La planification

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Pau Droit Public (PDP)

Manifestations scientifiques

    • Clean energy package «Une énergie propre pour tous les européens» Enfin la transition énergétique ?Colloque du consortium public - privé Pau Droit Energie Environnement

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    • Les transitions énergétiques et environnementales à l'épreuve de la Covid-19

      Programme
       
      Programme téléchargeable via ce lien
       

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    • Le droit de la publicité, 10 ans après la loi Grenelle IIPhilippe Zavoli

      Intervenants :

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    • Le paquet «Une énergie propre pour tous les européens» Enfin la transition énergétique ?Publication disponible !

      Initialement prévu sous forme de colloque, qui a dû être annulé pour cause de corona-virus,
      ce thème a fait l'objet d'une œuvre collective de 10 contributions d’experts décryptant le paquet « Une énergie...

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    • Frontières urbaines. Quartiers, entre passé, présent, avenir

      Intervenants du centre de recherche Pau Droit Public :
      REnaud carrier, jean gourdou
      Programme
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      Renseignements :Joëlle SAUCES, joelle.sauces@univ-pau.fr, Tél : 05.40.17.52.21
      LIEU :Bâtiment...

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    • Conférence Raphaël HEFFRON

      Vidéo de la conférence 

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Projets / publications

    • Site web "L'Energie en lumière"

      Actualité
      ARENH et force majeure : entretien avec Anatole PENY
      Présentation
      Le site dédié au droit de l’énergie !
      Le monde de l’énergie est en effervescence. Chaque jour, ou presque, renouvelle l’actualité...

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    • Suspension de la chasse à la tourterelle des bois : une décision de justice plus décisive qu’il n’y paraît !" Le principe de précaution pourrait s’opposer aux prélèvements d’autres espèces protégées." Jean Gourdou - Professeur de droit public


      Le Conseil d’Etat a suspendu la chasse à la tourterelle des bois (11/09/2020) : une bonne nouvelle pour la conservation de cette espèce mais aussi, peut-être, pour la protection de la biodiversité plus...

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    • Revue Energie - Environnement - Infrastructures n° 7 de juillet 2019

      Vient de paraître dans le dernier numéro de la revue Energie - Environnement - Infrastructure
      Les apports de la loi ELAN aux droits de l'environnement et de l'énergie
      Laura Descubes, Avocat -Rivière Avocats...

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    • Les énergies renouvelables en milieux aquatiquesColloque Bayonne - Revue Énergie - Environnement - Infrastructures - Février 2019 - n° 2

      Les liens vers les publications (via Lexis360 UPPA) se trouvent à la fin de l'article
      Le présent dossier trouve son origine dans une journée d’études organisée à Bayonne le 7 septembre 2018 par le centre...

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    • "Le droit d'accès à l'énergie", Christophe Kroliksous la direction de M. le professeur Philippe Terneyre

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La planification territoriale : Enjeux juridiques pour la transition énergétique & environnementaleAtelier du Consortium Pau Droit Energie Environnement

Traditionnellement utilisée pour l’aménagement de l’espace, le développement des territoires, et plus particulièrement pour l’encadrement de l’usage des sols, la planification est un instrument d’intervention classique des acteurs publics locaux. Aujourd’hui, avec la prise de conscience de la nécessité de lutter contre le dérèglement climatique et de conduire efficacement la transition énergétique avec l’implication de tous, la planification territoriale devient aussi un mode d’intervention privilégié en matière énergétique et environnementale. Quelle utilisation en est faite par les acteurs publics ? Et avec utilité pour les questions énergétiques et environnementales ? La multiplication de ces instruments et la complexité de leurs rapports juridiques soulèvent aussi la délicate question de leur articulation et donc, encore une fois, de leur efficacité.

Programme

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Atelier du 24 septembre 2019 "La planification territoriale : Enjeux juridiques pour la transition énergétique & environnementale"
Lieu : Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées, 2 place Royale, Hôtel de France, Grande salle communautaire
Horaires : 9h00 - 12h30

Diaporamas

Matinée

Télécharger le fichier «Des instruments dédiés aux questions énergétiques et environnementales, le PCAET » (1.4 MB)

Télécharger le fichier «Les instruments d'urbanisme et la logique de transition énergétique, le PLUI» (2.8 MB)

Télécharger le fichier «Les instruments d'urbanisme et la logique de transition énergétique, le SCoT» (4.7 MB)

Après-midi

Télécharger le fichier «La complexité des rapports juridiques entre instruments planification» (795.6 KB)

Télécharger le fichier Les exemples d'articulations entre instruments de planification «La concertation entre acteurs publics, palliatif à la complexité des rapports juridiques entre outils de planification» (622.8 KB)