Colloques 2011

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Pau Droit Public (PDP)

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Directeur

Jean GOURDOU

jean.gourdou@univ-pau.fr (jean.gourdou @ univ-pau.fr)

Tél : 05 59 40 80 53

Fax : 05 59 40 80 50

 

Responsable projets

Tél : 05 59 40 80 41

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Secrétariat - Gestion budgétaire - Communication

Tél : 05 59 40 80 42

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Colloques 2011

Vendredi 23 septembre 2011

Télécharger le programme : "Juge administratif et personnes en difficulté de logement" (pdf - 1,6 Mo)

Pau - Droit : 4èmes rencontres annuelles tribunal administratif/faculté de droit

Depuis maintenant quatre ans, la faculté de droit et le tribunal administratif de Pau organisent ensemble une journée d’étude à l’occasion de la rentrée solennelle de la juridiction.

Cette manifestation s’inscrit plus précisément dans le champ d’investigation des deux centres de recherche Pau Droit Public, dirigé par le professeur Jean Gourdou, et l’Institut d’Etudes Ibériques et Ibérico-Américaines, co-dirigé par les professeurs Pierre Bon et Olivier Lecucq. Le contentieux administratif, sous l’angle du droit administratif général et spécial mais aussi de la problématique des libertés et droits fondamentaux, constitue en effet un axe de recherche particulièrement privilégié de ces deux équipes dans une optique résolument positiviste, au sens de l’analyse du droit tel qu’effectivement conçu, appliqué et vécu.

Suivant une ligne scientifique invariable définie, dès l’origine, avec le président du tribunal administratif de Pau Jean-Yves Madec, ce type de journées consiste ainsi à mêler, sur des thématiques d’actualité, des interventions d’universitaires et de praticiens afin que les nécessaires présentations académiques des règles applicables soient éclairées par des exemples significatifs, issus de l’activité du tribunal administratif de Pau ou vécus par d’autres professionnels du droit. Tour à tour ont été abordées, sous ce double angle, les questions relatives à « l’exécution des décisions de justice administrative » (2008), au « principe du contradictoire dans le procès administratif » (2009) et à « la contradiction dans la procédure administrative non contentieuse » (2010).

Cette année, la thématique retenue est celle du juge administratif face aux personnes en difficulté de logement. L’autorité administrative – et donc, par ricochet, son juge –  est en effet susceptible de connaître divers dossiers intéressant cette problématique, qu’il s’agisse de faciliter l’obtention d’un logement ou posant la question de la conservation de celui-ci. La journée d’étude s’articulera autour de ces deux aspects.

Pour ce qui est de l’obtention d’un logement (matinée), seront respectivement étudiés le contentieux s’inscrivant dans le mécanisme de la fameuse loi DALO, le logement des demandeurs d’asile et les questions relatives à l’aide personnalisée au logement.

Dans les points relatifs à la conservation du logement, on s’attardera sur ceux qui concernent l’occupant sans titre du domaine public (en particulier s’agissant des gens du voyage), le locataire menacé d’expulsion et l’occupant d’un logement insalubre ou menaçant ruine.

 

Vendredi 1er juillet 2011

Chaque année, le centre de recherche « Pau droit public» organise, à l’initiative des professeurs Philippe TERNEYRE et Jean GOURDOU, une journée d’actualité autour d’un thème qui a connu une évolution significative récente.

Pour l’édition 2011, la thématique retenue, compte tenu de la réforme des collectivités territoriales intervenue en décembre 2010, a porté sur l’intercommunalité. Le président du Sénat, M. Gérard LARCHER a ouvert les travaux par une présentation du rôle de la Haute assemblée dans l’adoption de cette loi.
Le choix du sujet s’inscrit dans le cadre de l'accord de partenariat conclu le 14 février 2011 entre l’université de Pau et des Pays de l’Adour, le Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Atlantiques, l’Agence publique de gestion locale et l’Association des maires des Pyrénées-Atlantiques.

Il s’explique également par la mise en place d’une fédération de recherche intitulée « Collectivités et territoires » habilitée par le ministère de l’enseignement supérieur à compter du 1er janvier 2011, qui tend à promouvoir une approche pluridisciplinaire des questions d’administration territoriale au sens large.

Plus précisément, la journée d’étude du 1er juillet apporte un éclairage sur les nouveaux enjeux de l’intercommunalité et des dispositifs de mutualisation.

A cet effet, la matinée a été consacrée à la nouvelle carte de l’intercommunalité. Sont abordés successivement le cadre juridique pertinent et les problématiques géographiques soulevées par cette restructuration. Une présentation des travaux de la commission départementale de coopération intercommunale a parachevé cette première partie.

L’après-midi s'est articulé autour du dispositif de mutualisations. Après que les contours du cadre juridique et institutionnel en ont été tracés par des universitaires et des professionnels, des témoignages pratiques sont venus clôturer les travaux.

Bien entendu, des temps d'échanges et de débats ont été prévus tout au long de cette journée entre les intervenants et les participants.

