Etudes d'impact

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Pau Droit Public (PDP)

Projets / publications

    • Revue Pau Droit Energie, Hors-Série 2017Numéro Spécial Elections Présidentielles

      À quelques jours du premier tour des élections présidentielles, la Revue Pau Droit Énergie propose de survoler les principales propositions des candidats à la présidence en matière énergétique et environnementale.

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    • Revue Pau Droit Energie, mai 2017, n°2

      Ce numéro met l'accent sur l'abrogation de l'autorisation d'exploiter la centrale nucléaire de Fessenheim et sur la consécration juridique des réseaux fermés de distribution d'électricité.

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    • Revue Pau Droit Energie, juin 2017, n°3

      Ce nouveau numéro a vocation à mettre en lumière l'une des préoccupations actuelles majeures : le déploiement des énergies renouvelables.

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    • Revue Pau Droit Energie, avril 2017, n°1

      En ce début de printemps 2017, les activités du Consortium Pau Droit Énergie s'épanouissent à travers la réalisation d'une nouvelle revue mensuelle.

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Insuffisances des études d’impactSource : Bilan d’activité 2016 publié par l’Autorité environnementale

L’Autorité environnementale regrette les carences des études d’impact qui négligent souvent les thématiques pourtant essentielles relatives aux émissions de gaz à effet de serre, à la qualité de l’air, au bruit et à l’artificialisation des sols. Ces insuffisances sont d’autant plus surprenantes que la réforme de l’étude d’impact – prévue par l’ordonnance n°2016-1958 du 3 août 2016 et le décret n°2016-1110 du 11 août 2016 – avait renforcé le contenu de l’étude pour les projets – certes moins nombreux – qui y restent soumis.

Ainsi, les projets routiers et autoroutiers, à l’instar des projets d’installations classées pour la protection de l’environnement, évaluent peu les consommations d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre.

En outre, les projets de zones d’aménagement concerté n’étudient pas toujours le potentiel de développement des énergies renouvelables nonobstant l’article L. 300-1 du code de l’urbanisme qui soumet les actions ou opérations d’aménagement faisant l’objet d’une évaluation préalable environnementale à une « étude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables de la zone ».