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Pau Droit Public (PDP)

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Directeur

Jean GOURDOU

jean.gourdou@univ-pau.fr (jean.gourdou @ univ-pau.fr)

Tél : 05 59 40 80 53

Fax : 05 59 40 80 50

 

Responsable projets

Tél : 05 59 40 80 41

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Secrétariat - Gestion budgétaire - Communication

Tél : 05 59 40 80 42

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Thèses soutenues


Frédéric BERNAL, 24/05/2005

L'encadrement juridique de la disposition de l'eau d'irrigation (Jean GOURDOU)

 


César MARTINEZ-FAGUNDEZ, 21/11/2005

Le contentieux des officialités en France au XVIIIème siècle (Jean-Pierre ALLINNE)



 

Olivier HAMTAT, 08/04/2006

L'obligation d'information des patients en matière d'actes chirurgicaux (Denys de BECHILLON)



 

Laurence BERMOND, 20/06/2006

L'imposition des personnes (Jean-Claude DOUENCE)



 

Damien SIMON (11/12/2007)

Le renouvellement des droits de l'usager à un fonctionnement égal, neutre et adapté du service public (Philippe TERNEYRE)



 

Sylvain NIQUEGE (13/12/2007)

Juge administratif et droit pénal (Philippe TERNEYRE)



 

Fabien MACAGNO (27/10/2008)

La notion de pouvoir adjudicateur en droit communautaire et interne des marchés publics (Philippe TERNEYRE)



 

Julien LEPLAT (01/12/2008)

Quel montage juridique pour l'exercice externalisé des compétences des collectivités territoriales ? (Philippe TERNEYRE)



 

Benjamin RICOU (30/11/2009)

Des politiques jurisprudentielles de renforcement de la compétence de la juridiction administrative (Philippe TERNEYRE)



 

Damien CONNIL (15/10/2010)

L'office du juge administratif et le temps (pdf - 86 Ko) (Denys de BECHILLON)



 

Fabien TESSON (22/11/2010)

Les limites de l'influence du droit communautaire sur les activités administratives (Philippe TERNEYRE)



 

Olivier BONNEAU 14/01/2011

Le rapprochement du droit de l'urbanisme et du droit du patrimoine architectural (pdf - 160 Ko) (Jean GOURDOU)



 

 

Muriel JUAN, 28/06/2012 (Le jury)

Continuité de l'emploi et évolution des activités publiques (pdf - 110 Ko) (Philippe TERNEYRE)



     
Florence CAILLET (31/10/2013)

L'optimisation des politiques publiques de la petite enfance à l'échelle du territoire (Jean GOURDOU)



 

Patrick PICARD (22/06/2015)

La problématique des contrats globaux de la commande publique pour la réalisation d'opérations contractuelles complexes au sein d'une collectivité territoriale moyenne : le cas de la Ville de Lourdes (pdf - 140 Ko)(Philippe TERNEYRE)



 


Louis FONTENELLE (de), (08/07/2015)

Les personnes publiques, prestataires de service marchand (Philippe TERNEYRE)


 


Julie LAUSSAT XAVIER (16/11/2015)      

Code général de la propriété des personnes publiques et identification du patrimoine des collectivités territoriales (Philippe TERNEYRE)



 

 
Laura DAYDIE (28/11/2016)

Personnes publiques locales et énergie (Philippe TERNEYRE)



 

Jean-Victor MAUBLANC (05/12/2016)

Le marché des autorisations administratives à objet économique (Philippe TERNEYRE)


 
Stéphanie DOUTEAUD

La stabilisation du contrat administratif par le juge de la validité du contrat (Philippe TERNEYRE)