Evolution de la gouvernance au Pays-Basque

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Pau Droit Public (PDP)
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Evolution de la gouvernance au Pays-Basque

Le Conseil des élus a mobilisé de très nombreux élus, le 6 décembre 2014, lors du premier séminaire sur la gouvernance. Le délégué général de l’AdCF (assemblée des communautés de France), Nicolas Portier, a valorisé la démarche menée en Pays Basque, resituant le contexte du débat national sur l’avenir de l’intercommunalité. Les experts mobilisés sur la gouvernance -et notamment Daniel Béhar du cabinet Acadie- ont présenté différents territoires en France où des questions se posent comme en Pays Basque : comment « gouverner » un territoire à la fois urbain et rural, avec 158 communes ? Les élus du Pays Basque ont pu voir que des solutions existent et que c’est par un travail collectif que le territoire trouvera le bon modèle de gouvernance.

L’expertise (confiée à Acadie et aux deux juristes de l’UPPA, Jean Gourdou et Jean-Pierre Massias) va se poursuivre par un travail à la fois local (avec les intercommunalités) et national (en lien avec le débat parlementaire).

Deux grands séminaires sont envisagés entre janvier et mars, avec l’objectif de définir une feuille de route partagée pour répondre aux propositions de l’Etat et construire, à termes, une institution publique pour le Pays Basque.

Lien vers l'article et la note de présentation de l'expertise

Lien vers l'article paru dans "Sud Ouest" le 7 février 2015 "Les communes Basques s'organisent"

 

11 AVRIL 2012 - Premiers travaux

I - Le nouveau cadre normatif résultant de la réforme des collectivités territoriales implique de mener des réflexions sur les structures de gouvernance territoriales existantes et à venir. Particulièrement, la suppression, par la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, de la possibilité de créer des « pays » fait craindre la disparition du cadre juridique retenu jusqu’alors pour l’action menée à cette échelle.

Le Pays Basque, érigé en pays (conformément aux dispositions de la loi du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire (n° 95-115)), par arrêté préfectoral de janvier 1997, se trouve face à ces interrogations. Le dispositif « Pays Basque », constitué d’un Conseil des élus et d’un Conseil de développement, a sollicité le centre de recherche Pau Droit Public pour la réalisation d’une étude sur l’évolution du mode de structuration et de gouvernance à son échelle.

Depuis plus de 15 ans, le dispositif Pays Basque s’est positionné dans une fonction d’interface entre les instances locales (communes/intercommunalités) et les collectivités « supra locales » (Etat/région/département) en prenant appui sur les projets de territoire (Pays Basque 2010 et Pays Basque 2020). L’adaptation au nouveau cadre institutionnel a pour objectif de consolider cette articulation entre le niveau local et le niveau « supra local ».

Le Tome 1 du Rapport de synthèse - Opportunités juridiques de structuration et de gouvernance pour le Pays Basque - procède au recensement et à la présentation des différentes structures offertes par le panel normatif, lesquelles sont évaluées à la lumière de leurs atouts et inconvénients (Travaux réalisés par Maylis Douence, Annie Fitte-Duval, Jean Gourdou et Françoise Sempé, du centre de recherche Pau Droit Public).

Parallèlement à ces travaux, le Conseil des élus et le Conseil de développement ont mis en place des groupes de travail pour identifier, dans les différents domaines d’action publique, les missions qu’il serait souhaitable de confier à la future « gouvernance du Pays Basque ».

Le Tome 2 du rapport de synthèse - Analyse croisée entre missions d’action publique et future gouvernance : possibilités juridiques - apporte un éclairage juridique basé sur les orientations identifiées par les groupes de travail (Travaux réalisés par Maylis Douence, Annie Fitte-Duval, Jean Gourdou et Françoise Sempé, du centre de recherche Pau Droit Public).

Le Tome 3 du rapport de synthèse - Eclairages stratégiques - présente quant à lui la synthèse d’une série d’entretiens réalisés auprès des acteurs politiques locaux et des représentants de la société civile afin de situer les « termes du débat » sur une éventuelle évolution du mode de gouvernance du Pays basque (entretiens conduits par Jean-Pierre Massias du CDRE et jean Gourdou de Pau droit Public ; travaux de synthèse réalisés par le CDRE sous la responsabilité de Jean-Pierre Massias).

Les résultats des travaux menés sont disponibles sous la forme d’un rapport de synthèse co-dirigé par le Professeur Jean Gourdou (à droite sur la photo ci-dessus) de Pau Droit Public et le Professeur Jean-pierre Massias du Centre de Documentation et de Recherches Européennes.

Rapport de synthèse I (pdf - 2,5 Mo)

 

Derniers travaux

II - Conformément aux propositions du Conseil des élus et du Conseil de développement, l’étude sur l’évolution du mode de structuration et de gouvernance à l’échelle du Pays-Basque s’est poursuivie par une seconde phase recentrée sur l’hypothèse de la création d’une « collectivité territoriale ».

Le second rapport de synthèse - « Exploration de l’hypothèse de la création d’une collectivité territoriale à l’échelle du Pays-Basque » - analyse ainsi successivement le contenu des compétences et actions susceptibles de relever de la nouvelle institution, les principes et modalités de financement de ces compétences ainsi que le cadre institutionnel pouvant accompagner la nouvelle collectivité (positionnement, structure et mode de scrutin).

Malgré les réticences récemment exprimées par la Ministre de la réforme de l’Etat à propos de la possibilité de créer un échelon institutionnel Pays-Basque, l’Assemblée générale du Conseil des élus s’est prononcée à la quasi-unanimité, ce 24 novembre, en faveur d’une collectivité territoriale à statut particulier dotée des compétences d’un département ainsi que de huit compétences supplémentaires liées à la spécificité du territoire.

Il est possible de consulter ce rapport de synthèse II (pdf - 2,5 Mo).

 

Articles et interview

Article "Sud-Ouest"- Le Biltzar plonge dans les choix offert par le droit -  13/11/2012

"Le journal du Pays Basque" 24/10/2012

Article à propos du rapport de synthèse sur l'évolution du mode de structuration et de gouvernance à l'échelle du Pays Basque (png - 100 Ko) (Revue de l'UPPA "Emergence(s)")