Thématiques de recherche

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Pau Droit Public (PDP)
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Thématiques de recherche

Le droit public économique occupe une place grandissante des recherches de Pau Droit Public dans la mesure où son rôle dans la régulation de la société est devenu considérable ; les axes de recherche privilégiés étant les suivants :

  • contrats publics,
  • aménagement,
  • infrastructures de réseaux (transports ; énergie ; nouvelles technologies),
  • délégations de service public, plus particulièrement relatives : au traitement des ordures ménagères, à la distribution d’eau, à l’assainissement, aux infrastructures portuaires et aéroportuaires, aux transports scolaires,
  • internationalisation et la communautarisation du DPE,
  • régulation et réglementation des activités économiques privées,
  • réponses à l’inexécution du DPE (sanctions administratives, contentieux, responsabilité…).

Au sein de cette thématique générale, il a été décidé de s’intéresser plus particulièrement à la thématique du droit de l’énergie, l’ambition étant de développer un nouveau programme de recherches. Le droit de l’énergie présente l’avantage, pour l’UPPA, de se situer à la convergence de thématiques déjà largement investies par nos chercheurs (à la conjonction des droits de la personne, du droit des collectivités et des corpus juridiques conditionnant leur action – droit de l’urbanisme, de l’environnement, etc.).

L’énergie devenant essentielle d’un point de vue politique, stratégique, géopolitique, économique, industriel et social, les aspects juridiques le deviennent également. Ce droit, balbutiant et émergent, intéressera, avec certitude, notre science juridique pendant de nombreuses années, en tant que véritable enjeu des politiques publiques, sous l’angle national, européen comme international.

En effet, les profondes mutations énergétiques en cours et à venir soulèvent des questions intéressant plusieurs disciplines juridiques. Citons notamment le droit fondamental de tout un chacun d’accéder à l’énergie ; celui-ci peut se concevoir comme un droit d’accès géographique, dépendant d’un aménagement du territoire adapté ; il s’agit en outre d’un droit d’accès économique, impliquant l’intervention des pouvoirs publics en matière de fixation des coûts énergétiques, d’élaboration de dispositifs favorisant un « accès social » pour les plus démunis, ou encore de régulation des marchés concernés. On peut également s’interroger sur l’encadrement juridique de l’utilisation des énergies fossiles et renouvelables avec pour perspectives le développement durable et la protection de l’environnement.

Un droit en genèse, comme l’est le droit de l’énergie, se trouve doté d’un potentiel d’évolution considérable. Pour ces raisons, Pau Droit Public a entrepris de développer un programme de recherche en droit de l’énergie afin de faire émerger les domaines de recherche futurs qui représenteront un enjeu majeur des politiques publiques à venir.