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Pau droit public (PDP)
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Louis De FontenelleMaître de conférences en droit public

  • Co-responsable du programme de recherche « Droit de l’énergie »
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Parcours

* Licence en Droit (Université de Pau et des pays de l’Adour, 2007)

* Master 1 de Droit public (Université de Pau et des pays de l’Adour, 2008)

* Master 2 de Droit public (Université de Pau et des pays de l’Adour, 2009)

* Doctorat en droit, mention très honorable avec les félicitations du jury (Université de Pau et des pays de l’Adour) : thèse intitulée «  Les personnes publiques, prestataires de service marchand », réalisée sous la direction du Pr. Philippe Terneyre, soutenue à Pau le 8 juillet 2015 (disponible sur http://www.theses.fr/)

* Post-doctorat au sein de la société TIGF (2015-2016)

Responsabilités

Fonctions et responsabilités universitaires actuelles

* Maître de conférences à l’Université de Pau (depuis 2016)

* Co-responsable du programme de recherche de « droit de l’énergie», au sein du Centre de recherche Pau Droit Public (depuis 2018)

Fonctions et appartenances diverses

* Coordinateur du Consortium « Pau Droit Énergie » (composé de plusieurs partenaires publics, socio-économiques et académiques afin d'étudier les problématiques sociétales et juridiques liées à la régulation des secteurs de l’énergie et à la transition énergétique)

Fonctions précédemment exercées

* Conseiller municipal de Pau, délégué à l’emploi et à la lutte contre les discriminations (2008-2014)

* Conseiller communautaire de la Communauté d’agglomération Pau-Pyrénées (2008-2014)

* Membre élu du Conseil scientifique de l’Université de Pau et des Pays de l’Adour, collège G (2012-2015).

* Membre élu de la commission des doctorants contractuels de l’Université de Pau et des Pays de l’Adour (2011-2014).

Responsabilités scientifiques

Co-responsable scientifique du projet GEFISS (Gourvernance Elargie pour les filières d'ingénierie du sous-sol)

Compétences

* Organisation de colloques et journées d’études sur le droit public des affaires et le droit de l’énergie.

* Rédaction d’articles (voir « Publications ») dans des revues scientifiques ou dans la presse écrite.

* Activités de conseil, de consultation et de formation et d’expertise auprès de collectivités ou établissements publics, d’associations et d’entreprises.

Encadrement

Thèses en cours

 

Elisabeth LAPORTE

L'accompagnement juridique de la transition gazière

Publications

I - Publications individuelles (Chronologie)

 

A) Thèse

 

   Les personnes publiques prestataires de service marchand, Université de Pau et des Pays de l’Adour, 2015 (dir. Ph. Terneyre).

 

B) Articles et contributions à des revues et ouvrages collectifs

 

1. « Le contentieux CSPE a enfin son arrêt de principe ! », Revue Energie - Environnement - Infrastructures, mars 2019, comm. 14.

2. « L'évolution des projets déclarés d'utilité publique », AJDA 2019, p. 295.

3. « Comment assurer la sécurité financière de l'activité de production d'énergies d'origine renouvelable en milieux aquatiques ? », Revue Energie - Environnement - Infrastructures, février 2019, dossier 6 (coécrit avec G. Dezobry, Maître de conférences en droit public à l'Université d'Amiens, Avocat, cabinet Fidal).

4.  « Précisions sur la notion de prestations annexes réalisées à titre exclusif », Revue Energie - Environnement - Infrastructures, janvier 2019, comm. 1.

5.  « Les tarifs réglementés de l'électricité sur la sellette », Revue Energie - Environnement - Infrastructures, août 2018, comm. 44.

6.   « Tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution d'électricité : le vade-mecum du Conseil d'Etat », Revue Energie - Environnement - Infrastructures,  juillet 2018, comm. 38.

7.   « La notion d’influence dans le recours en excès de pouvoir », RFDA, mai 2018, p. 312.

8.   « Le contrôle juridictionnel des lignes directrices des autorités de régulation », note sous CE, 13 décembre 2017, n° 401799, Société Bouygues Telecom, AJDA, mars 2018, p. 571.

