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Pau Droit Public (PDP)
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Projet de rechercheACCENERGIE

Le droit de l’énergie est en pleine évolution. Quelle place ce droit accorde t-il à l’accès à l’énergie et quels dispositifs juridiques permettent son efficacité ? La question est liée au droit économique, social, environnemental mais également aux droits fondamentaux. Les profondes mutations énergétiques en cours et à venir posent la question de l’accès à tous à l’énergie. La sécurité d’approvisionnement de l’énergie constitue une condition préalable et essentielle à tout droit d’accès à l’énergie ; constat étant fait de ce cadre normatif, ce droit d’accès sera exploré sous tous ses aspects : le droit d’accès économique, le droit d’accès social et le droit d’accès géographique. La vision du droit comparé enrichira ces travaux afin d’élaborer un bilan sur la consistance actuelle du droit d’accès à l’énergie, sous toutes ces approches et ses perspectives d’évolution à court, moyen et long terme. Un droit en genèse, comme l’est le droit d’accès à l’énergie, se trouve doté d’un potentiel d’évolution considérable et ACCENERGIE entend également faire émerger les domaines de recherche futurs intéressant le droit de l’énergie, lequel représentera un enjeu majeur des politiques publiques dans l’avenir.

Début du projet : mai 2013

Durée : 12 mois

Rapport en cours de publication (mi 2015).