Colloques 2015

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Pau Droit Public (PDP)

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Jean GOURDOU

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Colloques 2015

13 juin 2015 - XIXèmes Rencontres Conseil d'Etat - Facultés de droit

En 1997, la Faculté de Droit de Pau - et plus particulièrement le Centre d’Etudes des Collectivités Locales (devenu en janvier 2011 Pau droit public)- avait fait le constat suivant : alors que les membres du Conseil d’Etat et les Professeurs de Droit public travaillent sur le même champ du Droit avec, certes, des fonctions différentes, leur histoire, leur formation, leur statut, leur emploi du temps, leur localisation (peut-être) font, qu’aujourd’hui, ces deux groupes de juristes ont rarement l’occasion de se rencontrer, donc de mieux se connaître et, par voie de conséquence, s’interrogent parfois sur leur légitimité réciproque et la pertinence de leur action.

Sans doute, cette analyse est-elle réductrice et partiellement inexacte. Depuis toujours, les Professeurs de Droit public ont un attachement profond à l’égard du Conseil d’État dont ils ne discutent pas l’extrême compétence de ses membres et leur indépendance coutumière et dont ils commentent – de façon critique, car c’est le rôle de la doctrine – les principales décisions ou avis. De la même façon, la multiplication contemporaine de l’ « association » de membres du Conseil d’État aux sections de Droit public des Facultés de Droit témoignent de l’attachement des premiers aux secondes. Enfin, parce que les fonctions de ces deux corps de juristes ne sont pas les mêmes, il n’est évidemment pas question de nier leur spécificité irréductible : fonction créatrice (du droit administratif) par la Haute assemblée ; fonction critique et suggestive pour la doctrine.

Au regard de ces centres d’intérêts convergents et de ces fonctions spécifiques – mais complémentaires -, il est alors regrettable qu’entre ces personnes ne naisse pas une dynamique commune de nature à créer un enrichissement réciproque.
Certes, des lieux de rencontre existent déjà et il n’est pas rare de voir cohabiter à une même tribune de colloque, de journée d’études, de soutenance de thèse ou de jury de concours, un conseiller d’ État et un professeur de Droit. Il reste toutefois que ces moments sont brefs et peu propices à la libre discussion.
C’est pourquoi, pour pallier ces lacunes regrettables, car il existe une vraie demande de libre discussion à l’Université, il a été décidé de créer une rencontre annuelle « Conseil d’ État – Facultés de Droit », sur un mode original, souple et convivial.

L’idée est, en effet, de mettre en place une table ronde resserrée (autour de 20/40 personnes), non ouverte au public, sans ordre du jour prédéfini longtemps à l’avance, non nécessairement « paritaire » où, pendant une journée, sont débattues en toute liberté de ton et sans protocole des questions de Droit public faisant l’objet de jurisprudences en voie d’évolution ou contestées, de législations nouvelles, obscures ou incomplètes, de procédures contentieuses inefficaces ou performantes, etc …

Grâce à divers partenaires, et notamment la Communauté d’agglomération et le Conseil Général des Pyrénées-Atlantiques, dix-huit journées ont déjà pu se tenir à la Faculté de Droit de PAU, les samedi 26 avril 1997, samedi 16 mai 1998, samedi 20 mars 1999, samedi 27 mai 2000, samedi 19 mai 2001, samedi 25 mai 2002, samedi 24 mai 2003, samedi 15 mai 2004, samedi 28 mai 2005, samedi 20 mai 2006, samedi 2 juin 2007, samedi 31 mai 2008 samedi 6 juin 2009, samedi 5 juin 2010, samedi 14 mai 2011,samedi 12 mai 2012, samedi 1er juin 2013 et samedi 14 juin 2014 et samedi 13 juin 2015.

Elles ont réuni une quinzaine de conseillers d’Etat et une quinzaine de professeurs de Droit. De l’avis unanime des participants, ces journées sont un succès tant par la liberté de ton qui domine les débats que par son très haut niveau scientifique. Plus même, certains commissaires du Gouvernement reconnaissent que leur position a changé à la suite de ces journées, évolution ayant au demeurant conduit à l’adoption de solutions jurisprudentielles nouvelles.

Enfin, et pourquoi ne pas le dire, il est clair que ces rencontres ont contribué à la renommée de la Ville de PAU et de son agglomération : les « Rencontres de PAU » sont aujourd’hui un rendez-vous incontournable des meilleurs et des plus influents membres de la Section du Contentieux du Conseil d’ État et de la doctrine publiciste.

