Thématiques de recherche

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Pau Droit Public (PDP)
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Thématiques de recherche

L’activité de l’équipe dans le domaine du contentieux administratif est dense et protéiforme.

Des liens étroits existent depuis longtemps entre les chercheurs de l’équipe et différentes juridictions administratives et notamment la plus haute d’entre-elles : le Conseil d’Etat. Des chercheurs comme Philippe Terneyre ou Denys de Béchillon sont régulièrement sollicités pour participer à des travaux associant des conseillers d’Etat dans le cadre de commissions de réflexion. Pour sa part, Jean Gourdou a eu l’opportunité d’être associé en qualité de maître des requêtes détaché à l’activité du Conseil d’Etat que ce soit au sein de la section du contentieux, de la section des travaux publics ou de la section du rapport et des études (cellule exécution des décisions de justice).

Cette proximité s’est matérialisée depuis bientôt vingt ans par l’organisation d’une journée annuelle de rencontre Conseil d’Etat – Universités qui réunit à la fois des personnalités de premier plan de la Haute juridiction et des professeurs issus de plusieurs universités françaises. La formule consiste à examiner la jurisprudence marquante de l’année passée et à discuter assez librement des solutions adoptées. Ces « journées paloises » sont unanimement appréciées des participants comme l’atteste la fidélité des intervenants habituels et de l’accueil, chaque année, de nouveaux venus. De nombreuses universités se sont d’ailleurs inspirées de cette initiative pour tenter de la reproduire.

Le centre s’est également rapproché du tribunal administratif de Pau qui compte d’ailleurs en son sein plusieurs anciens docteurs de l’université de Pau ayant réussi le concours externe de conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d’appel. Entre magistrats administratifs et universitaires palois, des rencontres sont désormais organisées tous les ans sous la forme de journée d’étude.

Au-delà de ces journées, la production de l’équipe sur des sujets relatifs au contentieux administratif est très significative, qu’elle prenne la forme d’articles, de rubriques ou fascicules dans les encyclopédies ou jurisclasseurs voire de chapitres d’ouvrages. Denys de Béchillon a longtemps été le directeur scientifique des encyclopédies Dalloz de contentieux administratif et de responsabilité de la puissance publique. Jean Gourdou et Antoine Bourrel se sont vu pour leur part confier la refonte complète de la partie de l’encyclopédie Dalloz des collectivités locales relative au contentieux des actes de ces collectivités (sept chapitres dont deux sont déjà réalisés).

L’activité de l’équipe dans le domaine du contentieux constitutionnel et plus généralement dans le registre du contentieux des libertés est également considérable.

L’affiliation étroite de la plus grande partie des publicistes de la faculté à l’école aixoise de droit constitutionnel les prédispose à accorder une place essentielle à l’étude de ces thèmes. L’étroitesse des liens qui unit, par ailleurs, les membres de l’équipe ici décrite à ceux de l’IE2IA — dont les tenants sont tous constitutionnalistes et fortement investis, au-delà même de leur intérêt pour le droit comparé, dans la recherche sur les droits fondamentaux — contribue même à faire de ces thèmes l’un des lieux les plus précieux de l’unité intellectuelle de la section de droit public au sein de l’université.

La traduction de cet investissement dans l’activité des membres de l’équipe est objectivement visible, là encore, depuis longtemps. Par exemple, Denys de Béchillon, qui a, depuis de très longues années, consacré de nombreux travaux au contrôle de constitutionnalité, tant sous l’angle procédural que sur le fond, a été nommé à plusieurs reprises pour siéger dans des instances officiellement chargées de préparer des réformes importantes, tant en ce qui concerne la Constitution elle-même (au sein du Comité Balladur), que son Préambule et, plus généralement les droits fondamentaux (au sein du Comité Veil sur le Préambule de la Constitution, et au sein de la Commission Mandelkern sur la continuité des services publics de transport). Dernièrement, il a, par exemple, prononcé, sous la forme d’un dialogue avec Mme Nicole Belloubet, membre du Conseil constitutionnel, la conférence organisée par le Conseil constitutionnel pour célébrer les cinquante-cinq ans de la Constitution. De son côté, Philippe Terneyre est l’auteur d’une production importante en matière de contentieux constitutionnel social et économique.

L’importance prise par le contentieux des libertés et droits fondamentaux, notamment en raison de la place qu’occupent aujourd’hui la question prioritaire de constitutionnalité et le développement du contrôle de conventionalité internationale des lois, explique et justifie à tous égards l’entretien d’une activité de recherche soutenue en la matière.

Par ses ressources, par son histoire et par sa tradition d’interdisciplinarité, la faculté de Pau dispose des meilleurs atouts dans ce domaine.