Procédures et contentieux publics

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Pau Droit Public (PDP)
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Procédures et contentieux publics

Sans qu’il soit vraiment exprimé dans l’ancienne activité du centre d’études des collectivités locales, le thème des contentieux publics a toujours constitué un axe majeur de la recherche effectuée dans son cadre.

L’activité de l’équipe dans le domaine du contentieux administatif est dense et protéiforme. Des liens étroits existent depuis longtemps entre les chercheurs de l’équipe et différentes juridictions administratives et notamment la plus haute d’entre-elles : le Conseil d’Etat. Des chercheurs comme Philippe Terneyre ou Denys de Béchillon sont régulièrement sollicités pour participer à des travaux associant des conseillers d’Etat dans le cadre de commissions de réflexion. Pour sa part, Jean Gourdou a eu l’opportunité d’être associé en qualité de maître des requêtes détaché à l’activité du Conseil d’Etat que ce soit au sein de la section du contentieux, de la section des travaux publics ou de la section du rapport et des études (cellule exécution des décisions de justice).

L'équipe Procédures et contentieux publics

  • Denys de Bechillon - co-directeur
  • Jean Gourdou - co-directeur
  • Antoine Bourrel - enseignant
  • Maylis Douence - enseignante
  • Annie Fitte-Duval - enseignante
  • Philippe Terneyre - enseignant
  • Philippe Zavoli - enseignant
  • Jean-Claude Douence - enseignant

Doctorants

Antoinette Bussard  -  Pauline Estanguet  -  Aurélie Garcia  -  Quentin Girault

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