Droit des contrats publics

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Pau Droit Public (PDP)
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Droit des contrats publics

Les contrats administratifs ont pris ces dernières années une importance décisive tant dans l’action des collectivités publiques qu’en droit public. De fait, les personnes publiques préfèrent recourir à l’accord de volonté avec les administrés plutôt qu’à l’acte unilatéral. Les contrats des collectivités publiques sont les vecteurs du développement économique tant national (marchés de la défense nationale, contrats de partenariat pour la réalisation d’infrastructures ferroviaires, autoroutières, etc...) que local et l’influence générale du droit anglo-saxon pousse au contrat, paré de toutes les vertus.

Par voie de conséquence, tous les grands cabinets d’avocats d’affaires et les directions juridiques des entreprises et des collectivités publiques se dotent aujourd’hui de spécialistes en « droit public des contrats » ; les facultés de droit créent des masters consacrés aux contrats de la commande publique et, de façon plus générale, en droit public des affaires ; les éditeurs publient des revues spécialisées (bulletin juridique des contrats publics ; contrats et marchés publics, actualité de la commande publique) et des ouvrages de référence sur le sujet.

Tout converge pour faire de ce thème l’un des plus importants et l’un des plus révélateurs de l’évolution contemporaine de notre droit. Il importe donc que soit mis en place un poste d’observation des grands mouvements qui affectent cette discipline essentielle.

Des chercheurs du centre bénéficient d’une compétence incontestable dans ce champ d’investigation, compétence qui se traduit d’abord par de nombreuses responsabilités au sein d’éditions juridiques de premier rang :

  • Ainsi, le Professeur Philippe Terneyre, responsable de ce programme de recherche, est-il tout à la fois :

Corédacteur du Lamy « Droit public des affaires », édité chaque année.

Directeur scientifique du « Droit des marchés publics », Editions du Moniteur (4 tomes), mise à jour permanente.

Corédacteur en chef du « Bulletin juridique des contrats publics » (bimestriel).

  • Quant au Professeur Denys de Béchillon, il assure la direction de la collection « Corpus Droit public », aux éditions Économica, qui compte notamment les ouvrages de Jean-Yves Chérot « Droit public économique » et de Gilbert Orsoni « Eléments de finances publiques ».
  • Signalons également qu’Antoine Bourrel est le coordinateur des mises à jour du « Guide des marchés publics » des Editions Dalian.

Ces diverses responsabilités sont bien évidemment appelées à se maintenir durant les années à venir. Elles se doublent d’une production soutenue de tous les membres de l’équipe dans le domaine du droit public des contrats qui, elle aussi, a vocation à perdurer.

Par ailleurs, depuis maintenant plusieurs années, l’habitude a été prise d’organiser en juin ou en septembre une journée d’actualité juridique à destination des praticiens sur des thématiques variées, dont certaines ont déjà touché à notre domaine d’étude. Il est envisagé de poursuivre dans cette voie, ces journées annuelles rencontrant un vif succès auprès des acteurs locaux.

Parallèlement à l’activité de recherche, est ouvert depuis deux ans un master « Droit et contentieux publics » avec un parcours « droit des contrats publics » qui s’appuie sur notre équipe et des intervenants extérieurs, notamment praticiens. Les étudiants de ce Master sont amenés à traiter des différentes thématiques précitées dans le cadre de leur travail de recherche ou de leur rapport de stage, étant précisé que le centre pourra servir de laboratoire d’accueil à ceux d’entre-eux qui poursuivront en doctorat. A ce jour, tous les étudiants ont trouvé des stages dans des institutions ou des entreprises prestigieuses, gages d’emploi ultérieur quasi-immédiat.

Enfin, seront renforcés les nombreux contacts existant d’ores et déjà entre les membres du programme et de nombreux acteurs socio-économiques tant publics que privés.

L'équipe Droit des contrats publics

  • Philippe Terneyre - Directeur
  • Denys de Bechillon - enseignant
  • Maylis Douence - enseignante
  • Antoine Bourrel - enseignant
  • Jean Gourdou - enseignant
  • Jean-Claude Douence - enseignant
  • Philippe Zavoli - enseignant

Doctorants

Stéphanie Douteaud  -  Thomas Moretto  -  Jean-Victor Maublanc  -  Laure Romazzotti  -  Alexandre Vignes

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