La planification

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Pau droit public (PDP)

Manifestations scientifiques

    • Le droit de la publicité, 10 ans après la loi Grenelle IIDates : à confirmer

      Pré-programme
      Le droit de la publicité a profondément changé depuis la loi du 12 juillet 2010 et son décret d’application du 31janvier 2012. Après 10 ans d’entrée en vigueur de cette nouvelle réglementation...

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    • Clean energy package «Une énergie propre pour tous les européens» Enfin la transition énergétique ?Colloque du consortium public - privé Pau Droit Energie

      Save the date

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    • Frontières urbaines. Quartiers, entre passé, présent, avenir

      Intervenants du centre de recherche Pau Droit Public :
      REnaud carrier, jean gourdou
      Programme
      Télécharger le programme
      Renseignements :Joëlle SAUCES, joelle.sauces@univ-pau.fr, Tél : 05.40.17.52.21
      LIEU :Bâtiment...

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    • Conférence Raphaël HEFFRON

      Vidéo de la conférence 

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    • L'énergie dans tous ses étatsRegards croisés France-Allemagne

      La comparaison entre approches juridiques et pratiques, de part et d’autre de la frontière naturelle du Rhin, a constitué le fil directeur de cette rencontre. La matinée était dédiée au décryptage des...

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    • AFDCLConstitution et droit des collectivités territoriales

      Intervenante du centre de recherche Pau Droit Public :
      Maylis Douence
      Programme
      Télécharger le programme (5.4 MB)
      Renseignements : cerdacff @unice.fr – cerdacff .unice.fr – 04.89.15.25.66
      Avec le soutien du...

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Projets / publications

    • Création du site "Énergie en lumière"

      Energie en lumière : un nouveau site dédié au droit de l’énergie !
       
      Le monde de l’énergie est en effervescence. Chaque jour, ou presque, renouvelle l’actualité politique, technologique, économique, juridique...

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    • Les énergies renouvelables en milieux aquatiquesColloque Bayonne - Revue Énergie - Environnement - Infrastructures - Février 2019 - n° 2

      Les liens vers les publications (via Lexis360 UPPA) se trouvent à la fin de l'article
      Le présent dossier trouve son origine dans une journée d’études organisée à Bayonne le 7 septembre 2018 par le centre...

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PDF

La planification territoriale : Enjeux juridiques pour la transition énergétique & environnementaleAtelier du Consortium Pau Droit Energie Environnement

Traditionnellement utilisée pour l’aménagement de l’espace, le développement des territoires, et plus particulièrement pour l’encadrement de l’usage des sols, la planification est un instrument d’intervention classique des acteurs publics locaux. Aujourd’hui, avec la prise de conscience de la nécessité de lutter contre le dérèglement climatique et de conduire efficacement la transition énergétique avec l’implication de tous, la planification territoriale devient aussi un mode d’intervention privilégié en matière énergétique et environnementale. Quelle utilisation en est faite par les acteurs publics ? Et avec utilité pour les questions énergétiques et environnementales ? La multiplication de ces instruments et la complexité de leurs rapports juridiques soulèvent aussi la délicate question de leur articulation et donc, encore une fois, de leur efficacité.

Programme

Téléchargez le programme

Atelier du 24 septembre 2019 "La planification territoriale : Enjeux juridiques pour la transition énergétique & environnementale"
Lieu : Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées, 2 place Royale, Hôtel de France, Grande salle communautaire
Horaires : 9h00 - 12h30

Diaporamas

Matinée

Télécharger le fichier «Des instruments dédiés aux questions énergétiques et environnementales, le PCAET » (1.4 MB)

Télécharger le fichier «Les instruments d'urbanisme et la logique de transition énergétique, le PLUI» (2.8 MB)

Télécharger le fichier «Les instruments d'urbanisme et la logique de transition énergétique, le SCoT» (4.7 MB)

Après-midi

Télécharger le fichier «La complexité des rapports juridiques entre instruments planification» (795.6 KB)

Télécharger le fichier Les exemples d'articulations entre instruments de planification «La concertation entre acteurs publics, palliatif à la complexité des rapports juridiques entre outils de planification» (622.8 KB)