2019-05-L'injection de biométhane

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Pau droit public (PDP)

Agenda 2019

11/01/2019 Stratégie recherche UPPA-E2S-PDE
Présentation des travaux dans le cadre de la stratégie recherche E2S-UPPA
Projet labellisé "Programme d'investissements d'avenir I-Site (Initiatives Science Innovation, Territoires, Économie)" dans le domaine Energy and Environment Solutions
Réflexions sur les actions possibles du Consortium dans ce cadre (Pau Droit Public)
Université de Pau et des Pays de l’Adour - Pau

15/02/2019 Atelier collaboratif
Les enjeux de la planification territoriale dans une perspective de transition énergétique
Communauté d’agglomération Pau et Pays de Béarn - Pau

15/03/19 Atelier collaboratif
L’éolien face aux marchés de gros de l’électricité
Cabinet FIDAL - Paris La Défense

[Revoir la conférence] 09/05/19 Atelier collaboratif
L'injection de biométhane
TEREGA - Pau

22/05/2019 Conférence
"La judiciarisation va-t-elle tuer la régulation ? Examen du secteur de l'énergie"
Thierry TUOT, Président du CoRDIs

Revoir la conférence 3/06/2019
"Améliorer l'acceptabilité sociale des projets d'énergie en France : les perspectives du droit canadien" - Christophe Krolik, Professeur de droit, Titulaire de la Chaire de recherche et d’innovation Goldcorp en droit des ressources naturelles et de l’énergie - Université Laval

7/06/19 Journée d’études
Implantation et devenir des installations d'énergie renouvelable
Hochschule Kehl – Université des sciences appliquées pour l’administration publique - Germany

21/06/19 Atelier collaboratif
Valorisation de la flexibilité de la demande
Cabinet FIDAL - Paris La Défense

04/07/19 Atelier collaboratif
Les enjeux juridiques des objets communicants Laboratoire de Thermique, Énergétique et Procédés (LATEP)  Centre de recherche et d'analyse juridiques (CRAJ)
Université de Pau et des Pays de l’Adour - Pau

05/07/2019 Atelier collaboratif
La réforme du code minier
Commission de régulation de l'énergie (CRE) - Paris

26-30/08/2019  École d'été transdisciplinaire
Transition énergétique : qui dicte les choix du nouveau mix, les politiques, les citoyens, les scientifiques ou le marché ?
Communauté d’agglomération Pau et Pays de Béarn - Pau

Septembre 2019 Atelier collaboratif
Les enjeux de la planification territoriale dans une perspective de transition énergétique
Communauté d’agglomération Pau et Pays de Béarn - Pau

Fin septembre 2019 Atelier collaboratif
Les communautés locales d’énergie
Cabinet FIDAL - Paris La Défense

25/10/19 Journée d’études
Le clean energy package à l’horizon 2020
Cabinet Rivière et Associés - Université de Bordeaux - Bordeaux

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Atelier collaboratif : "L'injection de biométhane"

Présentation

Le biométhane est un gaz riche en méthane, provenant de l'épuration du biogaz, issu de la fermentation de matières organiques. Gaz renouvelable, le biométhane est injecté dans les réseaux de gaz et permet de répondre aux nouveaux enjeux de la transition énergétique et de la décarbonisation de l'économie (il peut notamment être utilisé comme carburant dans les transports, en tant que bioGVV).

En France, les activités autour de la production et de l'utilisation du biométhane soulèvent de nouveaux enjeux juridiques, autour des outils visant à encourager la production de biométhane (assouplissement des règles ICPE, tarifs d'achats, récente reconnaissance d'un "droit à l'injection"), ou encore autour du positionnement des gestionnaires de réseaux face aux producteurs.

L'émergence et le développement de ce nouveau gaz ont révélé la nécessité d'une évolution rapide du cadre juridique existant, tant au niveau national que communautaire. La révision prochaine des textes communautaires (quatrième Paquet Energie) pourrait permettre aux acteurs d'agir en faveur de l'essor du biométhane dans les années à venir.

Le 9 mai dernier, cet atelier a permis d'aborder les thèmes suivants :

 

Revoir la conférence