Sanitaire et social

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Pau Droit Public (PDP)

Manifestations scientifiques

    • Réunion "Limitis Forum"

      La première réunion du projet européen transfrontalier "Limitis forum" auquel nous sommes associés s'est déroulée à Anglet le 27 juillet 2016.

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    • 2017 : activités prévues

      Les nouvelles activités prévues pour l'année 2017 organisées par les partenaires du projet Limitis Forum.
       
      La visite projets en Navarre (16 Novembre)
      Le séminaire sur activation et émancipation (emploi...

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    • Les actions prévues pour fin 2016

      L'offre de formation 2016/2017 (pdf - 828 Ko)
      Pédagogie intensive : Séjour de rupture 1, 14/18 ans, 24/30 octobre 2016 (pdf - 641 Ko)
      Pédagogie intensive : Activation et émancipation 1, 23/26 novembre 2016...

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Sanitaire et social

Le champ d’investigation de ce nouveau programme de recherche concerne les politiques sociales et de santé. Ce champ d’études s’est d’abord développé, en ce qui concerne notre centre de recherche, autour du suivi de l’évolution des compétences locales.

A compter des années 80, l'action sociale se structure au travers notamment des institutions de la planification. Progressivement, le droit organise une offre de prises en charge par des établissements sociaux et médico-sociaux. Ce processus de structuration conduit à l'invention du secteur social et médico-social, « nouveau champ d'action publique doté progressivement d'un cadre juridique propre et, par là, d'une logique de régulation spécifique » (R. Lafore, Droit et pauvreté : les métamorphoses du modèle assistanciel français, Revue de droit sanitaire et social 2008 p. 111).

La structuration de ce secteur a supposé, d’une part, la création d’une offre publique via de nouvelles administrations, professions et spécialités (professions du travail social, gestionnaires de la santé, cadres pour les administrations sociales ainsi que les structures sociales et médico-sociales…) et, d’autre part, l'encadrement de l'offre privée.

Aujourd’hui, le secteur sanitaire, social et médico-social constitue une forme singulière de l’action publique jusqu’à devenir à la fois un objet d’études à part entière du GRALE-CNRS et l’une des priorités actuelles du Ministère de l'Intérieur (Délégation à la Prospective et à la Stratégie) en terme d'études.

Pour sa part, le GRALE a développé la thématique sanitaire et sociale par la création du Pôle social dont les responsables Hervé Rihal et Martine Long, Professeur et Maître de conférences à l’Université d’Angers sont engagés sur les Politiques sociales locales, notamment personnes âgées et personnes handicapées. Notre centre a d’ores et déjà exprimé son intérêt pour ce réseau thématique en rencontrant les responsables du Pôle social et en affirmant son souhait de s’engager sur ces thématiques.

La Délégation à la Prospective et à la Stratégie a, quant à elle, exprimé sa volonté de poursuivre le programme "Observatoire national de la décentralisation » et de resserrer sa coopération avec les équipes du GRALE notamment sur la thématique « Le vieillissement de la population et les services et prestations aux personnes âgées ». Une problématique d’actualité qui va de plus en plus attirer l’attention des pouvoirs publics : des réformes en cours (loi HPST et 5ème risque) qui vont très largement impacter les modes d’action, la possibilité d’associer des équipes de recherche et des professionnels et acteurs de terrain : Conseil de développement, CCAS.

Ainsi, les questions sanitaires et sociales, sujet sensible s’il en est, se situent au coeur des préoccupations du Pôle social du GRALE, auquel notre équipe s’associe aujourd’hui pleinement et compte parmi les priorités actuelles du Ministère. Au carrefour de différentes disciplines, elles connaissent une explosion normative et ne cessent de connaître de profondes mutations sur lesquelles le centre palois de droit public locales entend travailler. Il s’agira, dans le cadre de ce nouveau programme et en collaboration avec le Pôle social du GRALE, de tenter de décrypter ce paysage sanitaire et social constamment transformé et enrichi afin de mieux comprendre les enjeux de la nouvelle gouvernance qui se met en place.

Le point d’entrée du nouveau programme est triple : celui de l’intervention des pouvoirs publics et tout particulièrement des collectivités territoriales (politique de la ville, exclusion…) et leurs établissements publics, celui des professionnels de l’action sanitaire et sociale et, enfin, celui des usagers.
L’idée de faire de ce secteur un champ d’investigation, d’action et de réflexion s’impose dès lors que :

  • l’environnement national et européen des acteurs évolue constamment,
  • les compétences des professionnels changent, les contraintes financières et managériales s’accroissent, les responsabilités augmentent,
  • les usagers qui prennent une place majeure bénéficient de nouveaux droits.

L'équipe Sanitaire et social

  • Stéphanie Rabiller - co-directrice
  • Nathalie Calatayud - co-directrice
  • Annie Fitte-Duval - enseignante
  • Valérie Friot-Guichard - Directrice du Centre hospitalier d’Oloron Sainte-Marie/Mauléon, enseignant-chercheur associé
  • Michel Laforcade - Directeur général de l'ARS Nouvelle Aquitaine, Professeur associé UPPA
  • Éric Martinez - Directeur adjoint de la recherche & de l’innovation / Directeur des affaires juridiques / Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Montpellier, enseignant-chercheur associé

Doctorant

Aurélie DUCOMBS "Interrelations du droit sanitaire, social et médico-social et de l'éthique afférente" (Stéphanie RABILLER, Eric MARTINEZ)