Autoconsommation collective

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Pau Droit Public (PDP)

Projets / publications

    • Revue Pau Droit Energie, Hors-Série 2017Numéro Spécial Elections Présidentielles

      À quelques jours du premier tour des élections présidentielles, la Revue Pau Droit Énergie propose de survoler les principales propositions des candidats à la présidence en matière énergétique et environnementale.

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    • Revue Pau Droit Energie, mai 2017, n°2

      Ce numéro met l'accent sur l'abrogation de l'autorisation d'exploiter la centrale nucléaire de Fessenheim et sur la consécration juridique des réseaux fermés de distribution d'électricité.

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    • Revue Pau Droit Energie, juin 2017, n°3

      Ce nouveau numéro a vocation à mettre en lumière l'une des préoccupations actuelles majeures : le déploiement des énergies renouvelables.

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    • Revue Pau Droit Energie, avril 2017, n°1

      En ce début de printemps 2017, les activités du Consortium Pau Droit Énergie s'épanouissent à travers la réalisation d'une nouvelle revue mensuelle.

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Autoconsommation collectiveSource : www.enedis.fr

Conformément à la loi du 24 février 2017 sur l’autoconsommation, Enedis va expérimenter une offre pour l’autoconsommation collective à compter du second semestre de l’année 2017, au profit des copropriétés, des lotissements, des offices HLM, ou encore des ensembles tertiaires ou commerciaux. Plus concrètement, une convention d’autoconsommation collective conclue entre les porteurs de projet et Enedis définira la quote-part de la production affectée à chaque partie du collectif, le devenir du surplus injecté dans le réseau et le fournisseur d’électricité chargé de l’alimentation en électricité en l’absence de production.

Source : www.sunchain.fr