Nucléaire

  • Aide
  • Recherche
  • RSS
  • Google +
  • Facebook
  • Twitter
Pau Droit Public (PDP)

Manifestations scientifiques

4ème édition des Rencontres laboratoires-entreprises de l'UPPA sur le thème "Transition énergétique et chimie, construisons les innovations de demain" en partenariat avec la CCLO et Chemparc.

En savoir plus

Projets / publications

    • Revue Pau Droit Energie, Hors-Série 2017Numéro Spécial Elections Présidentielles

      À quelques jours du premier tour des élections présidentielles, la Revue Pau Droit Énergie propose de survoler les principales propositions des candidats à la présidence en matière énergétique et environnementale.

      Lire la suite

    • Revue Pau Droit Energie, juin 2017, n°3

      Ce nouveau numéro a vocation à mettre en lumière l'une des préoccupations actuelles majeures : le déploiement des énergies renouvelables.

      Lire la suite

    • Revue Pau Droit Energie, Juillet-Août 2017

      La revue est accessible au format PDF

      Lire la suite

    • Revue Pau Droit Energie Environnement, décembre 2017, n° 6

      La revue est accessible au format PDF

      Lire la suite

PDF

Abrogation de l’autorisation d’exploiter la centrale nucléaire de FessenheimSource : Décret n°2017-508 du 8 avril 2017 portant abrogation de l’autorisation d’exploiter la centrale nucléaire de Fessenheim

Conformément aux objectifs de diversification du mix énergétique et de réduction de la dépendance du nucléaire, le décret prévoyant la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim a enfin été publié. Les conditions encadrant son entrée en vigueur demeurent cependant très restreintes. À l’instar de ce que prévoyait la décision du 6 avril 2017 prise par le conseil d’administration d’EDF, la fermeture de Fessenheim est soumise à la satisfaction de trois conditions.
Tout d’abord, l’autorité administrative doit réceptionner la demande de l’exploitant avant la date notifiée par ce dernier pour la mise en service du réacteur nucléaire de type EPR sur le site de Flamanville.

Ensuite, la mise en service de l’EPR de Flamanville doit intervenir avant l’échéance du 11 avril 2020.

Enfin, la fermeture de Fessenheim doit être conforme à l’article L. 311-5-5 du code de l’énergie aux termes duquel l’autorisation d’exploiter une nouvelle installation de production d’électricité « ne peut être délivrée lorsqu’elle aurait pour effet de porter la capacité totale autorisée de production d’électricité d’origine nucléaire au-delà de 63,2 gigawatts ».

Si le maintien de ce décret est très incertain eu égard aux contestations dont il fait l’objet sur le plan contentieux, il l’est d’autant plus au regard des positions adoptées en matière de nucléaire par les candidats à l’élection présidentielle sélectionnés pour le second tour.