Projet "Développement accompagné des TPE-PME sur le territoire"

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Pau Droit Public (PDP)
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Projet "Développement accompagné des TPE-PME sur le territoire"

Le projet « Développement accompagné des TPE-PME sur le territoire » a récemment bénéficié, après avis du Conseil Scientifique, du Bonus Qualité Recherche 2012-13 de l’Université de Pau et des Pays de l’Adour (UPPA).

Le projet porte sur la question du développement pérenne des TPE-PME sur le territoire en relation avec l’activité d’accompagnement des ‘Business Support Providers’ (‘BSP’), dans le cadre légal du soutien des collectivités publiques à l’activité économique. Le terme ‘BSP’ désigne les organisations ou structures émanant des collectivités locales qui sont dédiées au soutien à l’activité économique et à l’accompagnement des entreprises du territoire.

La recherche porte sur deux territoires confrontés à la question de la dynamisation et la densification du tissu de TPE-PME. Il s’agit, d’une part, du territoire de Lacq en France et, d’autre part, du territoire des Collines de l’Outaouais (en périphérie d’Ottawa) au Québec.

Deux organisations émanant de collectivités locales sont associées au projet: la pépinière Eurolacq-Entreprises en France, en relation avec la Communauté des Communes de Lacq, et le Centre Local de Développement des Collines de l’Outaouais au Québec, en relation avec la Municipalité Régionale de Comté de l’Outaouais.

Actuellement, l’équipe de recherche impliquée dans le cadre de la Fédération de Recherche Collectivités et Territoires de l’UPPA est la suivante :

  • Jean Gourdou, Aurélie Launay, Philippe Terneyre et Antoine Bourrel, au titre du laboratoire Pau Droit Public de l’UPPA ;
  • Martin Cloutier, au titre de l’École des Sciences de la Gestion de l’Université du Québec à Montréal ;
  • Sandrine Cueille et Gilles Recasens, au titre du Centre de Recherche en Gestion (CREG) de l’UPPA ;
  • Julian Colly, étudiant du Master Droit Public des Affaires.

La recherche, qui procède d'une logique comparative internationale entre la France et le Canada, a pour objectif l’identification des facteurs structurants d’un développement pérenne des TPE-PME sur le territoire, en relation avec l’activité d’accompagnement des ‘BSP’ ; cette activité s’inscrivant dans le cadre légal du soutien intercommunal à l’activité économique. Pareille comparaison est de nature à produire des enseignements croisés sur les bonnes pratiques, pour les entreprises et les structures d’accompagnement portées par des intercommunalités, quant au développement économique des TPE-PME.

D'un point de vue académique, un des intérêts de la recherche se rapporte à la façon dont  entrepreneurs et ‘BSP’ peuvent construire un consensus sur les actions à mettre en œuvre dans l'optique de favoriser le développement pérenne des TPE-PME sur le territoire. L’étude de ce consensus sera réalisée au moyen d’une cartographie de concepts. D'un point de vue managérial, la recherche vise à identifier des bonnes pratiques de gestion en termes de structuration d’un développement pérenne pour les entreprises et de mesures d’accompagnement pour les ‘BSP’. Elle peut contribuer à une réflexion sur l’efficacité des dispositifs d’accompagnement mis en place par les ‘BSP’, en relation avec l’objectif du développement d’un environnement d’affaires favorisant pour les entreprises du territoire, dans le cadre des politiques publiques de soutien à l’activité économique développées par les structures publiques locales.

La recherche à mener dans le cadre de ce projet comporte un volet managérial et un volet juridique, ces deux volets étant en interaction. Les principales questions traitées dans le volet managérial sont les suivantes : i) quelles sont les actions que les TPE-PME doivent mettre en place pour se développer de façon pérenne ? ; ii) quelles sont les actions que les ‘BSP’ doivent mettre en œuvre pour aider les TPE-PME dans leur projet de développement ? ; iii) est-il possible d’étudier comment se rencontrent l’offre d’accompagnement des ‘BSP’ et la demande d’accompagnement des TPE-PME ? ; iv) comment les acteurs, entreprises et accompagnants, peuvent-ils construire un consensus autour des actions à mettre en œuvre pour favoriser le développement pérenne des TPE-PME sur le territoire ? S'agissant du volet juridique, il faudra notamment s'interroger sur quatre points : i) quel est le cadre légal de répartition des compétences conditionnant l’accompagnement porté par les collectivités publiques ? ; ii) quel est le régime juridique des aides publiques à l’activité économique ? ; iii) comment évaluer et adapter les politiques publiques de soutien au développement des TPE-PME afin d’améliorer l’efficacité des dispositifs d’accompagnement ?; iv) quels sont les points de convergence et de divergence entre les dispositifs et les politiques publiques d’aide et de soutien au développement des TPE-PME entre le Québec et les France ?

Une première phase de recherche a été conduite sur le territoire de Lacq, en collaboration avec la pépinière Eurolacq-Entreprises. Un groupe de quinze TPE-PME et quinze accompagnants (directeur de pépinière, animateurs d’un dispositif d’accompagnement intitulé « Pérennis », élus locaux, financeurs, consultants, assureurs…) ont participé à celle-ci. Une deuxième étape du projet s'est ensuite déroulée sur le territoire des Collines de l’Outaouais, au Québec, impliquant un groupe d’une trentaine de TPE-PME.

Une troisième phase reste à conduire. Il s’agit, sur le territoire des Collines de l’Outaouais, de compléter la collecte et l’analyse de données auprès d’un groupe d’accompagnants. La recherche disposera ainsi de deux groupes d’expérience mixtes d’entrepreneurs et accompagnants sur chacun des territoires étudiés, ce qui ouvrira d’importantes possibilités de comparaison internationale. Par ailleurs, l’étude du cadre légal de l’accompagnement porté par les intercommunalités complétera le travail empirique et ouvrira des pistes de réflexion sur l’adaptation des politiques publiques de soutien au développement des TPE-PME afin d’améliorer les dispositifs d’aide et de soutien qui leur sont dédiés.

En février 2013, Julian Colly entame un stage au sein du laboratoire Pau Droit Public afin d’étudier le cadre légal de l’accompagnement en France et au Québec. L’équipe de recherche actuelle désirerait s’élargir à un collègue juriste québécois qui souhaiterait s’intéresser au projet et pourrait être un relais pour Julian Colly dans son travail d’étude sur le cadre légal de l’accompagnement au Québec.