Autorisation unique

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Pau Droit Public (PDP)

Manifestations scientifiques

4ème édition des Rencontres laboratoires-entreprises de l'UPPA sur le thème "Transition énergétique et chimie, construisons les innovations de demain" en partenariat avec la CCLO et Chemparc.

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Projets / publications

    • Revue Pau Droit Energie, Hors-Série 2017Numéro Spécial Elections Présidentielles

      À quelques jours du premier tour des élections présidentielles, la Revue Pau Droit Énergie propose de survoler les principales propositions des candidats à la présidence en matière énergétique et environnementale.

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    • Revue Pau Droit Energie, juin 2017, n°3

      Ce nouveau numéro a vocation à mettre en lumière l'une des préoccupations actuelles majeures : le déploiement des énergies renouvelables.

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    • Revue Pau Droit Energie, Juillet-Août 2017

      La revue est accessible au format PDF

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    • Revue Pau Droit Energie Environnement, décembre 2017, n° 6

      La revue est accessible au format PDF

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Contestation du décret sur l’autorisation environnementale unique

Le décret relatif du 26 janvier 2017 relatif à l’autorisation environnementale a été attaqué par les associations anti-éolien « Fédération environnement durable » et « Vent de colère ». Selon elles, la réforme simplifierait de façon excessive la procédure d’élaboration des projets de production d’électricité d’origine éolienne.

Pour rappel, le nouveau dispositif entend rassembler diverses autorisations telles que l’autorisation d’exploiter prévue par le code de l’énergie, l’autorisation de défrichement au titre du code forestier, la dérogation aux interdictions édictées pour la conservation de la faune et de la flore sauvages, mais aussi, s’agissant des projets d’installations d’éoliennes terrestres exclusivement, le permis de construire.