Autorisation unique

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Pau Droit Public (PDP)

Projets / publications

    • Revue Pau Droit Energie, Hors-Série 2017Numéro Spécial Elections Présidentielles

      À quelques jours du premier tour des élections présidentielles, la Revue Pau Droit Énergie propose de survoler les principales propositions des candidats à la présidence en matière énergétique et environnementale.

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    • Revue Pau Droit Energie, mai 2017, n°2

      Ce numéro met l'accent sur l'abrogation de l'autorisation d'exploiter la centrale nucléaire de Fessenheim et sur la consécration juridique des réseaux fermés de distribution d'électricité.

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    • Revue Pau Droit Energie, juin 2017, n°3

      Ce nouveau numéro a vocation à mettre en lumière l'une des préoccupations actuelles majeures : le déploiement des énergies renouvelables.

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    • Revue Pau Droit Energie, avril 2017, n°1

      En ce début de printemps 2017, les activités du Consortium Pau Droit Énergie s'épanouissent à travers la réalisation d'une nouvelle revue mensuelle.

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Contestation du décret sur l’autorisation environnementale unique

Le décret relatif du 26 janvier 2017 relatif à l’autorisation environnementale a été attaqué par les associations anti-éolien « Fédération environnement durable » et « Vent de colère ». Selon elles, la réforme simplifierait de façon excessive la procédure d’élaboration des projets de production d’électricité d’origine éolienne.

Pour rappel, le nouveau dispositif entend rassembler diverses autorisations telles que l’autorisation d’exploiter prévue par le code de l’énergie, l’autorisation de défrichement au titre du code forestier, la dérogation aux interdictions édictées pour la conservation de la faune et de la flore sauvages, mais aussi, s’agissant des projets d’installations d’éoliennes terrestres exclusivement, le permis de construire.