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Pau Droit Public (PDP)

Projets / publications

    • Revue Pau Droit Energie, Hors-Série 2017Numéro Spécial Elections Présidentielles

      À quelques jours du premier tour des élections présidentielles, la Revue Pau Droit Énergie propose de survoler les principales propositions des candidats à la présidence en matière énergétique et environnementale.

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    • Revue Pau Droit Energie, mai 2017, n°2

      Ce numéro met l'accent sur l'abrogation de l'autorisation d'exploiter la centrale nucléaire de Fessenheim et sur la consécration juridique des réseaux fermés de distribution d'électricité.

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    • Revue Pau Droit Energie, juin 2017, n°3

      Ce nouveau numéro a vocation à mettre en lumière l'une des préoccupations actuelles majeures : le déploiement des énergies renouvelables.

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    • Revue Pau Droit Energie, avril 2017, n°1

      En ce début de printemps 2017, les activités du Consortium Pau Droit Énergie s'épanouissent à travers la réalisation d'une nouvelle revue mensuelle.

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Justification par la Commission de régulation de l’énergie des prochains tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité (TURPE 5)Source : Délibération du 19 janvier 2017 portant décision sur la demande de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, d’une nouvelle délibération sur les tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité dans les domaines de tension HTA et BT

Les tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité, censés permettre la couverture des charges engagées par les gestionnaires de réseaux de distribution pour l’exploitation, le développement et l’entretien des réseaux, sont fixés par la Commission de régulation de l’énergie, conformément aux articles L. 341-2 et L. 341-3 du code de l’énergie.

Malgré l’avis défavorable du Conseil supérieur de l’énergie, la Commission a transmis ses deux projets de délibération au ministre de l’Économie et des Finances et à la ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, laquelle a demandé une nouvelle délibération au motif que le projet ne prenait pas suffisamment en compte les enjeux liés à la transition énergétique.

Mais par une nouvelle délibération du 18 janvier 2017, la Commission de régulation de l’énergie a confirmé l’évolution des tarifs qui entreront en vigueur au 1er août 2017, « estimant avoir pris en compte les orientations de politique énergétique qui lui ont été communiquées par la ministre ».