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Pau droit public (PDP)
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Philippe TerneyreProfesseur de droit public

  • Responsable du programme de recherche « Droit public des affaires », co-responsable du programme de recherche "Droit de l'énergie"
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Parcours

- Doctorat d'Etat sous la direction du Professur Franck MODERNE, thèse soutenue le 16 décembre 1983 à Pau - Mention Très Honorable et félicitations. 

- Etudes universitaires, premier et deuxième cycles à la Faculté de Droit, d’Economie et de Gestion de l’Université de Pau et des Pays de l’Adour, puis troisième cycle à la Faculté de Droit, des Sciences Sociales et Politique de l’Université de Bordeaux : DEA de Droit Public (1979) et DEA de Droit de la Coopération Internationale et Européenne (1980)   Réalisation de nombreuses missions à l’étranger en relation avec mes activités scientifiques.  

Responsabilités

Responsabilités Collectives : 

  1. Responsabilités administratives :

Doyen de la Faculté de droit, d’économie et de gestion de 1991 à 1996·     Président de l’École doctorale droit économie gestion de 1998 à 2002·         Responsable du Master 1 et 2 "Droit et contentieux des contrats publics"·       Plusieurs fois membre du Conseil de Faculté et du Conseil scientifique
de l’Université  

  1. Responsabilités et mandats nationaux, ou régionaux :

Membre élu du CNU section 02 de 2004 à 2012
Membre de la Commission supérieure de la codification depuis 2008
Expert auprès de l'AERES pour l'évaluation d'universités françaises            

      • Université d'Avignon 2011                 • Université de Paris II 2012

Membre du cercle des experts auprès du secrétariat général du gouvernement chargé de participer aux travaux d'élaboration d'un code des relations entre le public et les administrations qui a abouti à la publication d'une ordonnance en date du 23 octobre 2015

Membre du groupe de travail créé par le service France Domaine et la DAJ de
Bercy afin de réfléchir aux règles régissant la propriété des personnes publiques  
et à  leur possible évolution

Membre du groupe de travail sur la réforme du droit de la domanialité publique et de façon plus générale sur la réforme du code général de propriété des personnes publiques (CG3P), constitué à l'initiative de la direction des affaires juridiques du Ministère de l'économie (M. Jean Maïa, directeur des affaires juridiques).

Membre du club des juristes ; participe à la rédaction d'avis sur différents du droit de l'énergie.

Membre du groupe de travail sur l'élaboration du code de la commande  publique.

Compétences

 

  • Organisation depuis 1997 des rencontres annuelles à Pau Conseil d’Etat – Facultés de droit (XVIèmes rencontres en juin 2012) qui réunissent une vingtaine de Conseillers d’Etat et de professeurs de droit autour du commentaire de la jurisprudence de l’année écoulée.
  •  Organisation régulière de colloques et journées d’études au sein du centre de recherches sur le droit de la construction, le droit de l’urbanisme et de l’environnement, le droit des marchés publics, le droit de l’énergie, etc.
  •  Rédaction régulière d’ouvrages (nouvelles éditions) et d’articles (voir « Publications »).
  •  Encadrement de thèses académiques et professionnelles qui ont toutes permis à leurs auteurs soit d’être qualifiés par le CNU, soit de trouver un emploi.

  Activités scientifiques :  

  • Depuis 1990, membre du comité de rédaction de la revue française de droit administratif
  • Depuis 1999, co-rédacteur en chef du Bulletin juridique des contrats publics, revue bimestrielle consacrée au droit des contrats publics au Editons EFE, en collaboration avec les conseillers d’Etat Christine Maugüé et Rémy Schwartz (Présidents de sous-sections du contentieux à la section du contentieux du Conseil d’Etat).
  • Depuis 2007, coordonnateur scientifique des quatre tomes du droit des marchés publics et des contrats publics spéciaux, Editions du Moniteur
  • En 2007, membre du groupe de travail réuni par le vice-président du Conseil d’Etat et présidé par Daniel Labetoulle, pour réfléchir à l’avenir de l’arbitrage pour les personnes publiques.
  • Depuis 2008, membre de la Commission supérieure de codification, présidée par le conseiller Daniel Labetoulle et rattachée au Premier ministre.
  •  Membre du Conseil National des Universités 2008-2011.
  • Direction scientifique :

