Action sanitaire et sociale

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Pau Droit Public (PDP)
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Action sanitaire et sociale

L’équipe développe un axe de recherche autour de la thématique du consentement des personnes âgées atteintes de troubles cognitifs. La recherche s’inscrit dans la participation au projet européen SiForAGE relatif au vieillissement actif. Dans ce cadre, il est réalisé une recherche appliquée sur la thématique du consentement des personnes atteintes de troubles cognitifs. Elle intègre une analyse d’une part de droit comparé quant au consentement des personnes, d’autre part des pratiques en matière de recueil du consentement dans le cadre de la prise en charge sanitaire, sociale et médico-sociale. Dans le prolongement de ce travail d'analyse, l'équipe entend organiser une manifestation avec une partie des partenaires européens. Une journée d'étude sur "le consentement des personnes atteintes de troubles cognitifs" est prévue à l'aune de 2017.

L’équipe participe également à l’observatoire Landais des services d’aide à domicile. Dans ce cadre, elle réalise le bulletin semestriel d’information. Elle sera également amenée à élaborer une étude annuelle sur le champ de l’aide à Domicile. Il s'agira d'appréhender de nombreux axes autour des bénéficiaires de l’aide à domicile : bilan et perspectives, stabilité de l’emploi dans le champ de l’aide à domicile, santé financière des services d’aide à domicile et innovation dans la prise en charge à domicile.

Par ailleurs, l'équipe est partenaire pour une durée de 3 ans à partir de juillet 2016 du projet européen Poctefa Feder "Limitis Forum".

L’objectif du projet, programmé lors du 1er appel à projets du programme POCTEFA 2014-2020, consiste à améliorer la prise en charge des enfants, des adolescents et des jeunes les plus vulnérables. Durant cette période, de nouveaux échanges éducatifs entre enfants et jeunes auront lieu, et des actions de pédagogie intensive et d’autres liées à l’innovation socio-éducative dans le domaine du travail avec des mineurs seront mises en œuvre. En outre, des travaux de formation, de recherche et de divulgation seront réalisés dans le domaine de l’enfance, de la jeunesse et de l’éducation non formelle.

1 . Secret professionnel des agents territoriaux /des éducateurs

Actuellement, ces personnes sont spécialisées sur un même champ de métiers, mais ils ne sont pas statutairement soumis au secret professionnel. Une réflexion s’impose pour répondre aux interrogations des professionnels.

2 . « Ateliers santé Ville»

La Ville de Pau souhaite mettre en place des actions de prévention de santé en dehors du champ d’action légale, coordonner les mises en commun des différents acteurs. Elle sollicite une expertise des membres rattachés au programme.

3 . La prise en charge des personnes vulnérables, droit des usagers
Personnes âgées

Dans le cadre du GRALE, le ministère de l'Intérieur a affiché au rang de ses priorités « Le vieillissement de la population et les services et prestations aux personnes âgées ». La réforme territoriale et la prise en charge du vieillissement des populations s’inscrivent dans la thématique développée par le pôle social du GRALE. A ce titre, le programme entend répondre à la sollicitation du Conseil Général des Pyrénées-Atlantiques sur une analyse relative aux « Différences comparées des modes de prises en charge des personnes âgées ». Cette étude comparée s’inscrit dans le cadre d’un colloque organisé par le Conseil Général et le Guipúzcoa en Mars 2010. Il s’agira d’aborder les mécanismes de protection sociale et de définir les différents modes de prise en charge.

Ce regard est particulièrement intéressant dans le cadre de la coopération de notre équipe avec le GRALE, dans la mesure où il peut être complété par celui d’un collègue de Perpignan qui développe également un partenariat avec l’Espagne. Il peut permettre ainsi à l’axe social de bénéficier d’un regard en droit comparé. Autre intérêt : apprendre à se connaître et pouvoir répondre éventuellement à des appels d’offres qui nécessitent une coopération avec d’autres universités ou collectivités.

Alzheimer

Les étudiants de M1 Cadre du Secteur sanitaire, social et médico-social ont organisé un colloque le 27 septembre 2009 « Journée mondiale d’Alzheimer », sur la situation des aidants.

4. Le redimensionnement territorial de la santé et du secteur social.

Dans le cadre de la coopération avec le Pôle social du GRALE, une manifestation intitulée « Territoires et vieillissement » s’est déroulée à Faculté de droit de Pau les 25 et 26 novembre 2010.

Ce colloque, au travers notamment de comparaisons entre le modèle français et des modèles étrangers (notamment espagnol), a anlysé les recompositions territoriales liées aux ARS et traité de la dimension infra départementale (rôle des communes, des intercommunalités, du pays).

Co-organisé avec l’Université d’Angers, co-financé par le GRALE, l’EN3S, la CNSA et le Conseil Général des Pyrénées-Atlantiques, il a permis d’appréhender comment les territoires envisagent les questions du vieillissement et quelles propositions peuvent être faites en matière de prise en charge.