Soutien de l'éolien

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Pau Droit Public (PDP)

Projets / publications

    • Revue Pau Droit Energie, Hors-Série 2017Numéro Spécial Elections Présidentielles

      À quelques jours du premier tour des élections présidentielles, la Revue Pau Droit Énergie propose de survoler les principales propositions des candidats à la présidence en matière énergétique et environnementale.

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    • Revue Pau Droit Energie, mai 2017, n°2

      Ce numéro met l'accent sur l'abrogation de l'autorisation d'exploiter la centrale nucléaire de Fessenheim et sur la consécration juridique des réseaux fermés de distribution d'électricité.

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    • Revue Pau Droit Energie, juin 2017, n°3

      Ce nouveau numéro a vocation à mettre en lumière l'une des préoccupations actuelles majeures : le déploiement des énergies renouvelables.

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    • Revue Pau Droit Energie, avril 2017, n°1

      En ce début de printemps 2017, les activités du Consortium Pau Droit Énergie s'épanouissent à travers la réalisation d'une nouvelle revue mensuelle.

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Recommandations de la CRE en matière de soutien de l’éolienSource : Délibération de la Commission de régulation de l’énergie du 23 mars 2017 portant avis sur le projet d’arrêté fixant les conditions du complément de rémunération de l’électricité produite par les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent de six aérogénérateurs au maximum

Conformément aux lignes directrices de la Commission européenne, les aides en faveur de l’énergie produite à partir de sources renouvelables doivent être attribuées, à compter du 1er janvier 2017, à l’issue d’une procédure de mise en concurrence pour les installations d’une puissance supérieure à 1 mégawatt (6 mégawatts ou 6 aérogénérateurs pour l’éolien). Un projet d’arrêté a donc prévu de faire du complément de rémunération le seul mécanisme de soutien à la filière éolienne lorsque les installations comportent 6 aérogénérateurs maximum. Pour rappel, la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique, complétée par décret du 28 mai 2016, avait institué le dispositif du complément de rémunération tout en maintenant le dispositif de l’obligation d’achat pour certaines installations de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables, à l’instar de celles utilisant l’énergie mécanique du vent implantées à terre.

Mais selon la CRE, le dispositif du complément de rémunération via guichet ouvert pourrait engendrer des rentabilités élevées, d’où ses recommandations tendant à limiter la rentabilité des sites les mieux ventés.

La CRE craint également que des exploitants contournent la réglementation en segmentant leurs parcs pour éviter de se confronter à la concurrence de l’appel d’offres, d’où, ici encore, ses recommandations visant cette fois à mettre en place un critère de distance minimale de 1500 mètres entre deux installations.