Colloques 2012

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Pau Droit Public (PDP)

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Directeur

Jean GOURDOU

jean.gourdou@univ-pau.fr (jean.gourdou @ univ-pau.fr)

Tél : 05 59 40 80 53

Fax : 05 59 40 80 50

 

Responsable projets

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Secrétariat - Gestion budgétaire - Communication

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Colloques 2012

Vèmes Rencontres Tribunal administratif /Faculté de droit / 28 septembre 2012

Le juge administratif et les situations acquises.

L’exemple de la jurisprudence du Tribunal administratif de Pau

Présentation de l'événement (pdf - 225 Ko)

Programme (pdf - 1,3 Mo)

 

"La démarche qualité des les EHPAD de part et d'autre de la frontière"

Vendredi 21 septembre 2012

Programme (pdf - 1 Mo)

Diaporamas :

  • M. Aitor Rodriguez-Anabitarte Aizpeolea, Responsable de la qualité, Inspection des affaires sociales, Diputacion Foral Gipuzkoa, Ecole des hautes études commerciales à Saint-Sébastien - L'autorisation des EHPAD en Espagne et la qualité (pdf - 748 Ko)

 

XVIèmes Rencontres Conseil d'Etat - Facultés de droit

En 1997, la Faculté de Droit de Pau - et plus particulièrement le Centre d’Etudes des Collectivités Locales (devenu en janvier 2011 Pau droit public)- avait fait le constat suivant : alors que les membres du Conseil d’Etat et les Professeurs de Droit public travaillent sur le même champ du Droit avec, certes, des fonctions différentes, leur histoire, leur formation, leur statut, leur emploi du temps, leur localisation (peut-être) font, qu’aujourd’hui, ces deux groupes de juristes ont rarement l’occasion de se rencontrer, donc de mieux se connaître et, par voie de conséquence, s’interrogent parfois sur leur légitimité réciproque et la pertinence de leur action.

Sans doute, cette analyse est-elle réductrice et partiellement inexacte. Depuis toujours, les Professeurs de Droit public ont un attachement profond à l’égard du Conseil d’État dont ils ne discutent pas l’extrême compétence de ses membres et leur indépendance coutumière et dont ils commentent – de façon critique, car c’est le rôle de la doctrine – les principales décisions ou avis. De la même façon, la multiplication contemporaine de l’ « association » de membres du Conseil d’État aux sections de Droit public des Facultés de Droit témoignent de l’attachement des premiers aux secondes. Enfin, parce que les fonctions de ces deux corps de juristes ne sont pas les mêmes, il n’est évidemment pas question de nier leur spécificité irréductible : fonction créatrice (du droit administratif) par la Haute assemblée ; fonction critique et suggestive pour la doctrine.

Au regard de ces centres d’intérêts convergents et de ces fonctions spécifiques – mais complémentaires -, il est alors regrettable qu’entre ces personnes ne naisse pas une dynamique commune de nature à créer un enrichissement réciproque.

Certes, des lieux de rencontre existent déjà et il n’est pas rare de voir cohabiter à une même tribune de colloque, de journée d’études, de soutenance de thèse ou de jury de concours, un conseiller d’ État et un professeur de Droit. Il reste toutefois que ces moments sont brefs et peu propices à la libre discussion.

C’est pourquoi, pour pallier ces lacunes regrettables, car il existe une vraie demande de libre discussion à l’Université, il a été décidé de créer une rencontre annuelle « Conseil d’ État – Facultés de Droit », sur un mode original, souple et convivial.

L’idée est, en effet, de mettre en place une table ronde resserrée (autour de 20/40 personnes), non ouverte au public, sans ordre du jour prédéfini longtemps à l’avance, non nécessairement « paritaire » où, pendant une journée, sont débattues en toute liberté de ton et sans protocole des questions de Droit public faisant l’objet de jurisprudences en voie d’évolution ou contestées, de législations nouvelles, obscures ou incomplètes, de procédures contentieuses inefficaces ou performantes, etc …

Grâce à divers partenaires, et notamment la Communauté d’agglomération, quatorze journées ont déjà pu se tenir à la Faculté de Droit de PAU, les samedi 26 avril 1997, samedi 16 mai 1998, samedi 20 mars 1999, samedi 27 mai 2000, samedi 19 mai 2001, samedi 25 mai 2002, samedi 24 mai 2003, samedi 15 mai 2004, samedi 28 mai 2005, samedi 20 mai 2006, samedi 2 juin 2007, samedi 31 mai 2008 samedi 6 juin 2009, samedi 5 juin 2010, samedi 14 mai 2011 et samedi 12 mai 2012. Elles ont réuni une quinzaine de conseillers d’Etat et une quinzaine de professeurs de Droit. De l’avis unanime des participants, ces journées sont un succès tant par la liberté de ton qui domine les débats que par son très haut niveau scientifique. Plus même, certains commissaires du Gouvernement reconnaissent que leur position a changé à la suite de ces journées, évolution ayant au demeurant conduit à l’adoption de solutions jurisprudentielles nouvelles.
Enfin, et pourquoi ne pas le dire, il est clair que ces rencontres ont contribué à la renommée de la Ville de PAU et de son agglomération : les « Rencontres de PAU » sont aujourd’hui un rendez-vous incontournable des meilleurs et des plus influents membres de la Section du Contentieux du Conseil d’ État et de la doctrine publiciste.

Pour toutes ces raisons - celles initialement posées et toujours pertinentes et celles tenant au fait que ce genre de réunion est immédiatement productif -, il est apparu utile de renouveler l’expérience.

Une fois encore, avec le souci de renouveler en partie l’auditoire, ont répondu présents, les membres les plus éminents du Conseil d’Etat et les professeurs de Droit les plus avertis des évolutions et des contradictions du droit administratif moderne au surplus rédacteurs en chef des principales revues françaises de droit administratif (AJDA, RFDA, CJEG, BJDCP).

 

Journée de présentation des métiers du droit public - IIème édition - Vendredi 3 février 2012

Articles de presse :

La République des Pyrénées 1

La République des Pyrénées 2 (pdf - 285 Ko)

Sud-Ouest édition Béarn et Soule (pdf - 181 Ko)