Colloques 2014

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Pau Droit Public (PDP)

Contacts

Directeur

Jean GOURDOU

jean.gourdou@univ-pau.fr (jean.gourdou @ univ-pau.fr)

Tél : 05 59 40 80 53

Fax : 05 59 40 80 50

 

Responsable projets

Tél : 05 59 40 80 41

Fax : 05 59 40 80 50

 

Secrétariat - Gestion budgétaire - Communication

Tél : 05 59 40 80 42

Fax : 05 59 40 80 50

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Colloques 2014

Interventions de Monsieur le professeur Philippe Terneyre lors du colloque " L'énergie et ses juges "de l'AFDEN le 11 décembre 2014 sur le thème :

Le juge et le temps : la pratique du référé et des mesures conservatoires ?

(Salle Victor Hugo, 101 rue de l’Université 75007 Paris)

Intervention de membres du Centre lors du colloque " Etat, collectivités territoriales et droits sociaux - Etude de droit comparé " en date du 13 novembre 2014.

Programme (pdf - 1 Mo) et lien vers le site du centre de recherche organisateur, IE2IA

 

Interventions de Monsieur le professeur Philippe Terneyre aux " Journées de la propriété publique " le 14 octobre 2014.

En savoir plus (pdf - 230 Ko)

 

Débat sur Le Pont des Arts, le droit et les "cadenas d'amour" le jeudi 8 octobre 2014

Le Club des juristes a organisé un débat sur le thème

Le Pont des Arts, le droit et les « cadenas d’amour »

Avec les interventions de :

  • Philippe Bélaval, Président du Centre des monuments nationaux
  • Fabrice Melleray, Professeur de droit public à l’Université Panthéon – Sorbonne (Paris 1)
  • Rémi Sermier, Avocat au Barreau de Paris, Cabinet Carbonnier Lamaze Rasle & Associés

La discussion était animée par :

  • Denys de Béchillon, Professeur de droit public à l’Université de Pau, membre du Club des juristes
  • Michel Dobkine, Secrétaire Général du Groupe Havas, expert du Club des juristes

 

"Le champ d'application des nouvelles directives"

15 et 16 mai 2014 - Toulouse 1 Capitole

 

"Culture et concurrence : Quel cadre juridique pour l'action publique ?"

17 avril 2014 - Faculté de droit - Grenoble

 

"Les rencontres dauphinoises de la régulation"

28 mars 2014 - Université Paris Dauphine - programme (pdf - 102 Ko)

 

Regards croisés sur l'accompagnement du développement des TPE-PME par les CT

L’objectif de la journée d’étude est de permettre un temps de réflexion et d’échange entre universitaires, entrepreneurs, accompagnateurs publics et privés, autour de la compétence économique des Collectivités Territoriales et l’accompagnement au développement des TPE-PME.

Un premier temps d’échange sera consacré à la présentation, par des enseignants-chercheurs spécialisés en Droit des Collectivités Territoriales et en Entrepreneuriat, d’un dispositif juridique connaissant une profonde mutation (projet de loi sur la décentralisation), ainsi que des facteurs favorisant le développement entrepreneurial dans des territoires au Québec et en France.

Un second temps d’échange sera consacré à une discussion avec des professionnels spécialistes de l’accompagnement entrepreneurial, de la notion d’écosystème entrepreneurial et, notamment, de la relation entre accompagnement et pérennité des TPE-PME, de la cohérence du soutien public ainsi que de l’articulation entre accompagnement public et privé.

 

En partenariat avec l'association des Publicistes Palois - A2P - la Ville de Pau et le Bureau d'Aide à l'Insertion Professionnelle(BAIP) :

Journée des métiers 2014 - Pau Droit Public/A2P

La quatrième édition de la « Journée des métiers du droit public »  qui se déroulera le vendredi 14 mars 2014, sera l’occasion pour les étudiants de mieux connaître les métiers auxquels destine une formation spécialisée en droit public. Zone de Texte:

La matinée, sera, comme à son habitude, consacrée à une renc ontre entre étudiants de licence et étudiants de Master 1 de droit public qui présenteront leur spécialité ( Master « Droit et contentieux publics », Master « Cadre territorial » et Master « Cadre du secte ur sanitaire et social »). Cette rencontre se déroulera de 9 heures à 12 heures en Salle des séminaires (entre les amphithéâtres 400 et 150)

L’après-midi, Madame la Député Maire de Pau et Monsieur le Bâtonnier de l’ordre des avocats de Pau nous feront l’honneur d’inaugurer la manifestation à la chaire de l’amphithéâtre 300 dès 14 heures. Les responsables de formations, accompagnés d’un professionnel du secteur considéré, présenteront ensuite brièvement leur discipline ; priorité étant donnée cette année aux rencontres bilatérales entre professionnels et étudiants dans le cadre du village des métiers du droit public, celui-ci se déroulera sur une période élargie de 15h30 à 18h00. Les étudiants pourront s’entretenir avec ces professionnels du droit public et ainsi développer leur réseau en vue d’éventuels stages.

 

Un ouvrage collectif (2ème édition)

auquel Maylis DOUENCE, Maître de conférences au sein du centre Pau Droit Public a participé est paru.

A cette occasion, une table ronde a été organisée à Bruxelles le 19 mai 2014.