Les partenaires de cette journée d’étude ont souhaité associer des représentants nationaux et locaux, des universitaires ainsi que des experts afin de proposer des regards croisés sur les questions abordées.

Sont intervenus notamment des élus, tels :

  • M. Hugues PORTELLI, sénateur du Val d’Oise,
  • Mme Martine LIGNERES-CASSOU, députée-maire de Pau,
  • M. Michel HIRIART, président de l'Association départementale des maires et du Centre de gestion des Pyrénées-Atlantiques,
  • M. Michel CASSOU, président de l'Agence publique de gestion locale,

ainsi que le préfet des Pyrénées-Atlantiques, M. François-Xavier CECCALDI.

Avec pour objectif de favoriser la rencontre et l’échange entre professionnels, politiques, et universitaires, cette journée d’étude été adressée aussi bien aux élus locaux et à leurs collaborateurs qu’aux enseignants-chercheurs de l’université et aux étudiants.

Publication des actes de la journée fin décembre 2011

Journée d'études "La nouvelle intercommunalité" (pdf - 225 Ko) en partenariat avec :

Le Centre de gestion des Pyrénées-Atlantiques, l'Association des Maires des Pyrénées-Atlantiques, l'Agence publique de gestion locale

Les liens vers les diaporamas de la journée :

Mme Maylis DOUENCE, MC en droit public UPPA, Le cadre juridique de la réforme : la loi du 16 décembre 2010 (pdf - 1,7 Mo)

Mme Françoise SEMPE, MC en droit public UPPA, Mise en perspective historique - 1992 - 2010 : Continuité et inflexions de la loi dans la construction du périmètre intercommunal (ppt - 105 Ko)

M. Pierre MARIN, Doctorant en gestion UPPA,  Mutualisation et performance : retour sur le cas des SDIS (pdf - 655 Ko)

M. Frédéric TESSON, MC en géographie et aménagement, UPPA, Géographie et intercommunalité - questions au rapport à l’espace (pdf - 1,3 Mo)

M. François-Xavier CECCALDI, préfet des Pyrénées-Atlantiques

 

Samedi 14 mai 2011

XVèmes rencontres Conseil d'Etat - Facultés de droit

En 1997, la Faculté de Droit de Pau - et plus particulièrement le Centre d’Etudes des Collectivités Locales (devenu en janvier 2011 Pau droit public)- avait fait le constat suivant : alors que les membres du Conseil d’Etat et les Professeurs de Droit public travaillent sur le même champ du Droit avec, certes, des fonctions différentes, leur histoire, leur formation, leur statut, leur emploi du temps, leur localisation (peut-être) font, qu’aujourd’hui, ces deux groupes de juristes ont rarement l’occasion de se rencontrer, donc de mieux se connaître et, par voie de conséquence, s’interrogent parfois sur leur légitimité réciproque et la pertinence de leur action.

Sans doute, cette analyse est-elle réductrice et partiellement inexacte. Depuis toujours, les Professeurs de Droit public ont un attachement profond à l’égard du Conseil d’État dont ils ne discutent pas l’extrême compétence de ses membres et leur indépendance coutumière et dont ils commentent – de façon critique, car c’est le rôle de la doctrine – les principales décisions ou avis. De la même façon, la multiplication contemporaine de l’ « association » de membres du Conseil d’État aux sections de Droit public des Facultés de Droit témoignent de l’attachement des premiers aux secondes. Enfin, parce que les fonctions de ces deux corps de juristes ne sont pas les mêmes, il n’est évidemment pas question de nier leur spécificité irréductible : fonction créatrice (du droit administratif) par la Haute assemblée ; fonction critique et suggestive pour la doctrine.

Au regard de ces centres d’intérêts convergents et de ces fonctions spécifiques – mais complémentaires -, il est alors regrettable qu’entre ces personnes ne naisse pas une dynamique commune de nature à créer un enrichissement réciproque.
Certes, des lieux de rencontre existent déjà et il n’est pas rare de voir cohabiter à une même tribune de colloque, de journée d’études, de soutenance de thèse ou de jury de concours, un conseiller d’ État et un professeur de Droit. Il reste toutefois que ces moments sont brefs et peu propices à la libre discussion.
C’est pourquoi, pour pallier ces lacunes regrettables, car il existe une vraie demande de libre discussion à l’Université, il a été décidé de créer une rencontre annuelle « Conseil d’ État – Facultés de Droit », sur un mode original, souple et convivial.

