leur implantation sur l’espace spécifique que constitue le milieu aquatique.

L’étude comparatiste a permis de définir, in fine, un cadre juridique propice à un développement à la fois efficace et raisonné de cette filière.

Rapport "Le cadre juridique de la production d'énergie hydrolienne en France et au Canada"

Résumé du rapport :

Qu’elles soient implantées en mer ou dans les eaux intérieures, les énergies renouvelables en milieu aquatique occupent une place particulière dans le secteur des énergies renouvelables. Leur implantation sur l’espace spécifique et pluridimensionnel que constitue le milieu aquatique justifie la singularité et la complexité du cadre juridique dont elles sont l’objet. Ces installations, à l’exception des éoliennes off-shore, ont comme point commun d’utiliser l’eau pour produire de l’électricité. Il en va ainsi des installations hydroélectriques et des hydroliennes fluviales, implantées dans les eaux intérieures, qui utilisent la force de l’eau et des courants, mais aussi des installations situées en mer (« EMR ») qui produisent de l’électricité à partir des marées, des vagues, de la différence de température entre les eaux de surface et le fond marin, de la différence de salinité entre l’eau de mer et l’eau douce, ainsi que des courants marins. Si l’énergie marémotrice est au stade le plus avancé, l’énergie houlomotrice, l’énergie thermique des mers et l’énergie osmotique ne sont qu’au stade embryonnaire de l’exploration. L’énergie hydrolienne, quant à elle, devrait faire l’objet d’un développement commercial à relativement court terme même si l’Ademe vient de réitérer ses doutes quant au déploiement massif de cette filière. Il est vrai que, malgré son fort potentiel mondial de développement (entre 50 et 100 GW) et sa contribution à la lutte contre le changement climatique (grâce à la petite taille et à l’immersion des machines), l’hydrolien se heurte à de nombreuses difficultés qui freinent l’enthousiasme des potentiels investisseurs. Ces contraintes, à la fois techniques, financières, administratives et sociétales, expliquent que les gisements théoriques, principalement situés en France et au Canada, diffèrent des gisements réels. Alors que ces deux pays accueillent plusieurs façades maritimes, des courants marins favorables (les plus forts au monde pour la province Néo-Ecossaise) et des milliers de cours d’eau (130 000 pour la seule province Québécoise), les projets hydroliens y sont rares, voire abandonnés, à l’instar de ceux envisagés au large de Paimpol-Bréhat (Bretagne) et dans le fleuve Saint-Laurent (Québec). Dès lors, la réussite de la transition énergétique suppose la mise en place d’un cadre juridique à la fois sécurisant pour les porteurs de cette énergie vertueuse et protecteur d’intérêts a priori antagonistes que sont la préservation de l’environnement et le libre exercice des activités liées à l’eau. Les droits français et canadien s’efforcent ainsi de répondre à ces objectifs grâce à une réduction du fardeau juridique auquel la production d’énergie hydrolienne est soumise. Celle-là s’illustre dans le cadre d’un processus de clarification du droit français, via l’émergence de régimes spécifiques à l’hydrolien, et d’un mouvement d’assouplissement du droit, commun aux deux pays, via l’instauration de dispositifs d’autorisation unique et de régimes dérogatoires plus ou moins dédiés à l’exploitation d’hydroliennes. Le contrôle de l’accès au marché, à travers les procédures d’autorisations requises, ne constitue donc qu’un obstacle apparent au développement de la filière. Ce sont avant tout les contraintes sociétales liées à la conciliation des enjeux, mais aussi et surtout, les obstacles techniques et financiers, qui freinent le déploiement de l’hydrolien. En somme, cette filière ne pourra prospérer que sous réserve d’instituer un véritable soutien financier, d’améliorer sa fiabilité technique, de prouver son innocuité environnementale et de garantir son acceptabilité sociale.

Julie Laussat a remis son rapport de post-doctorat sur l'économie circulaire

Le concept d’économie circulaire appréhendé par le droit de l’énergie

Julie Laussat, docteur en droit public, a rendu son rapport final de post-doctorat au siège de l’entreprise GRDF, le 5 janvier 2017 à Paris.

Elle a réalisé un post-doctorat d’un an sur le thème de « L’économie circulaire et les réseaux de gaz naturel : aspects juridiques », sous la direction de Monsieur Philippe Terneyre, Professeur de droit public à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour, cofinancé par le Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques et l’entreprise GRDF.

Le rapport final examine de façon originale le concept d’économie circulaire sous l’angle juridique. La loi de transition énergétique du 17 août 2015 a inséré pour la première fois cette notion au sein du droit français et le rapport se propose d’en étudier les contours et les implications. Madame Laussat a ainsi analysé le cadre normatif de l’économie circulaire dans le secteur du gaz naturel, notamment à travers la valorisation énergétique des déchets en biométhane, « gaz vert » injectable dans les réseaux de gaz naturel. Elle propose enfin des pistes d’améliorations juridiques qui permettraient d’accélérer la transition énergétique dans le secteur des réseaux de gaz naturel.

L’entreprise GRDF s’est félicitée de la collaboration entre leurs services et une jeune chercheuse en droit public de l’Université de Pau et des Pays de l’Adour.

Madame Laussat est désormais chercheuse associée au centre de recherche Pau Droit Public et s’implique au sein de l’équipe « droit de l’énergie ».

Post-doctorat Louis de Fontenelle

Louis de Fontenelle a effectué un post-doctorat au sein de TIGF (devenu TEREGA) en 2016/2017 "TIGF, opérateur de stockage et de réseau de transport de gaz, face à l'évolution du cadre juridique du marché du gaz : s'adapter aux contraintes actuelles et futures, saisir les opportunités".

Devenu maître de conférences au centre de recherche Pau Droit Public, il est également co-responsable du programme de recherche « Droit de l’énergie ».