 

En savoir plus (pdf - 107 Ko) lien vers le site de l'éditeur

 

"Reste maître du jeu" 11 avril 2014 - Palais Beaumont 9h - 17h30

Aurélie ARQUE, François GIBERT, Magali VILLAR.

Genèse du projet :

Nous sommes trois étudiants en Master de Droit Public à l’UPPA. Dans ce cadre, nous avons monté une action, un projet, en lien avec nos études. Nous avons opté pour construire un colloque autour de la problématique de l’addiction aux jeux d’argent et de hasard....

Lire l'intégralité de l'article (pdf - 147 Ko)

Site : cliquer ici

 

 

XVIIIèmes Rencontres Conseil d'Etat-Faculté de droit

En 1997, la Faculté de Droit de Pau - et plus particulièrement le Centre d’Etudes des Collectivités Locales (devenu en janvier 2011 Pau droit public)- avait fait le constat suivant : alors que les membres du Conseil d’Etat et les Professeurs de Droit public travaillent sur le même champ du Droit avec, certes, des fonctions différentes, leur histoire, leur formation, leur statut, leur emploi du temps, leur localisation (peut-être) font, qu’aujourd’hui, ces deux groupes de juristes ont rarement l’occasion de se rencontrer, donc de mieux se connaître et, par voie de conséquence, s’interrogent parfois sur leur légitimité réciproque et la pertinence de leur action.

Sans doute, cette analyse est-elle réductrice et partiellement inexacte. Depuis toujours, les Professeurs de Droit public ont un attachement profond à l’égard du Conseil d’État dont ils ne discutent pas l’extrême compétence de ses membres et leur indépendance coutumière et dont ils commentent – de façon critique, car c’est le rôle de la doctrine – les principales décisions ou avis. De la même façon, la multiplication contemporaine de l’ « association » de membres du Conseil d’État aux sections de Droit public des Facultés de Droit témoignent de l’attachement des premiers aux secondes. Enfin, parce que les fonctions de ces deux corps de juristes ne sont pas les mêmes, il n’est évidemment pas question de nier leur spécificité irréductible : fonction créatrice (du droit administratif) par la Haute assemblée ; fonction critique et suggestive pour la doctrine.

Au regard de ces centres d’intérêts convergents et de ces fonctions spécifiques – mais complémentaires -, il est alors regrettable qu’entre ces personnes ne naisse pas une dynamique commune de nature à créer un enrichissement réciproque.

Certes, des lieux de rencontre existent déjà et il n’est pas rare de voir cohabiter à une même tribune de colloque, de journée d’études, de soutenance de thèse ou de jury de concours, un conseiller d’ État et un professeur de Droit. Il reste toutefois que ces moments sont brefs et peu propices à la libre discussion.

C’est pourquoi, pour pallier ces lacunes regrettables, car il existe une vraie demande de libre discussion à l’Université, il a été décidé de créer une rencontre annuelle « Conseil d’ État – Facultés de Droit », sur un mode original, souple et convivial.

L’idée est, en effet, de mettre en place une table ronde resserrée (autour de 20/40 personnes), non ouverte au public, sans ordre du jour prédéfini longtemps à l’avance, non nécessairement « paritaire » où, pendant une journée, sont débattues en toute liberté de ton et sans protocole des questions de Droit public faisant l’objet de jurisprudences en voie d’évolution ou contestées, de législations nouvelles, obscures ou incomplètes, de procédures contentieuses inefficaces ou performantes, etc …

Grâce à divers partenaires, et notamment la Communauté d’agglomération et le Conseil Général des Pyrénées-Atlantiques, dix-huit journées ont déjà pu se tenir à la Faculté de Droit de PAU, les samedi 26 avril 1997, samedi 16 mai 1998, samedi 20 mars 1999, samedi 27 mai 2000, samedi 19 mai 2001, samedi 25 mai 2002, samedi 24 mai 2003, samedi 15 mai 2004, samedi 28 mai 2005, samedi 20 mai 2006, samedi 2 juin 2007, samedi 31 mai 2008 samedi 6 juin 2009, samedi 5 juin 2010, samedi 14 mai 2011,samedi 12 mai 2012, samedi 1er juin 2013 et samedi 14 juin 2014.

Elles ont réuni une quinzaine de conseillers d’Etat et une quinzaine de professeurs de Droit. De l’avis unanime des participants, ces journées sont un succès tant par la liberté de ton qui domine les débats que par son très haut niveau scientifique. Plus même, certains commissaires du Gouvernement reconnaissent que leur position a changé à la suite de ces journées, évolution ayant au demeurant conduit à l’adoption de solutions jurisprudentielles nouvelles.

Enfin, et pourquoi ne pas le dire, il est clair que ces rencontres ont contribué à la renommée de la Ville de PAU et de son agglomération : les « Rencontres de PAU » sont aujourd’hui un rendez-vous incontournable des meilleurs et des plus influents membres de la Section du Contentieux du Conseil d’ État et de la doctrine publiciste.

Pour toutes ces raisons - celles initialement posées et toujours pertinentes et celles tenant au fait que ce genre de réunion est immédiatement productif -, il est apparu utile de renouveler l’expérience.

Une fois encore, avec le souci de renouveler en partie l’auditoire, ont répondu présents, les membres les plus éminents du Conseil d’Etat et les professeurs de Droit les plus avertis des évolutions et des contradictions du droit administratif moderne au surplus rédacteurs en chef des principales revues françaises de droit administratif (AJDA, RFDA, CJEG, BJDCP).