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Pau Droit Public (PDP)

Projets / publications

    • Revue Pau Droit Energie, Hors-Série 2017Numéro Spécial Elections Présidentielles

      À quelques jours du premier tour des élections présidentielles, la Revue Pau Droit Énergie propose de survoler les principales propositions des candidats à la présidence en matière énergétique et environnementale.

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    • Revue Pau Droit Energie, mai 2017, n°2

      Ce numéro met l'accent sur l'abrogation de l'autorisation d'exploiter la centrale nucléaire de Fessenheim et sur la consécration juridique des réseaux fermés de distribution d'électricité.

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    • Revue Pau Droit Energie, juin 2017, n°3

      Ce nouveau numéro a vocation à mettre en lumière l'une des préoccupations actuelles majeures : le déploiement des énergies renouvelables.

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    • Revue Pau Droit Energie, avril 2017, n°1

      En ce début de printemps 2017, les activités du Consortium Pau Droit Énergie s'épanouissent à travers la réalisation d'une nouvelle revue mensuelle.

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Simplification et clarification de la nomenclature des ICPESource : Projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées

Un projet de modification de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, actuellement soumis à consultation publique, vise à simplifier la réglementation applicable.

D’une part, plusieurs activités devraient désormais échapper au régime d’autorisation avec étude d’impact et enquête publique. Ces activités relèveraient ainsi de la procédure d’enregistrement ou de déclaration.

D’autre part, certaines activités devraient pouvoir sortir du champ de la réglementation, le décret prévoyant notamment de supprimer des rubriques déjà couvertes par une autre rubrique équivalente.