L’idée est, en effet, de mettre en place une table ronde resserrée (autour de 20/40 personnes), non ouverte au public, sans ordre du jour prédéfini longtemps à l’avance, non nécessairement « paritaire » où, pendant une journée, sont débattues en toute liberté de ton et sans protocole des questions de Droit public faisant l’objet de jurisprudences en voie d’évolution ou contestées, de législations nouvelles, obscures ou incomplètes, de procédures contentieuses inefficaces ou performantes, etc …

Grâce à divers partenaires, et notamment la Communauté d’agglomération, quatorze journées ont déjà pu se tenir à la Faculté de Droit de PAU, les samedi 26 avril 1997, samedi 16 mai 1998, samedi 20 mars 1999, samedi 27 mai 2000, samedi 19 mai 2001, samedi 25 mai 2002, samedi 24 mai 2003, samedi 15 mai 2004, samedi 28 mai 2005, samedi 20 mai 2006, samedi 2 juin 2007, samedi 31 mai 2008 samedi 6 juin 2009 et samedi 5 juin 2010. Elles ont réuni une quinzaine de conseillers d’Etat et une quinzaine de professeurs de Droit. De l’avis unanime des participants, ces journées sont un succès tant par la liberté de ton qui domine les débats que par son très haut niveau scientifique. Plus même, certains commissaires du Gouvernement reconnaissent que leur position a changé à la suite de ces journées, évolution ayant au demeurant conduit à l’adoption de solutions jurisprudentielles nouvelles.

Enfin, et pourquoi ne pas le dire, il est clair que ces rencontres ont contribué à la renommée de la Ville de PAU et de son agglomération : les « Rencontres de PAU » sont aujourd’hui un rendez-vous incontournable des meilleurs et des plus influents membres de la Section du Contentieux du Conseil d’ État et de la doctrine publiciste.

Pour toutes ces raisons - celles initialement posées et toujours pertinentes et celles tenant au fait que ce genre de réunion est immédiatement productif -, il est apparu utile de renouveler l’expérience.

Une fois encore, avec le souci de renouveler en partie l’auditoire, ont répondu présents, les membres les plus éminents du Conseil d’Etat et les professeurs de Droit les plus avertis des évolutions et des contradictions du droit administratif moderne au surplus rédacteurs en chef des principales revues françaises de droit administratif (AJDA, RFDA, CJEG, BJDCP).

 

Jeudi 14 avril 2011

Journée d'étude "Droit public et cinéma" (pdf - 649) - Amphi 120 de l'UFR - 09h30/16h30

A première vue le droit public et le cinéma n’ont pas particulièrement vocation à se rencontrer. Pourtant, une analyse plus approfondie dévoile des rapports étroits. Le droit public s’intéresse nécessairement au cinéma. Activité culturelle ou activité économique, le cinéma est saisi par le droit en général et le droit public en particulier. Mais, dans le même temps, le cinéma s’intéresse également au droit public qu’il le représente ou s’en inspire, s’appuie sur lui ou le révèle.

Ces relations invitent à la réflexion. Une journée d’étude intitulée  Droit public et cinéma a ainsi été organisée à l’UFR droit, économie et gestion de l’UPPA, amphithéâtre 120, le jeudi 14 avril 2011, par les doctorants de droit public.
La matinée a été consacrée au « droit public du cinéma ». Du tournage à la diffusion du film en passant par son autorisation d’exploitation, des règles de droit public s’appliquent à l’activité cinématographique. Filmer, autoriser, diffuser apparaissent ainsi comme les trois axes de réflexion de cette matinée. Une première communication a étudié le droit de filmer la ville et les enjeux que constituent pour une collectivité publique la mise en scène de son patrimoine architectural et urbanistique. Une deuxième intervention a analysé la police du cinéma à l’épreuve de l’ordre moral et la dernière communication de la matinée, qui a été consacrée à la diffusion du cinéma, se qui a permis d’en envisager les enjeux juridiques pour les collectivités territoriales.

L’après-midi, quant à elle, a été construite autour des thèmes de promotion et de représentation appréhendés sous deux angles différents. D’une part, le droit public sert la promotion et la représentation de la diversité culturelle. A cet égard, les pouvoirs publics ont recouru à des autorités administratives indépendantes qui servent à réguler l’activité cinématographique comme l'a montrée la première communication et l’intervention suivante a permis de s’intéresser à un point plus particulier : la diversité linguistique. Elle a donné l’occasion de voir si le droit public permet d’assurer la promotion et la représentation des langues régionales au cinéma, à travers l’exemple de la langue basque. D’autre part, le cinéma peut également être utilisé pour promouvoir et représenter un système politique. La place du cinéma dans les régimes autoritaires et totalitaires a fait l’objet d’une communication avant qu’une dernière intervention se penche sur la question de la représentation du droit constitutionnel à l’écran dans les régimes démocratiques.

Organisée avec l'association A2P http://www.A2P-asso.fr

 

COLLOQUES EXTERIEURS avec intervention de nos chercheurs

Vendredi 13 mai 2011

Colloque de l'adRHess - Maison internationale de la Cité Universitaire de Paris

Intervention de Mme Annie Fitte-Duval, Maître de conférences "Pau droit public" :

25 ans après la loi du 9 janvier 1986 : Quel avenir pour la Fonction Publique Hospitalière ?

8 mars 2011

23e colloque de l’AJUCA

La planification et la construction à l’epreuve du Grenelle

De l’art et de la manière…

Entrepôt, 7 rue Ferrère, 33000 Bordeaux

Tél. : 05 56 52 78 36

www.arcenreve.com

Avec la participation de M. Olivier Bonneau, docteur en droit public, département droit public immobilier du cabinet d'avocats Rivière, Morlon et associés