Pour toutes ces raisons - celles initialement posées et toujours pertinentes et celles tenant au fait que ce genre de réunion est immédiatement productif -, il est apparu utile de renouveler l’expérience.

Une fois encore, avec le souci de renouveler en partie l’auditoire, ont répondu présents, les membres les plus éminents du Conseil d’Etat et les professeurs de Droit les plus avertis des évolutions et des contradictions du droit administratif moderne au surplus rédacteurs en chef des principales revues françaises de droit administratif (AJDA, RFDA, CJEG, BJDCP).

 

Les 24 h du droit - Le Mans (Newsletter UPPA mai 2015)

Quand Pau se produit sur la scène des 24 heures du droit !

Amenée par un coach on ne peut plus motivé en la personne de Thomas Moretto (doctorant au laboratoire de recherche Pau droit public), une équipe d’étudiants palois composée de Juliette Barbier (L3 droit public), d’Anaïs Debreuille (L3 droit privé), d’Aurélie Lahitte (M1 droit et contentieux des libertés) et de Nicolas Jarroux (M1 droit et contentieux des contrats publics) a brillamment représenté l’UPPA, à l’occasion de sa participation au jeu Qui veut gagner des Foucart ?, organisé par l’Université du Mans, dans le cadre des désormais célèbres 24 heures du droit.

Se fixant pour double objectif de proposer une rencontre interuniversitaire et de faire réviser les étudiants sur les matières qui les concernent, cette 5ème édition des 24 heures a tenu toutes ses promesses. Ce n’est, en effet, pas moins de 14 équipes (soit 56 participants), venues d’universités de toute la France (Albi, Toulouse, Laval, Le Mans, Paris II, Paris Est, Pau, etc.), qui se sont affrontées et prêtées au jeu.

Progressif, le jeu s’est déroulé en quatre étapes précédées d’une épreuve liminaire : la « QPC-pride ! ». Concours d’éloquence prenant la forme d’une courte plaidoirie, cette QPC fictive récompensait par un « joker » les meilleures prestations. Il s’agissait en l’espèce de défendre la constitutionnalité ou l’inconstitutionnalité de l’article 1er d’une loi fictive aux termes duquel : « A compter du 01 février 2015, au Mans et même ailleurs en France métropolitaine, le port de la jupe dite cloche sera obligatoire pour tout citoyen français sauf les jours où il fait moche ». Premier défi relevé avec brio par nos jeunes palois qui, grâce à une plaidoirie pour le moins remarquée (vidéo sur le facebook de l’Association des publicistes palois), ont conquis le public et séduit un jury tout acquis à leur cause. Sans l’ombre d’une hésitation, ce dernier leur attribuait un des trois « jokers » déterminant pour la suite des événements.

Fort de ce premier succès, l’équipe paloise, associée dans un second temps à l’équipe Le Mans 2, a enchaîné les bonnes réponses lors du fameux « Juridicial poursuit » pour conclure sur un sans faute. Avec pour objectif de ne retenir que deux des sept équipes nouvellement formées en lice (à la suite de la QPC, les 14 équipes sont regroupées deux par deux), ce jeu de plateau type « trivial poursuit » exigeait des différentes équipes qu’elles répondent à tour de rôle et dans un délai de 20 secondes à une série de questions dans les six matières suivantes : Histoire du droit, Droit constitutionnel, Droit des obligations, Droit administratif, Droits internationaux et européens, Culture et people juridiques et musicales. L’équipe Pau-Le Mans 2 se qualifia logiquement pour l’épreuve suivante, rejoint quelques minutes plus tard par l’équipe Albi-Laval.

Restait à départager l’équipe la plus soudée des deux. « Les Mimes Kelsen » allaient se charger d’opérer cette sélection. Il s’agissait de mimer une jurisprudence célèbre afin d’attribuer un point à l’équipe apportant la bonne réponse. Après deux mimes réalisées et une parfaite égalité entre les deux équipes, Thomas Moretto, particulièrement affuté en ce jour, exhorta son équipe d’utiliser au moment du troisième mime son « joker ». Coaching déterminant qui propulsa l’équipe Pau-Le Mans 2 en phases finales.

Aux huit candidats ainsi sélectionnés vinrent se greffer leurs coachs respectifs en vue des dernières épreuves se déroulant de façon individuelle. Loin de démériter, les Palois ont, toutefois, rencontré un peu plus de difficultés à ce stade du jeu.