Encadrement

THESES EN COURS

 
Rosa Belen DEL RIO DEL VALLE

Energy governance trilemma and diversity of source. The case of India. (Philippe TERNEYRE)

  
Stéphanie DOUTEAUD

La stabilisation du contrat administratif par le juge de la validité du contrat (Philippe TERNEYRE)

Florent LACARRÈRE

Contrats administratifs et procédures collectives (Philippe TERNEYRE)

 
Flavien LOUSTAU

"Etude des singularités de la distribution publique d’électricité dans le panorama des services publics concédés" (Philippe TERNEYRE)

  

Thomas MORETTO    

La contractualisation des différentes branches du droit public (Philippe TERNEYRE)

 

Laure ROMAZZOTTI    

Les collectivités territoriales et les produits financiers structurés (Philippe TERNEYRE)

 

Alexandre VIGNES

Les rapports des collectivités territoriales avec les entités publiques ou parapubliques dont elles sont proches. Le cas du département des Hautes - Pyrénées (Philippe TERNEYRE)

 

Nicolas VIGNES

Le développement de la coopération intercommunale à fiscalité propre (Philippe TERNEYRE)

 

 

THESES SOUTENUES

 

Damien SIMON (11/12/2007)

Le renouvellement des droits de l'usager à un fonctionnement égal, neutre et adapté du service public (Philippe TERNEYRE)


Sylvain NIQUEGE (13/12/2007)

Juge administratif et droit pénal (Philippe TERNEYRE)


Fabien MACAGNO (27/10/2008)

La notion de pouvoir adjudicateur en droit communautaire et interne des marchés publics (Philippe TERNEYRE)

 

Julien LEPLAT (01/12/2008)

Quel montage juridique pour l'exercice externalisé des compétences des collectivités territoriales ? (Philippe TERNEYRE)


Benjamin RICOU (30/11/2009)

Des politiques jurisprudentielles de renforcement de la compétence de la juridiction administrative (Philippe TERNEYRE)


Damien CONNIL (15/10/2010)

L'office du juge administratif et le temps (pdf - 86 Ko) (Denys de BECHILLON)


Fabien TESSON (22/11/2010)

Les limites de l'influence du droit communautaire sur les activités administratives (Philippe TERNEYRE)

 

Muriel JUAN, 28/06/2012 (Le jury)

Continuité de l'emploi et évolution des activités publiques (pdf - 110 Ko) (Philippe TERNEYRE)

 

Patrick PICARD (22/06/2015)

La problématique des contrats globaux de la commande publique pour la réalisation d'opérations contractuelles complexes au sein d'une collectivité territoriale moyenne : le cas de la Ville de Lourdes (pdf - 140 Ko)(Philippe TERNEYRE)


Louis FONTENELLE (de), (08/07/2015)

Les personnes publiques, prestataires de service marchand (Philippe TERNEYRE)


Julie LAUSSAT XAVIER (16/11/2015)      

Code général de la propriété des personnes publiques et identification du patrimoine des collectivités territoriales (Philippe TERNEYRE)


Laura DAYDIE (28/11/2016)

Personnes publiques locales et énergie (Philippe TERNEYRE)


Jean-Victor MAUBLANC (05/12/2016)

Le marché des autorisations administratives à objet économique (Philippe TERNEYRE)

Publications

2015-2020

Articles

Communications

Ouvrages

2009-2014

Articles

Communications

Ouvrages

...-2008

Autres publications