9.   « La dimension économique dans la définition de l’intérêt général », in La valeur économique en droit public, actes du colloque du 2 juin 2017, Université de Pau et des Pays de l’Adour.

10.   « L’obligation de maîtrise des comptes publics et l’ordre juridique », RFDA, novembre 2016, p. 1033.

 

C) Articles de presse, entretiens reproduits, auditions

 

1. « Les crèches de Noël ont-elles leur place dans l’espace public ?», Sud Ouest, 13 décembre 2017.

 2. « Le silence assourdissant de la fin de l’État d’urgence », Sud Ouest, 6 novembre 2017.

 

II - Organisation et direction de colloques et journées d’étude

 

1.       La production d’énergie d'origine renouvelable en milieu aquatique (colloque, Bayonne, 7 septembre 2018), Consortium "Pau Droit Energie" et AFDEN, co-organisation avec L. Daydie

2.      Présentation croisée du secteur de l’énergie en France et en Allemagne (journée d’étude à l’Université Jean Moulin Lyon, 3 avril 2018), Consortium « Pau Droit Énergie », co-organisation avec la Pr. Bernadette Le Baut-Ferrarèse

3.      La valeur économique en droit public (Université de Pau et des Pays de l’Adour, 2 juin 2017), Co-organisation avec Th. Moretto et J. Laussat.

 

III - Organisation de rencontres universitaires et littéraires

 

1.     Yann Aguila, "Un pacte mondial pour l'environnement", Pau, 13 avril 2018.

3.      Hervé Le Bras, Malaise dans l’identité (Acte Sud, 2017), Pau, 4 avril 2017

4.      Gérard Davet et Fabrice Lhomme, Un président ne devrait pas dire ça (Stock, 2016), Pau, 6 février 2017

5.      Christine Ockrent, Pau, Clinton/Trump. L’Amérique en colère (Robert Lafont, 2016), Pau, 23 novembre 2016.

 

IV - Conférences, Communications présentées à des colloques ou à des rencontres scientifiques

1.             « Sécuriser les projets de production d'énergie renouvelable en milieux aquatique », colloque La production d’énergie d'origine renouvelable en milieu aquatique , septembre 2018, Université de Pau et des Pays de l'Adour

2.             « La régulation des secteurs de l'énergie en France », journée d'études Présentation croisée du secteur de l’énergie en France et en Allemagne, avril 2018, Université Jean Moulin - Lyon 3

3.            « La dimension économique dans la définition de l’intérêt général », colloque La valeur économique en droit public,  juin 2017, Université de Pau et des Pays de l’Adour.

4.             « Peut-on juridiquement s’aimer de deux côtés opposés d’une frontière ? », Séminaire interdisciplinaire Penser la frontière, penser sans frontières, Université de Pau et des Pays de l’Adour, 2014.

5.             « La détermination des coûts et prix de l’énergie », Séminaire interdisciplinaire L’énergie, Université de Pau et des Pays de l’Adour, 2015.

6.             « Le cinéma dans les régimes autoritaires et totalitaires », Droit public et cinéma, Université de Pau et des Pays de l’Adour, 2011.

 

V - enseignements (année universitaire 2018/2019)

 

1.              Cours d’introduction aux Institutions administratives et européennes, L1 (UPPA)

2.             Cours de Droits des services publics, L3 (UPPA)

3.             Cours de Droit international public, L3 (UPPA)

4.             Cours de Police administrative, M1 Police et sécurité (UPPA)

5.             Cours de Marchés, contrats et achats publics (IAE, M1 management des collectivités locales, UPPA)

6.             Cours de Marchés de partenariat et montages contractuels complexes (M2 Droit et contentieux de la commande publique, UPPA)

7.             Cours de Droit et libertés économiques (M2 Droit et contentieux des libertés, UPPA)

8.             Séminaire sur « la mutabilité du contrat administratif et les principes généraux de la commande publique » (M1 Droit et contentieux de la commande publique, UPPA)

9.             Cours de droits et libertés fondamentaux (CRFPA, Pau)

10.           Cours d'introduction au droit de l'énergie (M2 DCL et DCCP, UPPA)