L’épreuve de « La rime faible » eu, en effet, raison d’eux. A la manière de l’émission télévisée « Le maillon faible », les 10 candidats furent respectivement interrogés à deux reprises sur des thématiques juridiques variées. Les candidats s’éliminant eux-mêmes (en votant entre eux) à la suite des tours de manière à ce qu’il en reste quatre en lice. Parmi les Palois, c’est Juliette Barbier qui a le mieux tiré son épingle du jeu en terminant à la cinquième place. Les dernières épreuves allaient finalement consacrer une étudiante mancelle, heureuse vainqueur de cette 5ème édition des 24 heures. Nous la félicitons !!!

 

Journée des métiers 2015

Retour en images sur cette édition 2015

Conférence inaugurale :

Mme Anne Guérin, Conseiller d'Etat, Présidente de la Cour d'Appel de Bordeaux

Programme (pdf - 400 Ko)

 

 

 

 

 

 

 

Les 4 et 11 mars 2015 : premier concours de plaidoiries organisé par l'association A2P

Au vu du succès remporté par cette première, ce concours sera renouvelé !

 

13 février 2015 -

Fête et droit public est la 3ème édition des colloques organisés par les doctorants de droit public, après L’infraction pénale en droit public (2009) et Droit public et cinéma (2011). Ils sont le fruit d’un partenariat entre l’Association des publicistes palois (A2P) qui regroupe les anciens du master de droit public et les deux centres de droit public palois (Pau droit public – IE2IA).

Le choix du thème a d’abord été privilégié en raison de la grande variété des formes de fêtes : fête nationale ou locale, fête culturelle ou religieuse, fête pastorale ou patronale. Quelle que soit la forme qu’elle revêt, la fête soulève ensuite de nombreuses problématiques relevant du droit public : de l’autorisation de la fête à sa responsabilité, en passant par son organisation, son coût et sa sécurité, le droit public est présent partout, de par l’évidente présence et implication de l’État et des collectivités territoriales.

S'inscrivant dans une approche globale et élargie, cette manifestation a pour objet l'étude de l’appréhension de la fête par les différents acteurs relevant du droit public. Son intérêt sera corrélativement de démontrer que ce cadre spécifique a contribué au développement du droit public dans certains de ses aspects.
Alliant le sérieux que l’on attend d’un colloque universitaire et l’originalité inhérente à la jeunesse, cette journée va permettre aux chercheurs en herbe qui interviendront de se frotter à l’un des aspects de leur futur métier (sur un air de fête…).

Il a donné lieu, comme les précédents, à une publication aux éditions L’Harmattan.

 

IIIème cérémonie de remise des diplômes des étudiants de Master 2 en droit public de l’UFR Droit Économie Gestion de l’UPPA – Lundi 19 janvier 2015

Hôtel de ville de Pau, Salle du Conseil de la Mairie

L’Association des Publicistes Palois (A2P, site www.asso-a2p.fr ), qui réunit les anciens étudiants en droit public de la faculté de droit, et le centre de recherche Pau Droit Public de l’Université de Pau et des Pays de l’Adour ont organisé la deuxième cérémonie de remise de diplômes pour les étudiants des trois Masters de droit public de l’année 2013-2014.

Cinquante étudiants répartis dans les Masters « Droit et contentieux des libertés », « Droit et contentieux des contrats publics », « Cadre territorial » et « Cadre du secteur sanitaire, social et médicosocial » ont reçu un diplôme, scellant ainsi la fin de leur cursus universitaire et célébrant le passage à leur vie professionnelle.

Les coorganisateurs ont convié des acteurs du monde professionnel à assister à cet événement afin de favoriser leur rencontre avec les étudiants.

Monsieur le Maire de Pau et Président de la communauté d’agglomération Pau-Pyrénées a accepté, d’une part, de mettre à la disposition des organisateurs la salle du Conseil, d’autre part, d’ouvrir cette cérémonie. La présence de M. François Bayrou confère à cet évènement une dimension solennelle et rappelle que l’Université et la ville de Pau sont de véritables partenaires. Le professeur Olivier Lecucq, vice-président de l’Université, le professeur Denys de Béchillon et Thomas Moretto, Président de l’association, ont introduit cette première édition de la cérémonie de remise des diplômes.

Depuis 2008, l’Association des publicistes palois (A2P) s’est donnée deux missions principales : créer un réseau des anciens étudiants et assurer la promotion de la filière auprès des étudiants de licence. Les membres de son bureau sensibilisent et informent les jeunes étudiants, notamment en leur offrant la possibilité d’assister à une audience au tribunal administratif, ou encore en organisant chaque année une « journée des métiers du droit public ». Elle recense aujourd’hui plus de 100 adhérents. Depuis quelques années, l’association a élargi ses compétences à la recherche de stages et d’emplois pour ses adhérents.