Thématiques de recherche

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Pau Droit Public (PDP)
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Thématiques de recherche

Le programme de recherche intitulé « Droit local » dans le précédent contrat correspond au domaine de recherche historique et privilégié du laboratoire. Il va bien évidemment être maintenu pour la nouvelle période d'ahbilitation 2016-2020 mais en reprenant son intitulé traditionnel de « Droit des collectivités territoriales ». L’expression de « Droit local » privilégiée pour sa rapidité d’énonciation pourrait, en effet, induire en erreur en renvoyant à la seule étude du droit spécifique à l’Alsace Moselle, ce qui est terriblement restrictif en regard de l’activité du Centre.

Sur ce thème du droit des collectivités, et du droit de la décentralisation de manière générale, la poursuite de réformes à un rythme soutenu et la multiplication des annonces, parfois contradictoires, des dirigeants et membres du Gouvernement, quant aux réformes à mener, imposent de maintenir une veille très active et très scrupuleuse sur l’actualité législative et jurisprudentielle.

Pourront ainsi être poursuivies des activités habituelles du Centre, pour lesquelles ses membres sont régulièrement sollicités :

  • information et communication auprès des medias, locaux notamment mais pas uniquement, surtout à des moments charnières : vote de nouveaux textes, périodes électorales… etc. ;
  • formations et interventions auprès des partenaires institutionnels : Centre de gestion de la fonction publique territoriales, collectivités et leurs groupements (par ex. pour les personnels de l’agglomération Pau-Pyrénées), Association des maires des Pyrénées-Atlantiques (pour la formation des nouveaux élus) ;
  • mise à jour des publications (telles que le Droit et Gestion des Collectivités Territoriales (DGCT), les chapitres de l’Encyclopédie Dalloz des Collectivités locales).

L’étude de l’avenir des structures territoriales reste ainsi un axe majeur de recherche. Les membres de l’équipe de recherche entendent poursuivre leurs activités tant individuelles que collectives notamment sous l’angle de l’intercommunalité, voire de l’inter-intercommunalité, des nouveaux outils de gestion des services publics et de l’évolution de la fonction publique territoriale.

L’étude de l’intercommunalité, et plus précisément de l’inter-intercommunalité ou inter-territorialité (avec les pôles métropolitains et les nouveaux pôles d’équilibre territorial et rural) devrait donner lieu à un colloque pluridisciplinaire sous l’égide de la Fédération « Collectivités et territoires » et à une publication de haut niveau scientifique, sous l’égide d’un Comité de lecture.

Le maintien ou le renouvellement des partenariats avec le GRALE et l’AFDCL devraient permettre de poursuivre et d’approfondir ces thématiques notamment en s’inscrivant dans les commissions thématiques de recherche du GRALE telle celle qui s’intéresse à la réforme territoriale et au suivi de sa mise en œuvre, ou plus spécifiquement aux pôles métropolitains.

Enfin, dans le cadre de la reconstruction de l’axe de recherche « Droit local » de la période 2011-2014 en axe de recherche « Droit des collectivités territoriales » de la période à venir, il est envisagé de mettre en avant une thématique de recherche plus spécifiquement centrée sur le thème de l’urbanisme.

La réflexion qui sera menée en la matière portera notamment sur l’urbanisme réglementaire. En particulier, il sera étudié la manière dont les communes, et progressivement l’ensemble de leurs groupements, se sont appropriés et vont progressivement s’approprier les nouveaux outils réglementaires dont le législateur les a dotées, depuis plus de 10 ans (Loi SRU, Loi ENE, Loi ALUR), en matière d’élaboration de leurs documents de planification (SCoT, PLU). En effet, bien davantage que des outils d’affectation de l’usage des sols, les documents d’urbanisme deviennent des instruments au service de politiques publiques plus globales qui s’éloignent de l’urbanisme stricto-sensu : lutte contre l’étalement urbain, lutte contre les gaz à effet de serre, protection des paysages, de la biodiversité, etc.

Qui plus est, l’élargissement progressif du périmètre de ces documents illustrant la volonté du législateur de généraliser le recours aux PLU intercommunaux (PLUi), transforment les relations entre les EPCI compétents en matière de PLU et les communes membres. Cette problématique, en lien avec d’autres thématiques développées par PDP, sera également abordée ici.

Dans cette perspective, il est envisagé de se rapprocher et de s’associer avec le GRIDAUH afin de devenir membre de son réseau.

Le droit des collectivités territoriales a, depuis l’origine, constitué l’un des domaines privilégiés de recherche des laboratoires de droit public, et plus précisément de PDP (anciennement Centre d’Etude des Collectivités Locales). Une veille constante sur l’actualité législative et jurisprudentielle revêt à cet égard un caractère essentiel compte tenu de la multiplication des réformes récemment intervenues en la matière – et de celles attendues -  conduisant à de profonds bouleversements pour le système français décentralisé.

L’approche relative à l’avenir des structures territoriales est un axe majeur de recherche, plus précisément sous l’angle de l’intercommunalité, voire de l’inter-intercommunalité.

Parmi les problématiques relatives au développement de l'intercommunalité, figurent par exemple les conséquences de l'intercommunalité sur la libre administration des collectivités territoriales.

La journée d'étude organisée le 1er juillet 2011 à propos de "la nouvelle intercommunalité" illustre la prise en compte croissante de cette thématique.

Du reste, l'équipe "droit des collectivités territoriales" a participé à la création de la Fédération de recherche "collectivités locales et territoires" avec d'autres centres de recherches en économie, gestion et aménagement du territoire. L'équipe de droit local oriente effectivement son activité vers le thème majeur de cette Fédération, à savoir : l'intercommunalité et la coopération entre territoires.

Les nouveaux outils potentiels de gestion des services publics et l’évolution de la fonction publique territoriale constituent d'autres thématiques de recherche privilégiées par le centre.