Colloques 2009

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Pau Droit Public (PDP)

Contacts

Directeur

Jean GOURDOU

jean.gourdou@univ-pau.fr (jean.gourdou @ univ-pau.fr)

Tél : 05 59 40 80 53

Fax : 05 59 40 80 50

 

Responsable projets

Tél : 05 59 40 80 41

Fax : 05 59 40 80 50

 

Secrétariat - Gestion budgétaire - Communication

Tél : 05 59 40 80 42

Fax : 05 59 40 80 50

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Colloques 2009

IIèmes rencontres Tribunal administratif

Vendredi 17 septembre 2009

"Le principe du contradictoire dans le procès administratif" - en association avec le tribunal administratif de Pau -

Actes publiés aux Ed. L'Harmattan 2010

Programme :

  • L'absence de contradictoire
  • L'allègement du contradictoire
  • La maîtrise du contradictoire
  • Le renforcement du contradictoire

Télécharger le programme (pdf - 125 Ko)

 

XIIIèmes Rencontres Conseil d'Etat

Samedi 6 juin 2009

Rencontre des membres du Conseil d'Etat et des professeur de Droit public.

Thème abordé : Légitimité et  pertinence des actions.

 

16ème journée Alzheimer -  "Soutien aux aidants qui accompagnent les malades d'Alzheimer"

Témoignages d'aidants familiaux

Voir la vie au-delà de la maladie

Témoignages d'aidants professionnels

Epuisement des aidants : prévention et solutions

Télécharger le programme (pdf - 1,5 Mo)

 

IIème journée d'étude sur l'actualité du droit local

"L'actualité juridique du droit de l'aménagement et de l'environnement"

Vendredi 19 juin 2009

Programme :

  • Droit de l'aménagement et de l'urbanisme
  • Droit de l'environnement

Télécharger le programme détaillé (pdf - 1,2 Mo)

Document disponible :

L’actualité du droit de préemption Philippe ZAVOLI (pdf - 345 Ko)

 

Colloque  "L'Infraction pénale en droit public"

Jeudi 30 avril 2009

organisée par l'association des publicistes palois (pdf - 468 Ko)

et le centre de recherche

Programme :

  • Infraction pénale et juge administratif : questions de compétence juridictionnelle
  • La transaction pénale proposée par l'administration
  • Une infraction pénale atypique : la contravention de grande voirie
  • L'imprescriptibilité du crime contre l'humanité devant le juge administratif
  • Infraction pénale et expulsion des étrangers
  • Infraction pénale et dérogation aux libertés protégées
  • Infraction pénale et dérogation aux libertés protégées par le droit communautaire
  • Les droits fondamentaux à l’épreuve du terrorisme
  • Infraction pénale et droit disciplinaire
  • L’infraction pénale comme instrument de contestation de l’action administrative

Télécharger le programme détaillé (pdf - 1 Mo)