SEMOP

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Pau Droit Public (PDP)

Projets / publications

    • Revue Pau Droit Energie, Hors-Série 2017Numéro Spécial Elections Présidentielles

      À quelques jours du premier tour des élections présidentielles, la Revue Pau Droit Énergie propose de survoler les principales propositions des candidats à la présidence en matière énergétique et environnementale.

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    • Revue Pau Droit Energie, mai 2017, n°2

      Ce numéro met l'accent sur l'abrogation de l'autorisation d'exploiter la centrale nucléaire de Fessenheim et sur la consécration juridique des réseaux fermés de distribution d'électricité.

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    • Revue Pau Droit Energie, juin 2017, n°3

      Ce nouveau numéro a vocation à mettre en lumière l'une des préoccupations actuelles majeures : le déploiement des énergies renouvelables.

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    • Revue Pau Droit Energie, avril 2017, n°1

      En ce début de printemps 2017, les activités du Consortium Pau Droit Énergie s'épanouissent à travers la réalisation d'une nouvelle revue mensuelle.

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Création de la 1ère SEMOP en matière d’énergie Source : www.amiens.fr

La ville d’Amiens a créé la première société d’économie mixte à opération unique (SEMOP) en vue de moderniser et de développer son réseau de chaleur. Le réseau sera approvisionné par plusieurs sources d’énergies renouvelables ou de récupération alors qu’il repose actuellement sur une seule énergie fossile : le gaz naturel.

C’est la loi du 1er juillet 2014 permettant la création de sociétés d’économie mixte à opération unique qui a attribué aux collectivités territoriales et à leurs groupements la possibilité de créer, avec au moins un actionnaire opérateur économique, une société d’économie mixte à opération unique, en vue de la conclusion et de l’exécution d’un contrat dont l’objet unique est « soit la réalisation d’une opération de construction, de développement du logement ou d’aménagement », « soit la gestion d’un service public pouvant inclure la construction des ouvrages ou l’acquisition des biens nécessaires au service », « soit toute autre opération d’intérêt général relevant de la compétence de la collectivité territoriale ou du groupement de collectivités territoriales ». Ce type de société n’existe toutefois que pendant la durée du contrat et ne permet qu’un contrôle faible de la part de la collectivité, malgré sa participation au risque financier.