2017 juin : XXIèmes Rencontres Conseil d'Etat

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Pau Droit Public (PDP)

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XXIèmes Rencontres Conseil d'Etat

En 1997, la Faculté de Droit de Pau - et plus particulièrement le Centre d’Etudes des Collectivités Locales (devenu en janvier 2011 Pau droit public) - avait fait le constat suivant : alors que les membres du Conseil d’Etat et les Professeurs de Droit public travaillent sur le même champ du Droit avec, certes, des fonctions différentes, leur histoire, leur formation, leur statut, leur emploi du temps, leur localisation (peut-être) font, qu’aujourd’hui, ces deux groupes de juristes ont rarement l’occasion de se rencontrer, donc de mieux se connaître et, par voie de conséquence, s’interrogent parfois sur leur légitimité réciproque et la pertinence de leur action. Ainsi, à l’initiative du centre et notamment de Messieurs les professeurs Denys de Béchillon et Philippe Terneyre, étaient organisées à Pau les premières rencontre entre conseillers d’État et professeurs de Droit public.

Les « Rencontres de Pau » permettent des moments d’échanges privilégiés qui manquaient à chacun de ces deux groupes de juristes sur la pratique du Droit public qu’ils abordent chacun avec un regard aussi différent (de part leur formation, leur statut, leurs fonctions…) que complémentaire. C’est pourquoi, il a été décidé de créer une rencontre annuelle « Conseil d’État – Facultés de Droit », sur un mode original, souple et convivial.
L’idée est, en effet, de mettre en place une table ronde resserrée (autour de 20/40 personnes), non ouverte au public, sans ordre du jour prédéfini longtemps à l’avance, non nécessairement « paritaire » où, pendant une journée, sont débattues en toute liberté de ton et sans protocole des questions de Droit public faisant l’objet de jurisprudences en voie d’évolution ou contestées, de législations nouvelles, obscures ou incomplètes, de procédures contentieuses inefficaces ou performantes, etc …
Grâce à divers partenaires, et notamment la Communauté d’agglomération et le Conseil Général des Pyrénées-Atlantiques, dix-neuf journées ont déjà pu se tenir à la Faculté de Droit de PAU, les samedi 26 avril 1997, samedi 16 mai 1998, samedi 20 mars 1999, samedi 27 mai 2000, samedi 19 mai 2001, samedi 25 mai 2002, samedi 24 mai 2003, samedi 15 mai 2004, samedi 28 mai 2005, samedi 20 mai 2006, samedi 2 juin 2007, samedi 31 mai 2008 samedi 6 juin 2009, samedi 5 juin 2010, samedi 14 mai 2011,samedi 12 mai 2012, samedi 1er juin 2013, samedi 14 juin 2014 et samedi 13 juin 2015, vendredi 10 juin 2016 et cette année le vendredi 9 juin 2017.

Elles réunissent en moyenne une quinzaine de conseillers d’Etat et une quinzaine de professeurs de Droit. De l’avis unanime des participants, ces journées sont un succès tant par la liberté de ton qui domine les débats que par son très haut niveau scientifique. Plus même, certains commissaires du Gouvernement reconnaissent que leur position a changé à la suite de ces journées, évolution ayant au demeurant conduit à l’adoption de solutions jurisprudentielles nouvelles.
Enfin, et pourquoi ne pas le dire, il est clair que ces rencontres ont contribué à la renommée de la Ville de PAU et de son agglomération : les « Rencontres de PAU » sont aujourd’hui un rendez-vous incontournable des meilleurs et des plus influents membres de la Section du Contentieux du Conseil d’État et de la doctrine publiciste.
Pour toutes ces raisons - celles initialement posées et toujours pertinentes et celles tenant au fait que ce genre de réunion est immédiatement productif -, il est apparu utile de renouveler l’expérience.
Une fois encore, avec le souci de renouveler en partie l’auditoire, ont répondu présents, les membres les plus éminents du Conseil d’Etat et les professeurs de Droit les plus avertis des évolutions et des contradictions du droit administratif moderne au surplus rédacteurs en chef des principales revues françaises de droit administratif (AJDA, RFDA, CJEG, BJDCP).

Cette nouvelle édition a été à nouveau l’occasion de les réunir et d’étudier les décisions qui ont marqué l’année en cours.