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Pau Droit Public (PDP)

Manifestations scientifiques

4ème édition des Rencontres laboratoires-entreprises de l'UPPA sur le thème "Transition énergétique et chimie, construisons les innovations de demain" en partenariat avec la CCLO et Chemparc.

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Projets / publications

    • Revue Pau Droit Energie, Hors-Série 2017Numéro Spécial Elections Présidentielles

      À quelques jours du premier tour des élections présidentielles, la Revue Pau Droit Énergie propose de survoler les principales propositions des candidats à la présidence en matière énergétique et environnementale.

      Lire la suite

    • Revue Pau Droit Energie, juin 2017, n°3

      Ce nouveau numéro a vocation à mettre en lumière l'une des préoccupations actuelles majeures : le déploiement des énergies renouvelables.

      Lire la suite

    • Revue Pau Droit Energie, Juillet-Août 2017

      La revue est accessible au format PDF

      Lire la suite

    • Revue Pau Droit Energie Environnement, décembre 2017, n° 6

      La revue est accessible au format PDF

      Lire la suite

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Simplification et clarification de la nomenclature des ICPESource : Projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées

Un projet de modification de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, actuellement soumis à consultation publique, vise à simplifier la réglementation applicable.

D’une part, plusieurs activités devraient désormais échapper au régime d’autorisation avec étude d’impact et enquête publique. Ces activités relèveraient ainsi de la procédure d’enregistrement ou de déclaration.

D’autre part, certaines activités devraient pouvoir sortir du champ de la réglementation, le décret prévoyant notamment de supprimer des rubriques déjà couvertes par une autre rubrique équivalente.