Efficacité énergétique et fiscalité

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Pau Droit Public (PDP)

Projets / publications

    • Revue Pau Droit Energie, Hors-Série 2017Numéro Spécial Elections Présidentielles

      À quelques jours du premier tour des élections présidentielles, la Revue Pau Droit Énergie propose de survoler les principales propositions des candidats à la présidence en matière énergétique et environnementale.

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    • Revue Pau Droit Energie, mai 2017, n°2

      Ce numéro met l'accent sur l'abrogation de l'autorisation d'exploiter la centrale nucléaire de Fessenheim et sur la consécration juridique des réseaux fermés de distribution d'électricité.

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    • Revue Pau Droit Energie, juin 2017, n°3

      Ce nouveau numéro a vocation à mettre en lumière l'une des préoccupations actuelles majeures : le déploiement des énergies renouvelables.

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    • Revue Pau Droit Energie, avril 2017, n°1

      En ce début de printemps 2017, les activités du Consortium Pau Droit Énergie s'épanouissent à travers la réalisation d'une nouvelle revue mensuelle.

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Efficacité énergétique et fiscalité écologique

Efficacité énergétique

Afin de lutter contre la précarité énergétique, Jean-Luc Mélenchon prévoit de renforcer les moyens humains et financiers affectés à la détection des passoires énergétiques. Dans ce cadre, il souhaite assurer l’isolation d’au moins 70 000 logements par an et former les professionnels de la rénovation énergétique puis de leur imposer une obligation de résultats.

Benoît Hamon entend, dans le même sens, lancer un plan d’efficacité et de sobriété énergétique pour accélérer la réalisation de travaux d’isolation, mais également, le développement de transports en commun et de véhicules propres.

Emmanuel Macron s’intéresse plus précisément, à cet égard, aux petites et moyennes entreprises françaises qui devraient être accompagnées afin de réduire leurs consommations d’énergies dans le cadre de diagnostics aidés remboursés grâce aux économies d’énergies réalisées.

François Asselineau entend également renforcer la rénovation énergétique, notamment celle des bâtiments anciens.

Nicolas Dupont-Aignan propose de créer un livret d’épargne « dispositifs d’économie d’énergie » afin de permettre à ceux qui souhaitent réaliser des travaux de performance énergétique d’emprunter pour les financer ou d’épargner en vue des les réaliser plus tard. À cette même fin, il propose de lancer des plans d’équipement d’isolations phonique et thermique.

De la même manière, Marine Le Pen souhaite faire de l’isolation de l’habitat une priorité budgétaire.

Fiscalité écologique

Parmi les candidats ayant publiquement manifesté leur point de vue sur ce sujet, Jean-Luc Mélenchon envisage d’abandonner le marché carbone pour engager une véritable politique de réduction des émissions de gaz à effet de serre

François Fillon et Emmanuel Macron souhaitent, quant à eux, fixer un prix plancher du carbone, tandis que Benoît Hamon et Jacques Cheminade entendent créer des taxes écologiques.

Afin de poursuivre la réduction de la part des marchés des modèles diesel et ainsi lutter contre la pollution de l’air, plusieurs candidats souhaitent aligner la fiscalité du diesel sur celle de l’essence. Il en va ainsi de Benoît Hamon, d’Emmanuel Macron et de Jean Lassalle qui prévoient de plafonner puis de supprimer la fiscalité préférentielle du diesel.

Jean-Luc Mélenchon va jusqu’à proposer d’engager la sortie du diesel en commençant par la suppression progressive de l’avantage fiscal concernant les flottes d’entreprises.

En parallèle, il propose de développer les usages partagés de la voiture (auto-partage, covoiturage) et les mobilités douces (vélo,…).

En revanche, François Fillon et Jacques Cheminade optent pour le seul développement d’alternatives au diesel, alors que Marine Le Pen s’oppose à toute augmentation de la fiscalité du diesel.